Fichier email des loueurs de propriété intellectuelle : 664 emails vérifiés

Démarchez les loueurs de propriété intellectuelle de France. Emails vérifiés à la livraison, payé une fois, à vous pour toujours.

Emails: 664
Téléphones: 598
Dirigeants: 664
Entreprises couvertes: 3 793
Code NAF: 7740Z
Rang national: 302ᵉ sur 737

Pourquoi 664 emails pour 3 793 entreprises ? Toutes ne publient pas d'adresse : le fichier ne compte que celles que nous trouvons et vérifions.

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Que contient le fichier email des loueurs de propriété intellectuelle ?

Chaque ligne correspond à une entreprise active sous le code NAF 77.40Z, avec les champs suivants :

Raison sociale et SIRET
Nom et qualité du dirigeant, quand le registre les donne
Métier et activité précise de chaque établissement : spécialité médicale, catégorie de sa fiche Google ou libellé NAF
Code NAF
Adresse, code postal et commune
Email, avec son résultat de vérification
Téléphone et site web, quand ils sont publiés
Réseaux sociaux de l'entreprise
Outils du site : CMS, e-commerce, réservation, paiement
Régies publicitaires et outils de mesure du site
Procédure collective en cours (redressement, sauvegarde), d’après le BODACC
Chiffre d'affaires, résultat net et année des derniers comptes, quand ils sont publiés
Note de santé financière de A à G, comparée aux sociétés du même secteur

Livré au format Excel (.xlsx) et CSV, encodage UTF-8, compatible Brevo, Mailchimp, HubSpot et tout CRM courant.

Les loueurs de propriété intellectuelle en France : 3 793 entreprises

Données consolidées à partir du répertoire SIRENE, code NAF 77.40Z — Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright.

Répartition par taille

10 à 49 salariés 2 %

1 à 9 salariés 7 %

50 à 249 salariés 0 %

sans salarié ou non renseigné 91 %

Top villes

Paris 640 Marseille 72 Lyon 58 Toulouse 51 Saint-Denis 42 Bordeaux 33

Seulement certaines villes ? Cochez-les : vous réglerez ensuite le rayon et verrez le prix.

Composer le fichier des loueurs de propriété intellectuelle de vos villes →

Fichiers email par département →

Entreprises encore actives, par année de création

2021

2022

2023

2024

2025

Les entreprises disparues depuis ne sont plus au répertoire : plus l'année est ancienne, plus le chiffre en est minoré.

Enjeux sectoriels

Enjeux du secteur de la location-bail de propriété intellectuelle

Ici on ne vend pas un service opérationnel mais un droit d'usage : tout se joue sur la solidité des titres, la rédaction du contrat et le recrutement de licenciés, ce qui déplace la décision vers le dirigeant et les conseils juridiques.

Un actif qui vaut par ses titres

La valeur concédée repose sur des marques et brevets à maintenir, surveiller et renouveler ; un titre déchu ou contesté vide le contrat de licence de sa substance.

Le réseau se recrute en continu

Les concédants de franchise vivent du recrutement de candidats : salons, portails d'annonces, dossiers de candidature et réunions d'information structurent leur année.

Des revenus indexés sur autrui

Droits d'entrée et redevances dépendent du chiffre d'affaires déclaré par les licenciés, d'où l'importance du reporting et du contrôle des remontées.

L'extranet comme outil central

L'animation d'un réseau sous licence passe par une plateforme de partage du manuel opératoire, des commandes et du calcul des redevances.

Qui achète le fichier email des loueurs de propriété intellectuelle ?

Le fichier loueurs de propriété intellectuelle sert des besoins commerciaux précis :

Vous êtes cabinet de conseil en propriété industrielle ?

Dépôt et extension de marques, surveillance des dépôts concurrents, oppositions, gestion des renouvellements et des inscriptions de licence au registre des marques.

Vous êtes avocat en distribution et concurrence ?

Rédaction du document d'information précontractuelle, des contrats de licence et de master-franchise, audits de conformité et gestion des ruptures de contrat.

Vous êtes éditeur de logiciel de pilotage de réseau ?

Extranet franchisé, remontée automatisée des chiffres d'affaires, calcul et facturation des redevances, tableaux de bord par point de vente.

Vous êtes régie média et organisateur de salons de la franchise ?

Stands, annonces de recrutement de candidats, pages sur les portails spécialisés et campagnes de génération de dossiers de candidature.

Vous êtes organisme de formation et prestataire e-learning ?

Académie de réseau, formation initiale des nouveaux licenciés au savoir-faire, modules de mise à jour et certification interne des équipes.

Vous êtes agence de design et de merchandising ?

Charte de marque, concept architectural du point de vente, kits de PLV et déclinaisons locales des campagnes pour les licenciés.

