Ressource de référence

Nouvelle nomenclature d'activités : ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2027

Mis à jour le Calendrier vérifié le 12 septembre 2026

L'essentiel en 30 secondes
  • La nomenclature d'activités actuellement en vigueur reste la référence jusqu'au 31 décembre 2026.
  • La nouvelle nomenclature s'applique à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.
  • Les entreprises n'ont aucune démarche à faire : la conversion se fait par table de correspondance officielle.
  • Ce qui change en pratique : les codes utilisés pour cibler, filtrer ou segmenter devront être retranscrits.
Sommaire

La table de correspondance des codes

La table officielle de passage est parue. Chaque code de la nomenclature en vigueur y trouve son équivalent dans la nouvelle, avec la nature du changement : code inchangé, renuméroté, regroupé ou scindé. La recherche porte sur les codes et sur les libellés.

Sur les 732 codes de la nomenclature en vigueur, 418 changent à un titre ou à un autre. Le tableau ci-dessous donne, pour chaque code actuel, son équivalent dans la nouvelle nomenclature et la nature du changement. Un code scindé apparaît sur plusieurs lignes, une par destination, avec la part de son contenu concernée. Tous les codes changent de lettre finale (01.11Z devient 01.11Y) : un code qui garde son numéro et son périmètre est compté comme inchangé.

Nature du changement

1 223 correspondances

Code actuelLibellé actuel Nouveau codeNouveau libelléNature
01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Y Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses Inchangé
01.12Z Culture du riz 01.12Y Culture du riz Inchangé
01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01.13Y Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Fusionné
01.14Z Culture de la canne à sucre 01.14Y Culture de la canne à sucre Inchangé
01.15Z Culture du tabac 01.15Y Culture du tabac Inchangé
01.16Z Culture de plantes à fibres 01.16Y Culture de plantes à fibres Inchangé
01.19Z Autres cultures non permanentes 01.13Y Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Part concernée : - la culture de racines et de tubercules, par exemple : les rutabagas et les betteraves fourragères Scindé
01.19Z Autres cultures non permanentes 01.19Y Autres cultures non permanentes Part concernée : - la culture de trèfle, de luzerne, de sainfoin, de maïs, de lupin, d'autres graminées, de choux fourragers et de produits fourragers similaires - la culture de semences de betteraves et de semences de plantes fourragères - la culture de fleurs - la coupe de fleurs et de boutons floraux - la culture de semences de fleurs - la culture de fleurs vivaces et d'autres plantes ornementales Scindé
01.21Z Culture de la vigne 01.21Y Culture de la vigne Inchangé
01.22Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux 01.22Y Culture de fruits tropicaux et subtropicaux Inchangé
01.23Z Culture d'agrumes 01.23Y Culture d’agrumes Inchangé
01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Y Culture de fruits à pépins et à noyau Inchangé
01.25Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque 01.25Y Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque Inchangé
01.26Z Culture de fruits oléagineux 01.26Y Culture de fruits oléagineux Inchangé
01.27Z Culture de plantes à boissons 01.27Y Culture de plantes à boissons Inchangé
01.28Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01.13Y Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Part concernée : - la culture de piments, de poivrons (Capsicum spp.) Scindé
01.28Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01.28Y Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques Part concernée : - la culture d'épices et de plantes aromatiques vivaces et non vivaces : • poivre (Piper spp.) • noix de muscade, macis et cardamome • anis, badiane et fenouil en tant qu'épices ou plantes aromatiques • cannelle (Canella) • clous de girofle • gingembre • vanille • houblon • carvi - la culture de drogues et de stupéfiants - le séchage au soleil d'épices et de plantes aromatiques, médicinales et pharmaceutiques lorsqu'il est associé à la culture de ces plantes Scindé
01.29Z Autres cultures permanentes 01.29Y Autres cultures permanentes Inchangé
01.30Z Reproduction de plantes 01.30Y Reproduction de plantes Inchangé
01.41Z Élevage de vaches laitières 01.41Y Élevage de vaches laitières Fusionné
01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles 01.41Y Élevage de vaches laitières Part concernée : - la production de sperme bovin de races laitières Scindé
01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles 01.42Y Élevage d’autres bovins et de buffles Part concernée : - l'élevage et la reproduction de bovins et de buffles pour la viande - la production de semence bovine de races à viande Scindé
01.43Z Élevage de chevaux et d'autres équidés 01.43Y Élevage de chevaux et d’autres équidés Inchangé
01.44Z Élevage de chameaux et d'autres camélidés 01.44Y Élevage de chameaux et d’autres camélidés Inchangé
01.45Z Élevage d'ovins et de caprins 01.45Y Élevage d’ovins et de caprins Inchangé
01.46Z Élevage de porcins 01.46Y Élevage de porcins Inchangé
01.47Z Élevage de volailles 01.47Y Élevage de volailles Fusionné
01.49Z Élevage d'autres animaux 01.47Y Élevage de volailles Part concernée : - l'élevage et la reproduction de volailles, par exemple : cailles, autruches Scindé
01.49Z Élevage d'autres animaux 01.48G Apiculture Part concernée : - l’apiculture, la production de sous-produits de l'abeille (par exemple, miel, cire d'abeille, propolis, venin d'abeille ou nid d'abeille), la multiplication d'abeilles pour la vente Scindé
01.49Z Élevage d'autres animaux 01.48H Élevage d'autres animaux destinés à la consommation Part concernée : - l'élevage et la reproduction d'animaux semi-domestiqués ou d'autres animaux vivants, destinés à la consommation, par exemple : • lapins de chair • gibier élevé en captivité • exploitation de fermes d'élevage d'escargots terrestres • insectes pour consommation Scindé
01.49Z Élevage d'autres animaux 01.48J Élevage d'animaux de compagnie et d'autres animaux n.c.a. Part concernée : - l'élevage et la reproduction d'animaux semi-domestiqués ou d'autres animaux vivants : • insectes (hors abeilles) • animaux élevés pour leur fourrure - la production de peaux d'oiseaux provenant de l'élevage en ranch ou de peaux provenant de l'élevage de reptiles, par exemple de serpents et de tortues - l'élevage et la reproduction de reptiles, à l'exception des crocodiles - l’exploitation de fermes d'élevage de vers terrestres - l'élevage de vers à soie, la production de cocons de vers à soie - l'élevage et la reproduction d'animaux de compagnie (à l'exception des poissons), par exemple : • chats et chiens • oiseaux, par exemple perruches • hamsters Scindé
01.50Z Culture et élevage associés 01.50Y Culture et élevage associés Inchangé
01.61Z Activités de soutien aux cultures 01.61Y Activités de soutien aux cultures Inchangé
01.62Z Activités de soutien à la production animale 01.47Y Élevage de volailles Part concernée : - l’éclosion automatisée des œufs pour la volaille Scindé
01.62Z Activités de soutien à la production animale 01.62Y Activités de soutien à la production animale Part concernée : - les activités de production animale sur la base d'une rémunération ou d'un contrat : • activités visant à promouvoir la multiplication, la croissance et la production des animaux • services de contrôle des troupeaux, services de conduite de troupeaux, services d'élevage, caponnisation des volailles, nettoyage des poulaillers, etc. • activités liées à l'insémination artificielle • services de reproduction • tonte des moutons • services de pension et de soins pour les animaux de ferme Scindé
