FichierEmail édite un service de constitution et de vente de fichiers de prospection commerciale B2B, à destination d'entreprises et de professionnels. Cette politique explique, de façon aussi complète et lisible que possible, quelles données nous traitons, d'où elles proviennent, pourquoi nous les traitons et quels droits vous pouvez exercer à leur sujet.
Deux catégories de personnes sont concernées par ce document, et nous les traitons de façon distincte. D'une part, les utilisateurs de notre site (clients et visiteurs) dont nous traitons les données de compte, de commande et de navigation dans le cadre habituel d'une relation commerciale. D'autre part, les personnes présentes dans nos fichiers (dirigeants et contacts professionnels d'entreprises françaises) dont les coordonnées professionnelles sont issues de sources publiques officielles et constituées à des fins de prospection commerciale B2B, dans le respect du cadre fixé par le RGPD pour ce type de traitement.
Nous ne collectons, ni ne vendons, aucune donnée à caractère privé. Les informations présentes dans nos fichiers concernent des personnes agissant en leur qualité professionnelle, au sein d'entreprises dont l'existence, l'activité et les coordonnées sont déjà rendues publiques par des registres officiels. Nous documentons la traçabilité de chaque source, nous rafraîchissons régulièrement nos données, et nous garantissons à toute personne concernée un droit d'opposition simple et traité rapidement, décrit en détail à la section 5.
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est la société AB IMMO, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIREN 820 078 384, dont le siège social est situé 25 boulevard Victor Hugo, 34110 Frontignan, France, exploitant le site fichieremail.fr.
| Coordonnée | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | AB IMMO |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| SIREN | 820 078 384 |
| Siège social | 25 boulevard Victor Hugo, 34110 Frontignan, France |
| Directeur de la publication | Guilhem Sala, Gérant |
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles (qu'il s'agisse de vos données en tant que client ou visiteur du site, ou de données vous concernant présentes dans un de nos fichiers), un point de contact dédié est à votre disposition : infos.2asl@gmail.com. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le délai légal d'un mois prévu par le RGPD.
AB IMMO n'a pas d'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données au sens de l'article 37 du RGPD. Le point de contact indiqué ci-dessus fait office d'interlocuteur unique pour l'ensemble des questions relatives aux données personnelles.
2. Définitions
Pour que cette politique soit compréhensible sans lecture juridique préalable, voici les notions clés qu'elle emploie, telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et sa transposition en droit français.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Donnée personnelle | Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, email, numéro de téléphone, fonction, etc.). |
| Traitement | Toute opération portant sur des données personnelles : collecte, enregistrement, structuration, conservation, modification, consultation, diffusion, ou effacement. |
| Responsable de traitement | La personne ou l'entité qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données personnelles : ici, FichierEmail pour les traitements décrits dans ce document. |
| Personne concernée | La personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement : un client du site, un visiteur, ou un contact professionnel présent dans un fichier. |
| Intérêt légitime | Une des six bases légales prévues par l'article 6 du RGPD, qui permet un traitement lorsque l'intérêt du responsable de traitement (ou d'un tiers) prévaut sur les droits et libertés de la personne concernée, après mise en balance. C'est la base légale de la prospection B2B décrite à la section 4. |
| Prospection B2B | Une démarche commerciale adressée à une personne physique en sa qualité professionnelle (dirigeant, salarié), au nom et pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, sur un sujet lié à l'activité professionnelle de cette entreprise, par opposition à une prospection adressée à un consommateur (B2C). |
Cette distinction entre traitement B2B et traitement B2C est centrale dans cette politique : elle explique pourquoi le cadre légal applicable aux données présentes dans nos fichiers (section 4) diffère de celui applicable à vos données de client (section 3).
3. Les données des utilisateurs du site
Cette section concerne les données que nous traitons à votre sujet lorsque vous visitez le site, créez un compte, ou passez commande, en tant que client ou prospect de FichierEmail, indépendamment du contenu des fichiers que vous pourriez acheter.
Données de compte et de commande
Lorsque vous créez un compte ou passez commande, nous collectons : votre nom, votre prénom, votre adresse email professionnelle, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise, et l'historique de vos commandes et téléchargements (fichiers achetés, dates, critères de sélection).