Besoins d'achat

Ce que les loueurs de propriété intellectuelle achètent

Les dépenses de ces structures se concentrent sur sept postes, très éloignés de ceux d'une entreprise exploitante :

Titres de propriété industrielle

Dépôts, extensions à l'étranger, renouvellements et veille de contrefaçon, confiés à un cabinet de conseil en propriété industrielle.
Contrats et documentation précontractuelle

Rédaction et mise à jour du contrat de licence ou de franchise et du document d'information précontractuelle, par un avocat spécialisé en distribution.
Recrutement de licenciés

Salons, portails d'annonces, régie média et parfois cabinet de recrutement de candidats, avec un coût par dossier suivi de près.
Plateforme de pilotage du réseau

Extranet, outil de calcul des redevances, CRM de suivi des candidatures et reporting consolidé des points de vente.
Formalisation et transmission du savoir-faire

Manuel opératoire, supports de formation initiale, modules e-learning et animation de séminaires de réseau.
Identité de marque et supports

Charte graphique, concept de point de vente, kits de communication locale mis à disposition des licenciés.
Contrôle, audit et assurance

Visites mystère, audits de conformité des licenciés, responsabilité civile professionnelle et protection juridique en cas de litige contractuel.

Segmentation

Les 4 profils de loueurs de propriété intellectuelle

Sous un même code d'activité cohabitent des structures dont les logiques d'achat et les interlocuteurs n'ont presque rien en commun.

Tête de réseau de franchise

Actif concédé: Marque et savoir-faire commercial
Source de revenus: Droit d'entrée et redevances
Interlocuteur: Directeur du développement
Rythme de décision: Soutenu, lié au recrutement

Société de gestion de marques

Actif concédé: Portefeuille de marques
Source de revenus: Licences par territoire ou produit
Interlocuteur: Responsable licensing
Rythme de décision: Par cycle de collection

Holding de brevets et savoir-faire

Actif concédé: Brevets et procédés techniques
Source de revenus: Redevances d'exploitation
Interlocuteur: Dirigeant ou juriste
Rythme de décision: Lent, très juridique

Structure porteuse sans exploitation

Actif concédé: Marque du groupe
Source de revenus: Refacturation interne
Interlocuteur: Direction du groupe
Rythme de décision: Rare, budget centralisé

Comment prospecter les loueurs de propriété intellectuelle efficacement ?

Beaucoup de ces entités n'ont ni accueil ni équipe dédiée : l'email arrive dans une boîte générique consultée par le dirigeant ou par l'assistante du groupe. Le lecteur cherche d'abord à savoir si vous parlez de ses titres, de son contrat ou de son réseau de licenciés :

Nommer la marque concédée dès l'objet

Ces structures vivent d'un actif nommé ; citer la marque ou l'enseigne prouve que vous ne diffusez pas une offre générique aux services aux entreprises.
Distinguer concédant et exploitant

Une offre écrite pour un point de vente sera écartée : la structure qui détient la licence n'exploite rien et ne décide pas des achats des licenciés.
Parler contrat, pas outil

Le sujet quotidien est la rédaction, le renouvellement et le contrôle des licences ; entrer par cet angle donne plus de prise qu'une démonstration logicielle.
Se référer aux échéances du réseau

Renouvellement de titres, réunion annuelle des franchisés ou prochain salon donnent un motif de contact daté que le destinataire reconnaît.

La méthode pas à pas : écrire une campagne de cold email B2B, et les règles RGPD de la prospection B2B.

Timing

Quand prospecter les loueurs de propriété intellectuelle ?

Échelle qualitative en trois niveaux (creux, normal, pic, en bleu) : appréciation de l'intensité d'activité du métier, pas une mesure.

L'année suit le calendrier des salons de la franchise et des candidatures : forte activité au printemps puis à la rentrée, ralentissement l'été et en fin d'année où l'on clôture plutôt les dossiers en cours.

Mardi à jeudi, milieu de matinée

Les équipes de développement enchaînent réunions d'information et rendez-vous candidats l'après-midi ; le lundi part en revue de réseau et les périodes de salon rendent les interlocuteurs injoignables.

Erreurs fréquentes

Erreurs à éviter en prospectant les loueurs de propriété intellectuelle

Confondre licence et droit d'auteur

Ce code exclut les œuvres soumises à copyright : proposer de la gestion de droits musicaux ou éditoriaux disqualifie l'expéditeur immédiatement.

Viser le siège comme un exploitant

Proposer du matériel, des consommables ou des services de point de vente à une structure qui ne fait que concéder des droits n'a aucun sens.

Ignorer les entités sans activité réelle

Certaines structures ne portent qu'une marque de groupe, sans budget propre ; les traiter comme des prospects actifs use la liste pour rien.

Envoyer à une adresse de contact grand public

L'adresse affichée sur le site de l'enseigne mène souvent au service clients des licenciés, très loin de la direction du réseau.