01.63Z Traitement primaire des récoltes 01.63Y Traitement primaire des récoltes et traitement des semences Fusionné
01.64Z Traitement des semences 01.63Y Traitement primaire des récoltes et traitement des semences Fusionné
01.70Z Chasse, piégeage et services annexes 01.70Y Chasse, piégeage et activités de service connexes Inchangé
02.10Z Sylviculture et autres activités forestières 02.10Y Sylviculture et autres activités forestières Inchangé
02.20Z Exploitation forestière 02.20Y Exploitation forestière Inchangé
02.30Z Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 02.30Y Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage Inchangé
02.40Z Services de soutien à l'exploitation forestière 02.40Y Activités de soutien à l’exploitation forestière Inchangé
03.11Z Pêche en mer 03.11Y Pêche en mer Part concernée : - la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières - la capture de crustacés et de mollusques marins - la chasse à la baleine - la capture d'animaux aquatiques marins, par exemple : tortues, ascidies, tuniciers, oursins - la collecte d'autres organismes et matériaux marins : perles naturelles, éponges, coraux, goémons, algues, etc. Scindé
03.11Z Pêche en mer 03.30Y Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture Part concernée : - les activités de service liées à la pêche en mer, par exemple : les autres activités de soutien à la pêche non citées ailleurs - le contrôle de la pêche maritime (garde-pêche) Scindé
03.12Z Pêche en eau douce 03.12Y Pêche en eau douce Part concernée : - la pêche à des fins commerciales dans les eaux douces - la capture de crustacés et de mollusques d'eau douce - le prélèvement d'animaux aquatiques d'eau douce - la collecte de matériaux d'eau douce - la collecte d'autres organismes d'eau douce : algues et plantes aquatiques Scindé
03.12Z Pêche en eau douce 03.30Y Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture Part concernée : - les activités de service liées à la pêche en eau douce, par exemple : autres activités de soutien à la pêche n.c.a. - le contrôle de la pêche en eau douce (garde-pêche) Scindé
03.21Z Aquaculture en mer 03.21Y Aquaculture en mer Part concernée : - la pisciculture en eau de mer, y compris l'élevage de poissons d'ornement marins - la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de langoustes, de post-larves de crevettes, d'alevins et de fingerlings de poissons - la culture d'algues marines - l'élevage de crustacés, de bivalves, d'autres mollusques et d'autres animaux aquatiques dans l'eau de mer - les activités d'aquaculture en eaux saumâtres - les activités d'aquaculture terrestre dans des réservoirs et des bassins remplis d'eau salée - l'exploitation d'écloseries de poissons marins et d'élevages de vers marins - la culture de microalgues marines Scindé
03.21Z Aquaculture en mer 03.30Y Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture Part concernée : - les activités de service liées à l'aquaculture marine, par exemple : les autres activités de soutien à l'aquaculture non citées ailleurs - le contrôle de l'aquaculture marine Scindé
03.22Z Aquaculture en eau douce 01.48J Élevage d'animaux de compagnie et d'autres animaux n.c.a. Part concernée : - l’élevage des reptiles aquatiques (d'eau douce ou d'eau salée) Scindé
03.22Z Aquaculture en eau douce 03.22Y Aquaculture en eau douce Part concernée : - la pisciculture en eau douce, y compris l'élevage de poissons d'ornement d'eau douce - l'élevage de crustacés, de bivalves, d'autres mollusques et d'autres animaux aquatiques, en eau douce - l'exploitation d'écloseries (en eau douce) - l'élevage de grenouilles - la culture d'algues (comestibles ou non), en eau douce - la culture de microalgues d'eau douce Scindé
03.22Z Aquaculture en eau douce 03.30Y Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture Part concernée : - les activités de service liées à l'aquaculture en eau douce, par exemple : les autres activités de soutien à l'aquaculture non citées ailleurs - le contrôle de l'aquaculture en eau douce Scindé
05.10Z Extraction de houille 05.10Y Extraction de houille Inchangé
05.20Z Extraction de lignite 05.20Y Extraction de lignite Inchangé
06.10Z Extraction de pétrole brut 06.10Y Extraction de pétrole brut Inchangé
06.20Z Extraction de gaz naturel 06.20Y Extraction de gaz naturel Inchangé
07.10Z Extraction de minerais de fer 07.10Y Extraction de minerais de fer Inchangé
07.21Z Extraction de minerais d'uranium et de thorium 07.21Y Extraction de minerais d’uranium et de thorium Inchangé
07.29Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 07.29Y Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux Inchangé
08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise 08.11Y Extraction de pierres ornementales, de calcaire industriel, de gypse, d’ardoise et d’autres pierres Inchangé
08.12Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin 08.12Y Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin Inchangé
08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 08.91Y Extraction de minéraux chimiques et d’engrais minéraux Inchangé
08.92Z Extraction de tourbe 08.92Y Extraction de tourbe Inchangé
08.93Z Production de sel 08.93Y Production de sel Inchangé
08.99Z Autres activités extractives n.c.a. 08.99Y Autres activités extractives n.c.a. Inchangé
09.10Z Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 09.10Y Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures Inchangé
09.90Z Activités de soutien aux autres industries extractives 09.90Y Activités de soutien aux autres industries extractives Inchangé
10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 10.11Y Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille Inchangé
10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille 10.12Y Transformation et conservation de la viande de volaille Inchangé
10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande 10.13G Préparation industrielle de produits à base de viande Part concernée : à l’exception des produits à base d’insectes et du foie gras préparés, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance, à savoir : - la préparation industrielle de produits à base de viande (à l’exception des insectes et du foie gras préparés) , non associée à la vente au détail Scindé
10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande 10.13H Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail Part concernée : - la préparation, associée à la vente au détail, de foies gras préparés Scindé
10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande 10.89Y Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. Part concernée : - la fabrication de farines d'insectes et d'autres préparations à base d'insectes Scindé
10.13B Charcuterie 10.13H Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail Fusionné
10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 10.20Y Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques Inchangé
10.31Z Transformation et conservation de pommes de terre 10.31Y Transformation et conservation de pommes de terre Inchangé
10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes 10.32Y Préparation de jus de fruits et légumes Inchangé
10.39A Autre transformation et conservation de légumes 10.39G Autre transformation et conservation de légumes Inchangé
10.39B Transformation et conservation de fruits 10.39H Autre transformation et conservation de fruits Inchangé
10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes 10.41Y Fabrication d’huiles et graisses Fusionné
10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées 10.41Y Fabrication d’huiles et graisses Fusionné