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte client, traitement des commandes, mise à disposition des fichiers achetés | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la dernière commande |
| Support client et gestion des demandes | Exécution du contrat / intérêt légitime | 3 ans après la clôture de la demande |
| Rappel d'une commande commencée et non terminée : l'adresse email saisie au paiement reçoit au plus deux rappels, avec un lien pour ne plus en recevoir | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 30 jours |
| Suivi de votre commande : étapes franchies (paiement, création de l'accès, téléchargements, choix faits dans l'espace client) pour vous envoyer les rappels utiles, et seulement ceux-là | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter de l'événement |
| Communication commerciale sur nos services (avec consentement ou intérêt légitime selon le canal) | Consentement ou intérêt légitime (art. 6.1.a / 6.1.f) | jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition, puis 3 ans à titre de preuve |
Données de facturation
Pour l'émission des factures et le respect de nos obligations comptables et fiscales, nous collectons également : la raison sociale, le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, et l'adresse de facturation de votre entreprise.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Émission des factures, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD, Code de commerce, Code général des impôts) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné |
Données de navigation et cookies
Comme la quasi-totalité des sites internet, nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, et mesurons son audience sans cookie avec Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie), hébergé dans l'Union européenne, qui ne nous restitue que des statistiques agrégées. Si vous l'acceptez dans la fenêtre prévue à cet effet, et seulement dans ce cas, Google Ireland Limited mesure aussi, par Google Tag Manager et Google Ads, si vous êtes arrivé par l'une de nos annonces et si une commande ou une demande a suivi (montant et numéro de commande, et votre adresse email sous forme d'empreinte chiffrée, jamais en clair), et peut vous présenter nos annonces sur d'autres sites (remarketing). Si vous acceptez l'analyse de navigation, Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Clarity) enregistre sans vous identifier vos clics, votre défilement et les pages vues, champs de saisie masqués, pour nous aider à améliorer les pages ; sur la page de paiement, le formulaire de carte, affiché par Stripe, lui reste inaccessible. Le contenu de votre fichier n'est jamais transmis. Le détail des cookies déposés, leur finalité, leur durée de vie et la façon de gérer vos préférences sont décrits dans notre politique de cookies dédiée, à laquelle nous renvoyons pour ne pas alourdir ce document.
Dans tous les cas décrits ci-dessus, vos données sont partagées avec un nombre restreint de destinataires, strictement nécessaires à la fourniture du service : notre prestataire de paiement en ligne (Stripe), notre hébergeur (Hetzner Online GmbH), et notre outil d'emailing transactionnel (Postmark). Nous ne vendons ni ne louons ces données à des tiers à des fins commerciales qui leur seraient propres.
Si vous vous inscrivez à notre lettre d'information ou demandez l'un de nos guides, votre adresse email est en outre transmise à notre outil d'automatisation (Make (Celonis)) et à notre outil de gestion des contacts et d'envoi de la lettre (HighLevel (GoHighLevel)), qui vous l'adressent. Chaque envoi comporte un lien de désinscription.
Si vous décrivez votre besoin en quelques mots dans le configurateur de fichier sur-mesure, ce texte, et lui seul, est transmis par nos serveurs à Anthropic, qui en déduit le métier et la zone recherchés ; il ne reçoit ni votre adresse IP ni votre identité.
4. Les données présentes dans nos fichiers
Cette section est la plus importante de cette politique. Elle concerne les données que nous constituons, structurons et vendons sous forme de fichiers de prospection B2B, et non vos données personnelles en tant que client du site, traitées à la section 3.
Nature des données
Les données présentes dans nos fichiers sont des données professionnelles rattachées à des entreprises, y compris des entrepreneurs individuels : raison sociale de l'entreprise, forme juridique, code NAF/APE, adresse professionnelle, numéro de téléphone standard, adresse email professionnelle générique ou nominative, et le cas échéant le nom et la fonction du dirigeant ou d'un responsable, mentionnés en leur seule qualité professionnelle au sein de cette entreprise.
