Si vos coordonnées professionnelles figurent dans un de nos fichiers de prospection B2B, vous disposez d'un droit d'opposition que nous respectons pleinement et traitons sans délai. Cette page vous explique pourquoi votre entreprise et vous-même, en votre qualité professionnelle, pouvez figurer dans nos données, et vous permet d'exercer ce droit directement.
Nos fichiers sont constitués à partir de sources publiques officielles françaises : SIRENE (INSEE), Registre National des Entreprises (INPI), annonces légales (BODACC), annuaires des professions réglementées (Annuaire Santé, Conseil national des barreaux), et informations que les entreprises publient elles-mêmes (site web, mentions légales, annuaires professionnels). Ces coordonnées, rattachées à une entreprise, y compris à un entrepreneur individuel, sont utilisées à des fins de prospection commerciale entre professionnels (B2B), sur la base de l'intérêt légitime prévu par le RGPD, un cadre détaillé dans notre politique de confidentialité.
Cette base légale n'efface pas votre droit de vous y opposer. Le RGPD vous accorde un droit d'opposition que nous appliquons sans condition ni justification à apporter : si vous ne souhaitez plus figurer dans nos fichiers, il vous suffit d'en faire la demande ci-dessous.
1. Pourquoi mes données figurent-elles dans vos fichiers ?
Nous ne collectons aucune donnée à votre sujet directement. Nous agrégeons des informations déjà rendues publiques par des registres officiels, rattachées à l'entreprise que vous dirigez ou au sein de laquelle vous travaillez :
| Source | Information typiquement reprise |
|---|---|
| Base SIRENE (INSEE) | Raison sociale, SIREN/SIRET, code NAF, adresse du siège, date de création |
| Registre National des Entreprises (INPI) | Immatriculation et représentation légale (dirigeant, forme juridique) |
| Annonces légales (BODACC) | Procédures collectives et radiation de l'entreprise |
| Annuaire Santé (RPPS, Agence du numérique en santé) | Profession exercée par un praticien de santé (kinésithérapeute, orthophoniste, ostéopathe…) et spécialité d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste libéral ; téléphone et email de sa structure d'exercice |
| Annuaire du Conseil national des barreaux (CNB) | Inscription d'un avocat au barreau et SIREN de son cabinet |
| Comptes annuels publiés (Ratios financiers BCE / INPI) | Chiffre d'affaires, résultat net, date de clôture et ratios financiers du dernier exercice publié, servant à la note de santé financière |
| Annuaire de l'administration (Service-public.fr, DILA) | Adresse email, téléphone et site officiels des mairies, départements, régions, intercommunalités, CCAS et préfectures |
| Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur) | Nom et prénom du maire de la commune |
| Liste des entreprises RGE (ADEME, data.gouv.fr) | Adresse email, téléphone et site déclarés par les entreprises du bâtiment titulaires d'une qualification « Reconnu garant de l'environnement » |
| Prix des contrôles techniques (DGCCRF) | Téléphone et site des centres de contrôle technique |
| Hébergements touristiques classés (Atout France) | Site internet des hôtels, campings et résidences de tourisme classés |
| Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés (ministère chargé du Logement) | Adresse email et téléphone des diagnostiqueurs et de leur société |
| Annuaire de l'éducation (ministère de l'Éducation nationale) | Adresse email, téléphone et site des établissements d'enseignement privés |
| Informations publiées par l'entreprise elle-même | Coordonnées professionnelles figurant sur son site, ses mentions légales ou un annuaire professionnel, et catégorie d'activité de sa fiche d'établissement Google |
Les données reprises sont exclusivement des données professionnelles : raison sociale, coordonnées professionnelles (email, téléphone, adresse), et le cas échéant le nom et la fonction d'un dirigeant, mentionné en cette seule qualité. Nous n'intégrons jamais de donnée relative à la vie privée.
Ces données sont utilisées pour constituer des fichiers vendus à des entreprises clientes de FichierEmail, dans le cadre d'une démarche de prospection commerciale B2B : une sollicitation adressée à vous en votre qualité professionnelle, sur un sujet lié à l'activité de l'entreprise que vous représentez, jamais une prospection à destination de particuliers.
« Mais mon adresse est une adresse ordinaire »
C'est une remarque fréquente, et elle mérite une réponse claire. Ce qui rend une coordonnée professionnelle n'est pas le fournisseur de messagerie qui l'héberge, mais l'usage qu'on en fait et le contexte dans lequel elle est publiée. Une adresse hébergée chez un fournisseur grand public, mais que l'entreprise diffuse sur son site, ses mentions légales, ses devis ou un annuaire professionnel, est celle qu'elle indique pour être jointe dans le cadre de son activité. C'est cette adresse-là, et uniquement dans ce cadre, que nos fichiers reprennent : le nom de domaine de la messagerie n'y change rien, dans un sens comme dans l'autre.