10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 10.42Y Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires Inchangé
10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais 10.51G Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés Fusionné
10.51B Fabrication de beurre 10.51J Fabrication de beurre et d'autres produits laitiers Fusionné
10.51C Fabrication de fromage 10.51H Fabrication de fromage Fusionné
10.51D Fabrication d'autres produits laitiers 10.51J Fabrication de beurre et d'autres produits laitiers Fusionné
10.52Z Fabrication de glaces et sorbets 10.52Y Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires Inchangé
10.61A Meunerie 10.61G Meunerie Part concernée : à l’exception des activités de micronisation des produits amylacés, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
10.61A Meunerie 10.62Y Fabrication de produits amylacés Part concernée : - la micronisation des produits amylacés Scindé
10.61B Autres activités du travail des grains 10.61H Autres activités du travail des grains Fusionné
10.62Z Fabrication de produits amylacés 10.62Y Fabrication de produits amylacés Fusionné
10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 10.61H Autres activités du travail des grains Part concernée : - la fabrication de pâtes et pâtons non cuits préparés pour la fabrication de pains, de gâteaux, de biscuits, de crêpes, etc. Scindé
10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 10.71G Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Part concernée : à l’exception de la fabrication de pâtes et pâtons non cuits, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
10.71B Cuisson de produits de boulangerie 47.24Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie Fusionné
10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71H Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail Fusionné
10.71D Pâtisserie 10.71J Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail Fusionné
10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 10.72Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation Fusionné
10.73Z Fabrication de pâtes alimentaires 10.73Y Fabrication de pâtes alimentaires Fusionné
10.81Z Fabrication de sucre 10.81Y Fabrication de sucre Inchangé
10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 10.82Y Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie Inchangé
10.83Z Transformation du thé et du café 10.83Y Transformation du thé et du café Inchangé
10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements 10.84Y Fabrication de condiments et assaisonnements Inchangé
10.85Z Fabrication de plats préparés 10.85Y Fabrication de plats préparés Inchangé
10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.61G Meunerie Part concernée : - la fabrication de produits de meunerie sans gluten Scindé
10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.61H Autres activités du travail des grains Part concernée : - les autres activités de travail du grain sans gluten Scindé
10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.62Y Fabrication de produits amylacés Part concernée : - la fabrication de produits amylacés sans gluten Scindé
10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.71G Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Part concernée : - la fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche sans gluten Scindé
10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.71H Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail Part concernée : - la fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie, sans gluten, associée à leur vente au détail Scindé
10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.71J Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail Part concernée : - la fabrication de pâtisserie fraîche, sans gluten, associée à sa vente au détail Scindé
10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.72Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation Part concernée : - la fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation, sans gluten Scindé
10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.73Y Fabrication de pâtes alimentaires Part concernée : - la fabrication de pâtes alimentaires, sans gluten Scindé
10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.86Y Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques Part concernée : - la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : • préparations pour nourrissons • préparations de suite, lait et autres aliments de suite • aliments pour bébés • aliments à faible valeur énergétique et à valeur énergétique réduite destinés au contrôle du poids • denrées alimentaires destinées à des fins médicales Scindé
10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 10.89Y Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. Part concernée : - la fabrication de soupes et de bouillons - la fabrication d'aliments préparés périssables, par exemple • sandwichs • pizzas fraîches (non cuites) - la fabrication de quiches et de croque-monsieurs - la fabrication de levures - la fabrication d'extraits et de jus de viande, poisson, crustacés ou mollusques - la fabrication de substituts de viande et de fromage - la fabrication d'ovoproduits, par exemple l'ovalbumine - la fabrication de concentrés artificiels - la transformation de miel naturel acheté - la fabrication de produits semi-finis pour glaces et pâtisseries - la fabrication de soupes instantanées précuites et de nouilles instantanées - la fabrication de miel artificiel et de caramel artificiel - la fabrication d'extraits et de sirops de malt - la fabrication de farines d'insectes et d'autres préparations à base d'insectes Scindé
10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 11.07H Production d'autres boissons non alcoolisées Part concernée : - la production de substituts de lait d'origine végétale (par exemple, les boissons à base de noix de coco, de riz, d'amande ou de soja) Scindé
10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 10.91Y Fabrication d’aliments pour animaux de ferme Inchangé
10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 10.92Y Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie Inchangé
11.01Z Production de boissons alcooliques distillées 11.01Y Production de boissons alcoolisées distillées Inchangé
11.02A Fabrication de vins effervescents 11.02G Fabrication de vins effervescents Inchangé
11.02B Vinification 11.02H Fabrication de vins non effervescents Inchangé
11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits 11.03Y Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits Inchangé
11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées 11.04Y Production d’autres boissons fermentées non distillées Inchangé
11.05Z Fabrication de bière 11.05Y Fabrication de bière Inchangé
11.06Z Fabrication de malt 11.06Y Fabrication de malt Inchangé
11.07A Industrie des eaux de table 11.07G Industrie des eaux de table Inchangé
11.07B Production de boissons rafraîchissantes 10.51G Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés Part concernée : - la fabrication de laits aromatisés Scindé
11.07B Production de boissons rafraîchissantes 10.89Y Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. Part concernée : - la fabrication de sirops de fruits Scindé
11.07B Production de boissons rafraîchissantes 11.07H Production d'autres boissons non alcoolisées Part concernée : à l’exception de la fabrication des laits aromatisés et sirops de fuits, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
12.00Z Fabrication de produits à base de tabac 12.00Y Fabrication de produits à base de tabac Inchangé
13.10Z Préparation de fibres textiles et filature 13.10Y Préparation de fibres textiles et filature Inchangé