Cette distinction entre donnée professionnelle et donnée privée est au cœur de notre approche. Une adresse email de la forme contact@entreprise.fr ou prenom.nom@entreprise.fr, un numéro de téléphone de standard, ou le nom d'un dirigeant associé à sa fonction dans l'entreprise qu'il dirige, sont des informations que l'entreprise elle-même rend publiques dans le cadre de son activité économique, au même titre qu'une enseigne, une plaque professionnelle ou un numéro affiché sur un site web. Nous ne collectons jamais de données relatives à la vie privée : pas d'adresse personnelle, pas de numéro de mobile personnel, pas de donnée relative à la situation familiale, à la santé, aux opinions ou à toute autre sphère privée de la personne.
Nature des coordonnées professionnelles traitées
Ce qui détermine le caractère professionnel d'une coordonnée est son usage et son contexte de diffusion : non le fournisseur de messagerie qui l'héberge. Une adresse hébergée chez un fournisseur grand public, mais publiée par l'entreprise dans un cadre professionnel (son site internet, ses mentions légales, ses devis et factures, un annuaire professionnel, un registre public), est la coordonnée que cette entreprise diffuse précisément pour être contactée dans le cadre de son activité. C'est à ce titre, et dans ce seul cadre, que nous la traitons. À l'inverse, une adresse qui n'est pas diffusée par l'entreprise pour être joignable professionnellement n'a pas sa place dans nos fichiers.
Ces coordonnées restent, le cas échéant, des données à caractère personnel au sens du RGPD : notamment lorsqu'elles sont nominatives ou permettent d'identifier une personne physique. Nous ne prétendons pas le contraire : elles bénéficient de l'ensemble des droits prévus par le règlement, décrits à la section 5, et sont traitées avec les garanties correspondantes.
La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), pour une prospection B2B portant sur l'activité professionnelle du destinataire. Cette lecture s'appuie sur la doctrine de la CNIL en matière de prospection commerciale, qui distingue la sollicitation des professionnels de celle des particuliers, ainsi que sur l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, dont le régime de consentement préalable ne s'applique pas de la même manière lorsque la sollicitation est adressée à un professionnel sur ses coordonnées professionnelles et porte sur son activité.
Nos fichiers comportent deux types d'adresses. Les adresses génériques (contact@, devis@, info@), rattachées à une fonction de l'entreprise plutôt qu'à une personne identifiée. Les adresses nominatives (prenom.nom@), qui identifient une personne physique agissant en qualité professionnelle. Le droit d'opposition s'applique dans les deux cas, sans distinction et sans justification à fournir : une demande portant sur une adresse générique est traitée exactement comme une demande portant sur une adresse nominative.
Provenance et traçabilité
Nous ne créons aucune donnée : nous agrégeons, structurons et vérifions des informations déjà rendues publiques par des sources officielles françaises. Chaque enregistrement de notre base est rattaché à sa source d'origine, ce qui nous permet d'en garantir la traçabilité à tout moment, y compris en réponse à une demande d'accès.
| Source | Nature de l'information |
|---|---|
| Base SIRENE (INSEE) | Identification légale des entreprises : SIREN/SIRET, raison sociale, forme juridique, code NAF/APE, adresse du siège, date de création, statut d'activité |
| Registre National des Entreprises (INPI) | Informations d'immatriculation et de représentation légale des entreprises et de leurs dirigeants |
| Annonces légales (BODACC) | Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) et radiations des entreprises |
| Annuaire Santé (RPPS, Agence du numérique en santé) | Profession exercée par les praticiens (masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, ostéopathes…), qui rattache leur établissement à son métier, et spécialité des médecins et chirurgiens-dentistes libéraux, livrée dans la colonne « Activité précise » ; téléphone et adresse email de la structure d'exercice, tels que l'annuaire les publie (depuis le 10/10/2026) |
| Annuaire du Conseil national des barreaux (CNB) | Inscription des avocats au barreau et SIREN de leur cabinet, qui rattachent l'établissement au métier d'avocat |
| Comptes annuels publiés (Ratios financiers BCE / INPI, data.gouv.fr) | Chiffre d'affaires, résultat net, date de clôture et ratios financiers (rentabilité, autonomie financière, liquidité, endettement) du dernier exercice publié par la société, qui servent à calculer sa note de santé financière |