Le marché des loueurs de propriété intellectuelle en France

Loueurs de propriété intellectuelle : 3 793 entreprises actives et diffusibles en France. Ce métier se situe au 302ᵉ rang sur les 737 métiers que nous couvrons. Il relève du secteur Services aux entreprises.

L'implantation est concentrée : Paris regroupe 16,9 % du total national, soit 640 entreprises. Avec les Hauts-de-Seine et le Rhône, les trois premiers départements réunissent 27,2 % des entreprises du métier.

Rapporté à la taille du tissu local, les Hauts-de-Seine se détache : le métier y est 2,2 fois plus présent que la moyenne nationale, avec 207 entreprises. Viennent ensuite Paris (2 ×) et le Rhône (1,7 ×).

Le métier est très majoritairement exercé sans salarié : 9,3 % des établissements seulement en emploient, contre 16,3 % tous métiers confondus. 10 structures emploient 50 salariés ou plus.

454 entreprises ont moins d'un an, soit 12 % du total. 37,6 % ont moins de trois ans.

Lecture des données SIRENE au 10 octobre 2026, comparées à la moyenne tous métiers. Aucune estimation : chaque chiffre est issu du répertoire.

Ancienneté des entreprises

Une entreprise récemment créée n'a souvent ni prestataire ni fournisseur établi : c'est le moment où elle est la plus réceptive.

moins d'un an 454

1 à 3 ans 971

3 à 10 ans 1 478

plus de 10 ans 890

Comment fonctionne la location-bail de propriété intellectuelle

Ces entreprises ne produisent ni ne distribuent : elles concèdent à des tiers le droit d'utiliser une marque, un brevet, un dessin ou un savoir-faire, en échange d'un droit d'entrée puis de redevances assises sur l'activité du licencié. Les œuvres relevant du droit d'auteur, éditions, musique et audiovisuel, sont traitées sous d'autres codes. On y trouve donc les têtes de réseau de franchise, les sociétés de licensing de marques et les structures porteuses de brevets.

L'organisation typique combine trois fonctions : le développement, qui recrute et sélectionne les licenciés, l'animation, qui transmet et contrôle le savoir-faire, et le juridique, qui rédige les contrats et défend les titres. Ces fonctions sont largement externalisées vers des cabinets de conseil en propriété industrielle, des avocats en distribution, des experts-comptables et des agences de communication. Le savoir-faire lui-même est formalisé dans un manuel opératoire, pièce contractuelle qui se met à jour.

Les structures restent légères, parfois réduites au dirigeant et à une assistance administrative, souvent adossées à un groupe exploitant ou à une holding. La décision d'achat se prend donc au sommet, sans procédure formalisée, mais avec un arbitrage serré entre dépense de développement et dépense de protection. Pour le démarchage, cela implique de qualifier d'abord la nature de l'entité, car une partie d'entre elles n'a pas d'activité commerciale propre.

Tendances

Tendances du marché de la location-bail de propriété intellectuelle

Digitalisation du pilotage de réseau

La remontée manuelle des chiffres d'affaires cède la place à des connexions aux caisses et aux outils comptables des licenciés, ce qui crée un besoin d'intégration.

Extension internationale par master-licence

Le développement hors de France passe par des master-franchisés, avec des besoins de dépôts de marque par territoire et de contrats bilingues.

Contrôle accru du précontractuel

Les contentieux sur l'information remise aux candidats poussent à faire auditer et actualiser plus souvent la documentation et les comptes prévisionnels communiqués.

Réglementation

Certifications & réglementation

Loi Doubin — article L330-3 du code de commerce: Impose la remise au candidat d'un document d'information précontractuelle au moins vingt jours avant la signature ; sa mise à jour est un besoin récurrent de conseil.
Code de déontologie européen de la franchise: Engagement porté par la Fédération française de la franchise sur la sélection des candidats et la transmission du savoir-faire ; son adhésion signale une structure formalisée.
Règlement (UE) 2022/720 sur les accords verticaux: Encadre les clauses d'exclusivité territoriale et d'approvisionnement des contrats de licence et de franchise ; toute révision de contrat s'y réfère.

Glossaire

Le vocabulaire de la location-bail de propriété intellectuelle

Redevance: Somme périodique versée par le licencié, le plus souvent calculée en pourcentage de son chiffre d'affaires.
Droit d'entrée: Versement initial du licencié en contrepartie de l'accès à la marque et au savoir-faire.
DIP: Document d'information précontractuelle remis au candidat avant tout engagement ou versement de somme.
Savoir-faire: Ensemble de méthodes formalisées, secrètes et substantielles, transmises au licencié par le manuel opératoire.
Master-franchise: Licence accordée sur un territoire entier, autorisant son titulaire à recruter lui-même des licenciés locaux.
Tête de réseau: Entité qui détient le concept et la marque et pilote l'ensemble des licenciés.
Classification de Nice: Nomenclature internationale des classes de produits et services pour lesquelles une marque est déposée.
Opposition: Procédure par laquelle un titulaire de marque conteste le dépôt d'un signe trop proche du sien.