13.20Z Tissage 13.20Y Tissage Part concernée : - la fabrication de tissus larges en coton, en laine, en peigné ou en soie, y compris à partir de mélanges ou de fils artificiels ou synthétiques (polypropylène, etc.) - la fabrication d'autres tissus larges, à partir de lin, de ramie, de chanvre, de jute, de fibres libériennes et de fils spéciaux - la fabrication de tissus larges à partir de matières premières secondaires - la fabrication de tissus à poils ou à chenilles, de tissus éponge, de gaze, etc. - la fabrication de tissus en fils d'aramide - la fabrication d'imitations de fourrure par tissage Scindé
13.20Z Tissage 13.96Y Fabrication d’autres textiles techniques et industriels Part concernée : - la fabrication de tissus en fibres de verre Scindé
13.20Z Tissage 23.99Y Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Part concernée : - la fabrication de fils de carbone tissés Scindé
13.30Z Ennoblissement textile 13.30Y Ennoblissement textile Fusionné
13.91Z Fabrication d'étoffes à mailles 13.91Y Fabrication d’étoffes à mailles Inchangé
13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement 13.92Y Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés Part concernée : - la fabrication d'articles textiles ménagers confectionnés en toutes matières, y compris en étoffes de bonneterie, par ex : • couvertures, y compris tapis de voyage • linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine • édredons, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage - la fabrication d'articles d'ameublement confectionnés : • rideaux, cantonnières, couvre-lits • drapeaux, bannières, fanions • chiffons à poussière, torchons et articles similaires - la fabrication de la partie textile des couvertures électriques - la fabrication de tapisseries tissées à la main Scindé
13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement 13.96Y Fabrication d’autres textiles techniques et industriels Part concernée : - la fabrication de bâches, de tentes, de matelas pneumatiques en matières textiles, de voiles, de parachutes, de textiles pour stores et marquises, de housses pour voitures, machines ou meubles Scindé
13.93Z Fabrication de tapis et moquettes 13.93Y Fabrication de tapis et moquettes Inchangé
13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets 13.94Y Fabrication de ficelles, cordes et filets Inchangé
13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement 13.95Y Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés Inchangé
13.96Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 13.96Y Fabrication d’autres textiles techniques et industriels Fusionné
13.99Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. 13.99Y Fabrication d’autres textiles n.c.a. Inchangé
14.11Z Fabrication de vêtements en cuir 14.24Y Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure Fusionné
14.12Z Fabrication de vêtements de travail 14.23Y Fabrication de vêtements de travail Renuméroté
14.13Z Fabrication de vêtements de dessus 14.10Y Fabrication d’articles à mailles Part concernée : - la fabrication de vêtements d'extérieur en bonneterie, par exemple manteaux, costumes, ensembles, vestes, pantalons et jupes Scindé
14.13Z Fabrication de vêtements de dessus 14.21Y Fabrication de vêtements de dessus Part concernée : - la fabrication de vêtements de dessus, autres qu'en bonneterie, par exemple manteaux, costumes, ensembles, vestes, pantalons, jupes - la fabrication des robes de mariée et autres vêtements de cérémonie - la confection sur mesure Scindé
14.14Z Fabrication de vêtements de dessous 14.10Y Fabrication d’articles à mailles Part concernée : - la fabrication d'articles d'habillement en bonneterie, par exemple chemises, T-shirts, chemisiers, vêtements de nuit, sous-vêtements Scindé
14.14Z Fabrication de vêtements de dessous 14.21Y Fabrication de vêtements de dessus Part concernée : - la fabrication de chemises, T-shirts, chemisiers, autres qu'en bonneterie Scindé
14.14Z Fabrication de vêtements de dessous 14.22Y Fabrication de vêtements de dessous Part concernée : - la fabrication de sous-vêtements et de vêtements de nuit tissés, autres qu'en bonneterie (caleçons, slips, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, slips, maillots de bain, sous-vêtements pour bébés, par exemple) - la fabrication de soutiens-gorge et de corsets en toutes matières textiles, Scindé
14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires 14.10Y Fabrication d’articles à mailles Part concernée : - la fabrication de vêtements pour bébés en bonneterie - la fabrication de vêtements de sport et de bain en bonneterie Scindé
14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires 14.21Y Fabrication de vêtements de dessus Part concernée : - la fabrication de vêtements pour bébés autres qu'en bonneterie, uniquement des vêtements de dessus Scindé
14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires 14.22Y Fabrication de vêtements de dessous Part concernée : - la fabrication de sous-vêtements pour bébés, autres qu'en bonneterie - la fabrication de maillots de bain, autres qu'en bonneterie Scindé
14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires 14.29Y Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires n.c.a. Part concernée : - la fabrication de vêtements de sport en tissus larges, par exemple survêtements, combinaisons de ski et autres vêtements de sport techniques - la fabrication de chapeaux et de casquettes - la fabrication d'autres accessoires de l'habillement, par exemple gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets à cheveux - la fabrication de chaussures en matières textiles sans semelles appliquées, à l'exception de celles en bonneterie Scindé
14.20Z Fabrication d'articles en fourrure 14.24Y Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure Fusionné
14.31Z Fabrication d'articles chaussants à mailles 14.10Y Fabrication d’articles à mailles Fusionné
14.39Z Fabrication d'autres articles à mailles 14.10Y Fabrication d’articles à mailles Fusionné
15.11Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures 15.11Y Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures Inchangé
15.12Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 15.12Y Fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie, en toutes matières Inchangé
15.20Z Fabrication de chaussures 15.20Y Fabrication de chaussures Fusionné
16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 16.11Y Sciage et rabotage du bois Renuméroté
16.10B Imprégnation du bois 16.12Y Façonnage et finition du bois Renuméroté
16.21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 16.21Y Fabrication de placage et de panneaux de bois Part concernée : - la fabrication de feuilles de placage suffisamment fines pour être utilisées pour le placage, la fabrication de contreplaqué ou à d'autres fins : • lissées, teintées, enduites, imprégnées, renforcées (avec un support en papier ou en tissu) • réalisés sous forme de motifs - la fabrication de contreplaqués, de panneaux de placage et de planches et feuilles similaires en bois stratifié - la fabrication de panneaux à copeaux orientés (OSB) et d'autres panneaux de particules - la fabrication de panneaux de fibres de densité moyenne (MDF) et d'autres panneaux de fibres - la fabrication de bois densifié - la fabrication de bois lamellé-collé, de bois lamellé-croisé (CLT) et de bois de placage stratifié - la fabrication de panneaux isolants en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres substances organiques Scindé
16.21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 16.27Y Finition de produits en bois Part concernée : - la finition des produits en bois Scindé