| Annuaire de l'administration (Service-public.fr, DILA) | Adresse email, téléphone et site officiels des mairies, conseils départementaux et régionaux, intercommunalités, CCAS et préfectures, qui constituent les fichiers des administrations |
| Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur) | Nom et prénom du maire de chaque commune, livrés comme dirigeant de la mairie ; ni date de naissance ni profession |
| Liste des entreprises RGE (ADEME, data.gouv.fr, Licence Ouverte) | Adresse email, téléphone et site internet que les entreprises du bâtiment qualifiées « Reconnu garant de l'environnement » déclarent à leur organisme de qualification, publiés par l'ADEME |
| Prix des contrôles techniques (DGCCRF, data.economie.gouv.fr) | Téléphone et site internet des centres de contrôle technique |
| Hébergements touristiques classés (Atout France) | Site internet des hôtels, campings et résidences de tourisme classés |
| Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés (ministère chargé du Logement, data.gouv.fr) | Adresse email et téléphone que les diagnostiqueurs certifiés et leur société publient dans l'annuaire officiel |
| Annuaire de l'éducation (ministère de l'Éducation nationale, data.education.gouv.fr) | Adresse email, téléphone et site internet des établissements d'enseignement privés |
| Informations rendues publiques par les entreprises elles-mêmes | Coordonnées professionnelles publiées sur les sites internet, mentions légales, annuaires professionnels et pages « contact » des entreprises, et catégorie d'activité de leur fiche d'établissement Google |
Cette approche multi-sources nous permet de recouper les informations entre elles avant intégration dans nos fichiers, et de documenter, pour chaque enregistrement, la ou les sources dont il provient et la date de dernière vérification.
Autrement dit, chaque coordonnée présente dans nos fichiers provient d'une source identifiée : la base SIRENE de l'INSEE, le Registre National des Entreprises tenu par l'INPI, les annonces légales publiées au BODACC, ou les informations professionnelles publiées par l'entreprise elle-même. Nous conservons cette provenance, enregistrement par enregistrement, et nous pouvons vous la communiquer sur demande : c'est l'objet du droit d'accès prévu à l'article 15 du RGPD (section 5). Aucune donnée de nos fichiers ne provient d'une source que nous serions dans l'incapacité de nommer.
Prestataires qui interviennent sur ces données
Deux prestataires traitent des données de nos fichiers, pour notre compte et sur nos instructions. MillionVerifier (GBD Consulting and Services, Hongrie) vérifie que les adresses email sont valides avant chaque livraison ; ses serveurs sont situés en Hongrie et Suède (Union européenne). DataForSEO (DataForSEO OÜ, Estonie) nous restitue les coordonnées que les entreprises publient sur leur fiche d'établissement (téléphone, site internet), à partir de leur raison sociale et de leur commune ; il est établi en Estonie (Union européenne). Ni l'un ni l'autre n'est autorisé à utiliser ces données pour son propre compte.
Finalité du traitement
Ces données sont traitées dans une seule et unique finalité : la constitution de fichiers de prospection commerciale B2B, vendus à nos clients professionnels, pour leur permettre de contacter des entreprises et leurs représentants dans le cadre d'une démarche commerciale liée à l'activité professionnelle des personnes concernées. Nous ne constituons ni ne vendons de fichiers à destination de particuliers ou à des fins de prospection B2C.
Base légale : l'intérêt légitime
Le traitement décrit ci-dessus repose sur l'intérêt légitime, au sens de l'article 6.1.f du RGPD. Le RGPD, comme les lignes directrices publiées par la CNIL en la matière, reconnaît que la prospection commerciale entre professionnels (B2B) constitue un intérêt légitime dès lors que plusieurs conditions cumulatives sont réunies, et que nous nous efforçons de respecter à chaque étape de constitution et de vente de nos fichiers :
- Les personnes concernées sont contactées en leur qualité professionnelle, au sein de l'entreprise qui les emploie ou qu'elles dirigent, jamais en tant que particulier.
- L'offre commerciale adressée grâce au fichier est en lien avec l'activité professionnelle de l'entreprise concernée : c'est une exigence que nous rappelons à nos clients dans nos conditions générales de vente.
- Les données proviennent de sources publiques et officielles, ce qui exclut toute collecte intrusive ou déloyale.
