En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site fichieremail.fr, ainsi que les conditions générales d'utilisation du site, de ses services et des informations qu'il propose.
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1. Éditeur du site
Le site fichieremail.fr est édité par la société AB IMMO, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 820 078 384, qui est également son numéro SIREN, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR11 820 078 384.
L'activité exercée au travers du présent site consiste en la constitution et la commercialisation de fichiers de prospection commerciale B2B : bases de données de contacts d'entreprises françaises, vérifiées et vendues sous forme de fichiers téléchargeables, à destination exclusive de clients professionnels, selon les modalités décrites dans nos Conditions Générales de Vente.
| Coordonnée | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | AB IMMO |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 10 000 € |
| RCS | Montpellier, 820 078 384 |
| SIREN | 820 078 384 |
| SIRET du siège | 820 078 384 00014 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR11 820 078 384 |
| Code APE | 68.32A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
| Siège social | 25 boulevard Victor Hugo, 34110 Frontignan, France |
| Contact | infos.2asl@gmail.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Guilhem Sala, en sa qualité de Gérant de la société éditrice. Toute question relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée aux coordonnées mentionnées à la section 1.
3. Hébergeur
Le site fichieremail.fr est hébergé par :
| Coordonnée | Détail |
|---|---|
| Dénomination | Hetzner Online GmbH |
| Adresse | Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
| Téléphone | +49 (0)9831 505-0 |
Les serveurs qui hébergent le site et les données qu'il traite sont situés dans l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
La marque « FichierEmail », le nom de domaine fichieremail.fr, la charte graphique, les textes, images, logos, icônes ainsi que la structure générale du site sont la propriété exclusive de l'éditeur mentionné à la section 1, ou font l'objet d'une autorisation d'usage, et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cette protection s'applique également, de façon distincte, à la structure et à la méthode de constitution des fichiers de données commercialisés par FichierEmail, dont l'usage par les clients est encadré par les Conditions Générales de Vente, indépendamment du caractère public des données sous-jacentes qui les composent.
5. Données personnelles
FichierEmail traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site (données des clients et visiteurs) ainsi que dans le cadre de la constitution de ses fichiers de prospection B2B (coordonnées professionnelles issues de sources publiques officielles). L'ensemble de ces traitements, leurs finalités, leur base légale, les durées de conservation et les droits dont vous disposez sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Si vos coordonnées professionnelles figurent dans l'un de nos fichiers et que vous souhaitez en être retiré, vous pouvez exercer votre droit d'opposition directement depuis notre page dédiée fichieremail.fr/opt-out, traitée gratuitement et sans justification à apporter.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, qu'il s'agisse des contenus éditoriaux ou des données présentes dans les fichiers commercialisés, dont la méthode de vérification est décrite dans notre politique de confidentialité. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité absolue de l'ensemble des informations mises à disposition, et se réserve le droit de les corriger dès qu'une inexactitude est portée à sa connaissance.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, conformément à ce qui est précisé dans nos Conditions Générales de Vente.