16.22Z Fabrication de parquets assemblés 16.22Y Fabrication de parquets assemblés Part concernée : - la fabrication de parquets en bois en blocs, en lames, etc., assemblés en panneaux Scindé
16.22Z Fabrication de parquets assemblés 16.27Y Finition de produits en bois Part concernée : - la finition des produits en bois Scindé
16.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 16.23Y Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries Part concernée : - la fabrication d'articles en bois destinés à être utilisés principalement dans l'industrie de la construction : • poutres, chevrons, entretoises de toit • fermes de toit en bois préfabriquées, lamellées-collées et liées au métal • escaliers, rampes • baguettes et moulures en bois, bardeaux et bardeaux de fente - la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d'éléments de bâtiments préfabriqués, principalement en bois, par exemple les saunas - la fabrication de maisons mobiles et de caravanes - la fabrication de cloisons en bois (à l'exception des cloisons indépendantes) - la fabrication de stands en bois Scindé
16.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 16.25Y Fabrication de portes et fenêtres en bois Part concernée : - la fabrication de portes, de leurs cadres et de leurs seuils en bois - la fabrication de fenêtres, de volets et de portes-fenêtres et de leurs cadres, en bois - la fabrication de portes et fenêtres multi-matériaux dont le cadre est en bois Scindé
16.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 16.27Y Finition de produits en bois Part concernée : - la finition des produits en bois Scindé
16.24Z Fabrication d'emballages en bois 16.24Y Fabrication d’emballages en bois Part concernée : - la fabrication de caisses d'emballage, de boîtes, de cageots, de tambours et d'articles similaires en bois - la fabrication de palettes, de caisses-palettes et d'autres plateaux de chargement en bois - la fabrication de tonneaux, de cuves, de baquets et d'autres articles de tonnellerie en bois - la fabrication de tourets à câbles en bois Scindé
16.24Z Fabrication d'emballages en bois 16.27Y Finition de produits en bois Part concernée : - la finition des produits en bois Scindé
16.29Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 15.20Y Fabrication de chaussures Part concernée : - la fabrication de pièces de chaussures en bois Scindé
16.29Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 16.26Y Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale Part concernée : - la fabrication de bûches et de granulés de bois à partir de sciure de bois agglomérée, de déchets et de chutes de bois, de paille ou d'autres biomasses végétales Scindé
16.29Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 16.27Y Finition de produits en bois Part concernée : - les processus d'affinage ou de protection des surfaces en bois - la finition de produits en bois Scindé
16.29Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 16.28Y Fabrication d’objets divers en bois, d’objets en liège, vannerie et sparterie Part concernée : - la fabrication de divers produits en bois : • manches et corps en bois pour outils, balais, brosses • formes et embauchoirs à bottes ou à chaussures en bois, cintres • ustensiles de ménage, vaisselle et ustensiles de cuisine en bois • statuettes et ornements en bois, marqueterie de bois, bois incrusté • coffrets en bois pour bijoux, couverts et articles similaires • bobines, canettes, bobines de fil à coudre et articles similaires en bois tourné • autres articles en bois - la fabrication de cadres en bois pour toiles d'artistes - le traitement du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré - la fabrication de bouchons pour bouteilles - la fabrication d'articles en liège naturel ou aggloméré, y compris les revêtements de sol - la fabrication de tresses et de produits en matériaux de tressage : nattes, paillassons, paravents, étuis, etc. - la fabrication d'articles de vannerie et d'osier - la fabrication de cadres de miroirs et de tableaux en bois - la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d'articles similaires - la fabrication de blocs pour la fabrication de pipes à fumer Scindé
17.11Z Fabrication de pâte à papier 17.11Y Fabrication de pâte à papier Inchangé
17.12Z Fabrication de papier et de carton 17.12Y Fabrication de papier et de carton Inchangé
17.21A Fabrication de carton ondulé 17.21Y Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton Fusionné
17.21B Fabrication de cartonnages 17.21Y Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton Fusionné
17.21C Fabrication d'emballages en papier 17.21Y Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton Fusionné
17.22Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 17.22Y Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique Inchangé
17.23Z Fabrication d'articles de papeterie 17.23Y Fabrication d’articles de papeterie Inchangé
17.24Z Fabrication de papiers peints 17.24Y Fabrication de papiers peints Inchangé
17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 17.25Y Fabrication d’autres articles en papier ou en carton Renuméroté
18.11Z Imprimerie de journaux 18.11Y Imprimerie de journaux Inchangé
18.12Z Autre imprimerie (labeur) 13.30Y Ennoblissement textile Part concernée : - l'impression de tissus textiles en tant que procédé intermédiaire dans la fabrication de textiles Scindé
18.12Z Autre imprimerie (labeur) 18.12Y Autres activités d’imprimerie Part concernée : - l'impression de magazines et autres périodiques paraissant moins de quatre fois par semaine - l'impression de livres et de brochures, de musique et de manuscrits musicaux, de cartes, d'atlas, d'affiches, de catalogues publicitaires, de prospectus et d'autres imprimés publicitaires, de timbres-poste, de timbres fiscaux, de titres de propriété, de chèques et d'autres titres, de cartes à puce, d'albums, d'agendas, de calendriers et d'autres imprimés commerciaux, de paquets de bière, d'articles de papeterie personnalisés et d'autres imprimés par typographie, offset, photogravure, flexographie, sérigraphie et autres presses d'imprimerie, machines à dupliquer, imprimantes informatiques, gaufreuses, etc, y compris l'impression rapide directement sur les textiles, le plastique, le verre, le métal, le bois et la céramique - l'impression numérique - l'impression décorative, par exemple l'impression d'emballages cadeaux, de papiers peints, de matériaux pour le transfert - l'impression grand format, par exemple l'impression de drapeaux, de bannières, de roll-ups, d'affiches - l’impression d'étiquettes, par exemple lithographie, héliogravure, flexographie, impression d'enseignes - la gravure au laser sur textiles Scindé
18.13Z Activités de pré-presse 18.13Y Activités de pré-presse Inchangé
18.14Z Reliure et activités connexes 18.14Y Reliure et activités connexes Inchangé
18.20Z Reproduction d'enregistrements 18.20Y Reproduction d’enregistrements Inchangé
19.10Z Cokéfaction 19.10Y Cokéfaction Inchangé
19.20Z Raffinage du pétrole 19.20Y Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles Inchangé
20.11Z Fabrication de gaz industriels 20.11Y Fabrication de gaz industriels Part concernée : - la fabrication de gaz industriels ou médicaux inorganiques sélectionnés, liquéfiés ou comprimés : • gaz élémentaires • air liquide ou comprimé • gaz industriels mélangés • gaz inertes, par exemple dioxyde de carbone • gaz isolants - la production d'hydrogène, non destinée à la fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseau Scindé
20.11Z Fabrication de gaz industriels 20.14Y Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base Part concernée : - la fabrication de gaz réfrigérants Scindé
