Codes NAF et APE de la section T : Ménages employeurs
3 codes · 20 établissements actifs
Mis à jour le 4 octobre 2026
Ce que recouvre la section T
La section T rassemble les activités relevant de « Ménages employeurs ». Elle compte 3 sous-classes à cinq caractères — le niveau attribué aux entreprises — réparties en 2 divisions :
- 97 — Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique · 1 codes · 20 établissements
- 98 — Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre · 2 codes · 0 établissements
Les codes APE les plus courants de la section
Les 3 codes NAF de la section T
3 codes
| Code | Libellé officiel | Entreprises | Fichier correspondant |
|---|---|---|---|
| 9700Z | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique | 20 | |
| 9810Z | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre | 0 | |
| 9820Z | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | 0 |
Les codes en lien disposent d'une page dédiée (0 sur 3). Volumes : agrégats de notre base, recalculés à chaque mise à jour.
Questions fréquentes
Que regroupe la section T de la nomenclature ?
La section T rassemble les activités relevant de « Ménages employeurs », réparties en 2 divisions : 97 — Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique ; 98 — Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre. Les codes de cette section commencent tous par l'un de ces numéros.
Combien de codes APE compte la section T ?
La section T compte 3 codes au niveau des sous-classes à cinq caractères, celui qui est attribué aux entreprises. Nous y recensons 20 établissements actifs en France. La division la plus peuplée est la 97.
Comment savoir si mon entreprise relève de cette section ?
Éditez un avis de situation au répertoire SIRENE depuis le site de l'INSEE : si votre code commence par 97 et 98, votre entreprise relève de la section T. Les deux premiers chiffres du code suffisent donc à répondre. En cas d'écart entre ce code et votre activité réelle, la rectification se demande à l'INSEE, pièces à l'appui.
Principales villes de la section T
| Papeete | 2 |
| Villeneuve-Saint-Georges | 1 |
| Aulnay-sous-Bois | 1 |
| Tours | 1 |
| Cers | 1 |
| Baubigny | 1 |
| Paris | 1 |
| Chens-sur-Léman | 1 |
Somme des principales communes de chaque code de la section : exacte sur les premières lignes, approchée sur la traîne.
Nomenclature publiée par l'INSEE. Volumes d'entreprises : agrégats issus de notre base, construite à partir du répertoire SIRENE, recalculés à chaque mise à jour. Données à jour au 4 octobre 2026.