Questions fréquentes pour prospecter les loueurs de propriété intellectuelle

Cadre légal, horaires, message et segmentation sur ce métier.

Est-il légal de prospecter par email les sociétés de location-bail de propriété intellectuelle ?

Oui, en B2B la prospection repose sur l'intérêt légitime prévu à l'article 6.1.f du RGPD, à condition que l'offre soit en rapport avec l'activité du destinataire et que chaque envoi contienne un lien de désinscription fonctionnel. Une offre de surveillance de marques, de rédaction de document d'information précontractuelle, de logiciel de gestion des redevances ou de recrutement de franchisés entre clairement dans ce cadre. Une offre sans lien avec la concession de droits, elle, ne s'y rattache pas. Il faut aussi traiter sans délai les demandes de retrait et d'accès.

Comment obtenir les adresses email des concédants de licences et têtes de réseau ?

Le répertoire SIRENE fournit la raison sociale, le SIRET, le code d'activité et l'adresse, mais presque jamais l'email. La difficulté propre à ce métier est que la structure qui détient les droits est souvent domiciliée chez la société exploitante, chez l'expert-comptable ou au siège du groupe, sans site web à son nom. Quand un site existe, il présente l'enseigne au public et affiche une adresse de service clients plutôt que celle du développement. Un fichier utile part donc du site de l'enseigne et de la page de recrutement de candidats, puis vérifie techniquement chaque adresse collectée.

Quel est le meilleur moment pour contacter ces structures ?

Le rythme est commandé par les salons de la franchise et les vagues de candidatures : mars puis septembre et octobre concentrent l'activité de développement, juillet, août et décembre sont creux. Dans la semaine, visez le milieu de matinée du mardi au jeudi, avant les réunions d'information et les rendez-vous candidats qui occupent les après-midi. Évitez les semaines de salon, où l'équipe entière est mobilisée sur un stand. Les échéances de renouvellement de titres ou la réunion annuelle du réseau fournissent aussi des motifs de contact datés.

Quel message fonctionne le mieux auprès des têtes de réseau et sociétés de licensing ?

Un message court qui nomme l'enseigne ou la marque concédée et qui montre que vous avez identifié la nature de l'entité : concédant, pas exploitant. L'entrée la plus efficace est un problème contractuel ou de contrôle : mise à jour du document précontractuel, clause d'exclusivité à revoir, fiabilité des chiffres d'affaires déclarés, dépôt manquant sur un territoire visé. Les démonstrations de produit arrivent trop tôt dans un premier email. Précisez aussi ce que vous n'êtes pas, pour éviter d'être confondu avec les sollicitations destinées aux franchisés.

Comment segmenter un fichier de sociétés de location-bail de propriété intellectuelle ?

Séparez d'abord les têtes de réseau de franchise, les sociétés de gestion de marques, les porteurs de brevets et les entités qui ne portent qu'une marque de groupe sans activité commerciale : les trois premières achètent, la dernière rarement. La présence d'un site web et des outils détectés dessus, extranet, CRM ou balises marketing, indique le niveau d'équipement. La région et l'implantation du siège aident à cibler les réseaux régionaux. Enfin, le nom du dirigeant est livré dès que le registre le précise, que l'entreprise soit individuelle ou en société.

Quel taux de réponse espérer sur ce métier ?

Personne ne peut l'annoncer à l'avance : il dépend de votre offre, du profil visé et de la période d'envoi, trois variables qu'un vendeur de fichier ne connaît pas. Sur cette activité, la population adressable est étroite et les interlocuteurs peu nombreux, ce qui rend les pourcentages instables et peu parlants. L'indicateur à suivre est le nombre de conversations réellement engagées avec un dirigeant ou un responsable du développement, en valeur absolue. Comparez ensuite ce nombre entre vos segments, par exemple têtes de réseau contre porteurs de brevets, pour savoir où concentrer l'effort.

Faut-il privilégier l'email ou le téléphone pour ces entreprises ?

L'email convient aux offres qui se lisent : audit de contrat, grille de redevances, comparatif d'outils de pilotage de réseau, proposition de dépôt par territoire. Le téléphone est utile ensuite, notamment pour les structures réduites au dirigeant, qui décident sans procédure et acceptent un échange direct. Le fichier livre le numéro publié par l'entreprise, sans distinction entre ligne fixe et mobile, et ce numéro renvoie fréquemment au standard de la société exploitante du groupe. Prévoyez donc de passer par un intermédiaire avant d'atteindre la direction du réseau.

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