20.12Z Fabrication de colorants et de pigments 20.12Y Fabrication de colorants et de pigments Inchangé
20.13A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires 20.13Y Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base Fusionné
20.13B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. 20.13Y Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base Fusionné
20.14Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 20.14Y Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base Part concernée : - la fabrication de produits chimiques à l'aide de procédés de base, tels que le craquage thermique et la distillation ; le résultat de ces procédés est généralement constitué d'éléments chimiques distincts ou de composés organiques chimiquement définis - la fabrication de produits chimiques organiques de base : • hydrocarbures acycliques, saturés et insaturés • hydrocarbures cycliques, saturés et insaturés • alcools acycliques et cycliques • acides mono- et polycarboxyliques, y compris acide acétique • autres composés à fonction oxygénée, y compris aldéhydes, cétones, quinones et composés à fonction oxygénée double ou multiple • glycérol synthétique • composés organiques à fonction azotée, y compris amines • fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d'un produit similaire pour produire de l'alcool et des esters • autres composés organiques, y compris produits de la distillation du bois (charbon de bois, par exemple), etc. - la fabrication de produits aromatiques synthétiques - la fabrication de méthane, non destiné à être fourni comme combustible gazeux par l'intermédiaire d'un réseau d'approvisionnement permanent - la distillation de goudron de houille - la fabrication d'alcool éthylique, autre que pour le carburant bioéthanol Scindé
20.14Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 20.51Y Fabrication de biocarburants liquides Part concernée : - la fabrication d'éthanol à partir de la biomasse - la fabrication de mélanges de bioéthanol et d'éthers partiellement dérivés de la biomasse - la fabrication de biocarburants liquides, même si les procédés utilisent des déchets comme intrants Scindé
20.15Z Fabrication de produits azotés et d'engrais 20.15Y Fabrication de produits azotés et d’engrais Inchangé
20.16Z Fabrication de matières plastiques de base 20.16Y Fabrication de matières plastiques de base Fusionné
20.17Z Fabrication de caoutchouc synthétique 20.17Y Fabrication de caoutchouc synthétique Inchangé
20.20Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 20.20Y Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques Inchangé
20.30Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 20.30Y Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Inchangé
20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien 20.41Y Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien Inchangé
20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 20.42Y Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Inchangé
20.51Z Fabrication de produits explosifs 20.59Y Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a. Fusionné
20.52Z Fabrication de colles 20.59Y Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a. Fusionné
20.53Z Fabrication d'huiles essentielles 20.59Y Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a. Fusionné
20.59Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 20.51Y Fabrication de biocarburants liquides Part concernée : - la fabrication de biodiesel Scindé
20.59Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 20.59Y Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a. Part concernée : - la fabrication de plaques et de films photographiques, de papier sensibilisé et d'autres matériaux sensibilisés non exposés - la fabrication de préparations chimiques à usage photographique - la fabrication de gélatine et de ses dérivés - la fabrication d'huiles essentielles - la fabrication d'e-liquides utilisés dans les dispositifs de vapotage - la fabrication de divers produits chimiques : • peptones, dérivés de peptones, autres substances protéiques et leurs dérivés non cités ailleurs • huiles et graisses modifiées chimiquement • matières utilisées dans l'ennoblissement des textiles et du cuir • poudres et pâtes utilisées pour le brasage ou la soudure • substances utilisées pour le décapage des métaux • additifs préparés pour les ciments • charbon actif, additifs pour huiles lubrifiantes, accélérateurs de caoutchouc préparés, catalyseurs et autres produits chimiques à usage industriel • préparations antidétonantes, préparations antigel • liquides pour transmission hydraulique • réactifs composites de diagnostic ou de laboratoire • additifs pour carburants, par exemple à base d'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) et de méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) - la fabrication d'encres à écrire et à dessiner Scindé
20.60Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 20.60Y Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques Inchangé
21.10Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base 21.10Y Fabrication de produits pharmaceutiques de base Inchangé
21.20Z Fabrication de préparations pharmaceutiques 21.20Y Fabrication de préparations pharmaceutiques Inchangé
22.11Z Fabrication et rechapage de pneumatiques 22.11Y Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air Inchangé
22.19Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc 15.20Y Fabrication de chaussures Part concernée : - la fabrication de pièces en caoutchouc pour chaussures Scindé
22.19Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc 22.12Y Fabrication d’autres articles en caoutchouc Part concernée : - la fabrication d'autres produits en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci : • plaques, feuilles, bandes, tiges et profilés en caoutchouc • tubes, tuyaux et boyaux • courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc • articles hygiéniques en caoutchouc : contraceptifs à gaine, tétines, bouillottes, etc. • articles d'habillement en caoutchouc • fils et cordes en caoutchouc • fils et tissus caoutchoutés • bagues, raccords et joints en caoutchouc • revêtements de rouleaux en caoutchouc • matelas gonflables en caoutchouc • ballons gonflables - la fabrication de brosses en caoutchouc - la fabrication de tuyaux en caoutchouc dur - la fabrication de peignes, d'épingles à cheveux, de rouleaux à cheveux et d'articles similaires en caoutchouc dur - la fabrication de joints de dilatation en caoutchouc pour la construction - la fabrication de latex de caoutchouc cellulaire - la fabrication de revêtements de sol en caoutchouc - la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc - la fabrication de tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc - la fabrication de matelas d'eau en caoutchouc - la fabrication de bonnets et de tabliers de bain en caoutchouc - la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc - la fabrication d'articles sexuels en caoutchouc - la fabrication de vêtements en latex Scindé
22.21Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 22.21Y Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Part concernée : - la fabrication de produits semi-finis en plastique : • plaques, feuilles, blocs, films, feuilles, bandes, etc. - la fabrication de produits finis en plastique : • tubes, tuyaux et boyaux ; raccords de tuyaux et de boyaux • films ou feuilles de cellophane - la fabrication de plaques et de feuilles souples ou rigides en polyuréthane cellulaire - la fabrication de plaques, feuilles, films, feuilles et bandes en matière plastique, renforcés, laminés, soutenus ou combinés de façon similaire avec d'autres matériaux - la fabrication de plaques, feuilles, films, pellicules et bandes autocollantes en matière plastique Scindé