Cela ne retire rien à vos droits : ces coordonnées demeurent des données à caractère personnel au sens du RGPD, et vous conservez l'intégralité des droits qu'il prévoit. Le raisonnement complet (base légale de l'intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD, doctrine de la CNIL sur la prospection B2B et régime de l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques) est détaillé dans notre politique de confidentialité.
D'où vient exactement votre coordonnée
Nous conservons, pour chaque enregistrement, la source dont il provient et la date de sa dernière vérification. Vous pouvez nous demander cette information : c'est le droit d'accès prévu à l'article 15 du RGPD, et nous vous répondrons en nommant la source précise plutôt qu'une catégorie générale.
2. Votre droit d'opposition
L'article 21 du RGPD vous accorde un droit d'opposition à tout traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime : c'est précisément la base légale de nos fichiers de prospection B2B, décrite dans notre politique de confidentialité. Ce droit est :
| Caractéristique | Ce que cela signifie pour vous |
|---|---|
| Sans justification | Vous n'avez à motiver votre demande d'aucune façon ; le simple fait de le demander suffit. |
| Gratuit | Aucun frais, aucune contrepartie n'est demandée pour exercer ce droit. |
| À portée large | Votre opposition entraîne le retrait de vos coordonnées de nos bases actives : elles ne figurent plus dans aucun fichier livré après le traitement de votre demande, ni dans les mises à jour que reçoivent nos abonnés. Un client qui les a reçues auparavant conserve son fichier, mais nos CGV (art. 12.1) l'obligent à respecter toute opposition que vous lui adressez et à proposer un lien de désinscription dans chacun de ses envois. |
| Durable | Une fois traitée, votre demande est conservée sur une liste d'opposition permanente, pour empêcher toute réintégration future depuis nos sources (voir section 4). |
Nous considérons ce droit comme un engagement de confiance envers les personnes présentes dans nos fichiers, et non comme une simple formalité légale : chaque demande est traitée individuellement et avec la même diligence.
3. Exercer votre droit
Renseignez le formulaire ci-dessous pour être retiré de nos bases. Seule l'adresse email professionnelle concernée est obligatoire ; les autres champs nous aident simplement à vous identifier plus rapidement si votre entreprise dispose de plusieurs contacts dans nos fichiers.
Demande enregistrée
Un email de confirmation vient d'être envoyé à . Cliquez sur le lien qu'il contient pour finaliser votre retrait de nos bases.
Cette double confirmation nous permet de vérifier que la demande vient bien du titulaire de l'adresse. Sans elle, n'importe qui pourrait faire retirer le contact d'un concurrent. Une fois le lien validé, le retrait est effectif immédiatement, et au plus tard sous 5 jours ouvrés.
4. Que se passe-t-il après votre demande ?
Voici, étape par étape, ce que nous nous engageons à faire une fois votre demande reçue, que ce soit via le formulaire, par email ou par courrier :
| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Réception | Votre demande est enregistrée immédiatement, avec horodatage. |
| 2. Confirmation | Un lien vous est envoyé à l'adresse concernée. Il vérifie que la demande vient bien de vous. |
| 3. Traitement | Dès le lien validé, vos coordonnées cessent d'apparaître dans tout fichier produit — aperçu, comptage ou livraison. L'engagement maximal est de 5 jours ouvrés. |
| 4. Ajout à la liste d'opposition | Votre email est inscrit sur une liste de suppression permanente, distincte de nos bases de prospection, consultée avant toute réintégration ultérieure depuis nos sources publiques — ce qui garantit que vos coordonnées ne réapparaîtront pas lors d'une mise à jour future. |
| 5. Caractère définitif | Le retrait est définitif : il ne peut être annulé que sur votre demande expresse, et aucun fichier livré après votre demande ne contient plus les coordonnées retirées. |
Ce mécanisme de liste d'opposition est ce qui distingue une suppression ponctuelle d'une garantie durable : sans lui, une nouvelle extraction depuis les sources publiques (SIRENE, INPI, BODACC) pourrait réintégrer vos coordonnées lors d'une mise à jour de notre base. La liste d'opposition empêche précisément ce scénario, de façon permanente.
5. Vos autres droits
Le droit d'opposition n'est pas le seul dont vous disposez. Vous pouvez également demander l'accès aux données que nous détenons à votre sujet, leur rectification si elles sont inexactes, ou leur effacement complet. Ces droits, ainsi que les modalités précises pour les exercer et nos engagements de délai, sont détaillés dans notre politique de confidentialité, section « Droits des personnes concernées ».