- Les personnes concernées disposent d'un droit d'opposition simple, gratuit et rapidement traité, décrit en détail à la section 5, qui leur permet à tout moment de sortir de nos fichiers.
Cette base légale suppose une mise en balance entre notre intérêt (et celui de nos clients) à mener une prospection commerciale B2B, et les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées. Nous estimons que cette balance est respectée dès lors que la donnée traitée reste strictement professionnelle, que sa source est publique et vérifiable, que son usage reste circonscrit à la prospection B2B, et que la personne concernée conserve à tout moment un moyen simple de s'y opposer. C'est cet équilibre qui structure l'ensemble de notre méthode de constitution des fichiers.
À retenir
Nos fichiers ne contiennent que des coordonnées professionnelles rattachées à des entreprises, y compris des entrepreneurs individuels, issues de sources publiques officielles (SIRENE, INPI, BODACC), traitées sur la base de l'intérêt légitime pour une finalité de prospection B2B : jamais de données privées, jamais de démarchage grand public.
Information des personnes
Les données de nos fichiers ne sont pas collectées auprès des personnes concernées mais auprès de sources publiques et professionnelles : il s'agit d'une collecte indirecte, régie par l'article 14 du RGPD. Ce texte prévoit que l'information individuelle des personnes peut être écartée lorsqu'elle représenterait un effort disproportionné. Nous sommes dans ce cas : informer individuellement, par courrier ou par email, chaque entreprise et chaque représentant figurant dans une base de plusieurs centaines de milliers d'enregistrements reviendrait à générer une prospection massive pour annoncer que nous ne prospectons pas : l'effet inverse de celui recherché.
Cette information est donc assurée par deux moyens permanents. D'une part, la présente politique : publique, accessible en permanence depuis chaque page du site, elle décrit les catégories de données traitées, leur provenance, la finalité, la base légale, les durées de conservation et les droits applicables. D'autre part, le lien de désinscription obligatoire que nos clients doivent inclure dans chaque message de prospection envoyé grâce à nos fichiers : obligation contractuelle inscrite dans nos conditions générales de vente, qui garantit qu'une personne sollicitée dispose immédiatement d'un moyen de s'y opposer.
Vous pouvez à tout moment demander votre retrait de nos bases, gratuitement et sans justification, via notre page dédiée : exercer mon droit d'opposition.
Mise à jour et exactitude des données
Les données d'entreprise évoluent : créations, cessations, changements de dirigeant, de code NAF ou d'adresse. Nous nous engageons à rafraîchir régulièrement notre base depuis les sources officielles mentionnées ci-dessus, afin de limiter la présence de données obsolètes dans les fichiers vendus. La date de dernière vérification de chaque enregistrement est documentée dans notre base et peut vous être communiquée sur demande d'accès (section 5).
Durée de conservation
Les données présentes dans nos fichiers sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière vérification ou mise à jour, puis supprimées ou archivées sous forme anonymisée si elles ne sont plus rafraîchies depuis une source active. Toute personne ayant exercé son droit d'opposition ou d'effacement est retirée de nos fichiers dans le délai indiqué à la section 5, et sa demande est conservée sur une liste de suppression afin d'éviter toute réintégration lors d'une mise à jour ultérieure de la base.
5. Les droits des personnes concernées
Que vous soyez client de notre site ou que vos coordonnées professionnelles figurent dans l'un de nos fichiers, le RGPD vous accorde plusieurs droits sur vos données personnelles. Nous nous engageons à faciliter leur exercice et à y répondre avec diligence.
| Droit | Ce qu'il permet |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir la confirmation qu'une donnée vous concernant est traitée, et en recevoir une copie, incluant sa source et sa finalité. |
| Droit de rectification | Faire corriger une donnée inexacte ou obsolète vous concernant (changement de fonction, d'entreprise, coordonnée erronée). |
| Droit d'effacement | Demander la suppression de vos données lorsque leur traitement n'est plus justifié. |
| Droit à la limitation | Demander la mise en pause temporaire d'un traitement, par exemple le temps d'examiner une contestation. |
| Droit à la portabilité | Recevoir, dans un format structuré, les données que vous nous avez vous-même fournies en tant que client, pour les transmettre à un autre prestataire. |
Droit d'opposition : retirer vos coordonnées professionnelles de nos fichiers
Si vos coordonnées professionnelles figurent dans un de nos fichiers et que vous souhaitez ne plus y apparaître, vous disposez d'un droit d'opposition que nous traitons en priorité et sans avoir à justifier votre demande. C'est le droit central pour les personnes concernées par la section 4 de cette politique.