22.21Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 22.25Y Façonnage et finition de produits en matières plastiques Part concernée : - la finition des produits en plastique Scindé
22.22Z Fabrication d'emballages en matières plastiques 22.22Y Fabrication d’emballages en matières plastiques Part concernée : - la fabrication d'articles en plastique pour l'emballage de marchandises : • sacs, sachets, conteneurs, boîtes, caisses, bonbonnes, bouteilles, etc. en matière plastique. Scindé
22.22Z Fabrication d'emballages en matières plastiques 22.25Y Façonnage et finition de produits en matières plastiques Part concernée : - la finition des produits en plastique Scindé
22.23Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 22.23Y Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques Part concernée : - la fabrication de portes, de fenêtres et de leurs cadres en plastique - la fabrication de portes et fenêtres multi-matériaux dont le cadre est en matière plastique - la fabrication de volets, de stores (y compris les stores vénitiens) et d'articles similaires et de leurs parties, en matière plastique - la fabrication de volets multi-matériaux pour portes et fenêtres dont le cadre est en matière plastique Scindé
22.23Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 22.24Y Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction Part concernée : - la fabrication d'articles en plastique pour le bâtiment : • plinthes • cuves, réservoirs • revêtements de sol, de mur ou de plafond en plastique, en rouleaux ou sous forme de carreaux, etc. • articles sanitaires en plastique tels que baignoires, douches, lavabos, cuvettes de WC, réservoirs de chasse d'eau, etc. - la fabrication de revêtements de sol souples, tels que vinyle, linoléum, etc. - la fabrication d'articles sanitaires fabriqués à partir d'un mélange de matières plastiques et de minéraux, les minéraux servant de charge Scindé
22.23Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 22.25Y Façonnage et finition de produits en matières plastiques Part concernée : - la finition des produits en plastique Scindé
22.23Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 23.66Y Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre Part concernée : - la fabrication de pierres artificielles (par exemple le marbre de culture) Scindé
22.29A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 15.20Y Fabrication de chaussures Part concernée : - la fabrication pour compte de tiers de parties de chaussures en plastique Scindé
22.29A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 22.25Y Façonnage et finition de produits en matières plastiques Part concernée : à l’exception de la fabrication de parties de chaussures en plastique (pour compte de tiers), le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
22.29B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 15.20Y Fabrication de chaussures Part concernée : - la fabrication de parties de chaussures en plastique Scindé
22.29B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 22.21Y Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Part concernée : - la fabrication de rubans auto-adhésifs en matière plastique Scindé
22.29B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 22.25Y Façonnage et finition de produits en matières plastiques Part concernée : - la transformation et la finition de produits en plastique, généralement effectuées sur la base d'une rémunération ou d'un contrat - le revêtement métallique des matières plastiques Scindé
22.29B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 22.26Y Fabrication d’autres articles en matières plastiques Part concernée : - la fabrication de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'articles de toilette en plastique - la fabrication de divers produits en plastique, par exemple • coiffures en plastique, à l'exclusion des coiffures de sécurité, pièces isolantes, parties de luminaires, fournitures de bureau ou scolaires, articles d'habillement, ferrures pour meubles, statuettes, courroies de transmission et de transport, semelles de chaussures en plastique, porte-cigares et porte-cigarettes en plastique, peignes, bigoudis en plastique, articles de fantaisie en plastique - la fabrication de produits en pâte polymère - la fabrication de matériel de nettoyage en plastique Scindé
23.11Z Fabrication de verre plat 23.11Y Fabrication de verre plat Inchangé
23.12Z Façonnage et transformation du verre plat 23.12Y Façonnage et transformation du verre plat Part concernée : - la fabrication de feuilles ou de profilés de verre courbés, taillés, gravés, percés ou émaillés - la fabrication de verre de sécurité trempé ou feuilleté - la fabrication de miroirs en verre - la fabrication de vitrages isolants à parois multiples ou d’unités de verre isolants à parois multiples - la fabrication de verre à couche - le traitement de surface du verre plat Scindé
23.12Z Façonnage et transformation du verre plat 29.32Y Fabrication d’autres équipements automobiles Part concernée : - la fabrication de rétroviseurs pour véhicules Scindé
23.13Z Fabrication de verre creux 23.13Y Fabrication de verre creux Inchangé
23.14Z Fabrication de fibres de verre 23.14Y Fabrication de fibres de verre Inchangé
23.19Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique 23.15Y Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique Renuméroté
23.20Z Fabrication de produits réfractaires 23.20Y Fabrication de produits réfractaires Inchangé
23.31Z Fabrication de carreaux en céramique 23.31Y Fabrication de carreaux en céramique Inchangé
23.32Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 23.32Y Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite Inchangé
23.41Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 23.41Y Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental Inchangé
23.42Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 23.42Y Fabrication d’appareils sanitaires en céramique Part concernée : - la fabrication d'appareils sanitaires en céramique (par exemple éviers, lavabos, socles de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes de toilettes, réservoirs de chasse d'eau) Scindé
23.42Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 31.00H Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain Part concernée : - la fabrication de meubles de cuisine et salle de bain, en céramique Scindé
23.43Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique 23.43Y Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique Inchangé
23.44Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 23.44Y Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique Inchangé
23.49Z Fabrication d'autres produits céramiques 23.45Y Fabrication d’autres produits céramiques Renuméroté
23.51Z Fabrication de ciment 23.51Y Fabrication de ciment Inchangé
23.52Z Fabrication de chaux et plâtre 23.52Y Fabrication de chaux et plâtre Inchangé
23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 23.61Y Fabrication d’éléments en béton pour la construction Inchangé
23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 23.62Y Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction Inchangé
23.63Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 23.63Y Fabrication de béton prêt à l’emploi Inchangé
23.64Z Fabrication de mortiers et bétons secs 23.64Y Fabrication de mortiers et de bétons secs Inchangé
23.65Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 23.65Y Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment Inchangé