Rendez-vous sur notre page dédiée fichieremail.fr/opt-out pour effectuer votre demande en quelques informations (nom, entreprise, email professionnel concerné). Votre demande est traitée sous 5 jours ouvrés, et votre email est ajouté à une liste de suppression permanente afin d'éviter toute réintégration future, même en cas de mise à jour de notre base depuis les sources publiques.
Faire une demande d'opposition →Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un des droits ci-dessus (hors opposition, traitée via le formulaire dédié ci-dessus), écrivez-nous à infos.2asl@gmail.com, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et les éléments permettant de vous identifier (nom, entreprise, email concerné). Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément aux recommandations de la CNIL, mais n'est jamais exigé de façon systématique.
Nous répondons à toute demande dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable dans ce cas. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement excessive ou répétitive.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité et au volume des données que nous traitons, afin d'en garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité.
| Mesure | Description |
|---|---|
| Hébergement | Données hébergées chez Hetzner Online GmbH, sur des infrastructures situées en Allemagne (Union européenne), avec sauvegardes régulières. |
| Chiffrement | Chiffrement des échanges en transit (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site. |
| Accès restreint | Accès aux bases de données et aux fichiers limité aux personnes habilitées, selon le principe du besoin d'en connaître, avec authentification individuelle. |
| Mots de passe | Les mots de passe des comptes clients ne sont jamais stockés en clair : seule une empreinte calculée par une fonction de dérivation à coût mémoire est conservée. |
| Paiement | Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs : le paiement est traité directement par notre prestataire de paiement certifié, Stripe. |
| Suivi et mises à jour | Maintenance et mises à jour de sécurité régulières de l'ensemble de nos systèmes, et procédure de gestion des incidents en cas de violation de données. |
Malgré ces mesures, aucun système d'information ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les délais prévus par le RGPD, et à vous informer directement lorsque cela est requis.
7. Transferts hors Union européenne
Le site, la base de données et les fichiers que nous constituons sont hébergés chez Hetzner Online GmbH, sur des infrastructures situées en Allemagne (Union européenne) : ces données ne quittent pas l'Union européenne.
Deux prestataires peuvent en revanche traiter certaines données en dehors de l'Union. Notre prestataire de paiement (Stripe) pour les données strictement nécessaires à l'exécution d'une transaction, et notre outil d'emailing transactionnel (Postmark) pour l'adresse de destination et le contenu des messages que nous vous envoyons. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD — décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne selon le prestataire. Les données présentes dans nos fichiers de prospection ne sont, elles, transmises à aucun de ces deux prestataires.
Les prestataires qui interviennent sur les données de nos fichiers (MillionVerifier (GBD Consulting and Services, Hongrie) et DataForSEO (DataForSEO OÜ, Estonie), voir section 4) sont établis dans l'Union européenne. En revanche, si vous êtes inscrit à notre lettre d'information ou avez demandé un guide, votre adresse email peut être traitée hors de l'Union par Make (Celonis) et HighLevel (GoHighLevel), dans le cadre des mêmes garanties du chapitre V du RGPD. Il en va de même du texte saisi dans le configurateur de fichier sur-mesure, analysé par Anthropic aux États-Unis, et des données de navigation recueillies par Google Ireland Limited lorsque vous avez accepté la mesure publicitaire, et par Microsoft Ireland Operations Limited lorsque vous avez accepté l'analyse de navigation : Google et Microsoft peuvent les traiter aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, nous vous invitons à nous en faire part en premier lieu, à infos.2asl@gmail.com : la grande majorité des situations peuvent être résolues directement et rapidement de cette façon.
Vous conservez néanmoins, à tout moment, le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
| Autorité | Coordonnées |
|---|---|
| Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) | 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr |
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité, notamment pour refléter une évolution de nos pratiques, de nos sources de données, ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous nous engageons à en informer nos clients par email et à mettre en avant cette mise à jour sur le site.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026 · Version 1.1.