23.69Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 23.66Y Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre Fusionné
23.70Z Taille, façonnage et finissage de pierres 23.70Y Taille, façonnage et finissage de pierres Inchangé
23.91Z Fabrication de produits abrasifs 23.91Y Fabrication de produits abrasifs Inchangé
23.99Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 23.99Y Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Fusionné
24.10Z Sidérurgie 24.10Y Sidérurgie Inchangé
24.20Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 24.20Y Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier Inchangé
24.31Z Étirage à froid de barres 24.31Y Étirage à froid de barres Inchangé
24.32Z Laminage à froid de feuillards 24.32Y Laminage à froid de feuillards Inchangé
24.33Z Profilage à froid par formage ou pliage 24.33Y Profilage à froid par formage ou pliage Inchangé
24.34Z Tréfilage à froid 24.34Y Tréfilage à froid Inchangé
24.41Z Production de métaux précieux 24.41Y Production de métaux précieux Inchangé
24.42Z Métallurgie de l'aluminium 24.42Y Métallurgie de l’aluminium Inchangé
24.43Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 24.43Y Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain Inchangé
24.44Z Métallurgie du cuivre 24.44Y Métallurgie du cuivre Inchangé
24.45Z Métallurgie des autres métaux non ferreux 24.45Y Métallurgie des autres métaux non ferreux Inchangé
24.46Z Élaboration et transformation de matières nucléaires 24.46Y Élaboration et transformation de matières nucléaires Inchangé
24.51Z Fonderie de fonte 24.51Y Fonderie de fonte Inchangé
24.52Z Fonderie d'acier 24.52Y Fonderie d’acier Inchangé
24.53Z Fonderie de métaux légers 24.53Y Fonderie de métaux légers Part concernée : - les activités des fonderies de métaux légers - la fabrication de pièces en fonte d'aluminium - la fabrication de pièces en fonte de magnésium - la fabrication de pièces en fonte de titane - la fonte d'instruments dentaires, etc., en métaux légers Scindé
24.53Z Fonderie de métaux légers 24.54Y Fonderie d’autres métaux non ferreux Part concernée : - la fabrication de pièces moulées en zinc Scindé
24.54Z Fonderie d'autres métaux non ferreux 24.54Y Fonderie d’autres métaux non ferreux Fusionné
25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 25.11Y Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Inchangé
25.12Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 25.12Y Fabrication de portes et fenêtres en métal Inchangé
25.21Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 25.21Y Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central Part concernée : - la fabrication de radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique - la fabrication de réacteurs nucléaires, à l'exception des séparateurs d'isotopes - la fabrication de chaudières marines ou de chaudières électriques Scindé
25.21Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 28.21Y Fabrication de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique Part concernée : - la fabrication de chaudières de chauffage central Scindé
25.29Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 25.22Y Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Renuméroté
25.30Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 25.21Y Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central Fusionné
25.40Z Fabrication d'armes et de munitions 25.30Y Fabrication d’armes et de munitions Renuméroté
25.50A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 25.40Y Forgeage et façonnage de métal ; métallurgie des poudres Fusionné
25.50B Découpage, emboutissage 25.40Y Forgeage et façonnage de métal ; métallurgie des poudres Fusionné
25.61Z Traitement et revêtement des métaux 25.51Y Revêtement des métaux Part concernée : - le revêtement des métaux Scindé
25.61Z Traitement et revêtement des métaux 25.52Y Traitement thermique des métaux Part concernée : - le traitement thermique des métaux Scindé
25.61Z Traitement et revêtement des métaux 25.53Y Usinage des métaux Part concernée : - l'ébavurage, le sablage, le tambourinage, le polissage et la gravure des métaux Scindé
25.62A Décolletage 25.53Y Usinage des métaux Fusionné
25.62B Mécanique industrielle 25.53Y Usinage des métaux Fusionné
25.71Z Fabrication de coutellerie 25.61Y Fabrication de coutellerie Renuméroté
25.72Z Fabrication de serrures et de ferrures 25.62Y Fabrication de serrures et de ferrures Renuméroté
25.73A Fabrication de moules et modèles 25.63Y Fabrication d’outillage Fusionné
25.73B Fabrication d'autres outillages 25.63Y Fabrication d’outillage Fusionné
25.91Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 25.91Y Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Inchangé
25.92Z Fabrication d'emballages métalliques légers 25.92Y Fabrication d’emballages métalliques légers Inchangé
25.93Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 25.93Y Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts Inchangé
25.94Z Fabrication de vis et de boulons 25.94Y Fabrication de vis et de boulons Inchangé
25.99A Fabrication d'articles métalliques ménagers 25.99Y Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a. Fusionné
25.99B Fabrication d'autres articles métalliques 25.99Y Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a. Fusionné
26.11Z Fabrication de composants électroniques 26.11Y Fabrication de composants électroniques Inchangé
26.12Z Fabrication de cartes électroniques assemblées 26.12Y Fabrication de cartes électroniques assemblées Inchangé
26.20Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 26.20Y Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques Part concernée : - la fabrication d'ordinateurs de bureau - la fabrication d'ordinateurs portables - la fabrication d'ordinateurs centraux - la fabrication d'ordinateurs de poche - la fabrication de lecteurs de disques magnétiques, de lecteurs flash et d'autres dispositifs de stockage - la fabrication de lecteurs de disques optiques pour ordinateurs - la fabrication d'imprimantes - la fabrication de moniteurs - la fabrication de claviers - la fabrication de tous les types de souris, de joysticks et d'accessoires pour trackballs - la fabrication de terminaux informatiques dédiés - la fabrication de serveurs informatiques - la fabrication de scanners, y compris les scanners de codes à barres - la fabrication de lecteurs de cartes à puce - la fabrication de projecteurs informatiques (vidéoprojecteurs) - la fabrication de terminaux informatiques, tels que les distributeurs automatiques de billets (DAB) et les terminaux de point de vente (TPV), non actionnés mécaniquement - la fabrication d'équipements de bureau multifonctions remplissant au moins deux des fonctions suivantes, par exemple l'impression, la numérisation, la copie, la télécopie - la recharge de cartouches d'encre Scindé
26.20Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 26.40Y Fabrication de produits électroniques grand public Part concernée : - la fabrication de casques de réalité virtuelle Scindé
26.30Z Fabrication d'équipements de communication 26.30Y Fabrication d’équipements de communication Part concernée : - la fabrication d'équipements de commutation de bureau central - la fabrication de téléphones sans fil - la fabrication d'équipements d'autocommutateur privé (PBX) - la fabrication d'équipements téléphoniques et de télécopie, y compris les répondeurs téléphoniques - la fabrication d'équipements de communication de données, tels que les ponts, les routeurs et les passerelles - la fabrication d'antennes d'émission et de réception - la fabrication d'équipements de télévision par câble - la fabrication de téléavertisseurs - la fabrication de téléphones mobiles - la fabrication d'équipements de communication mobile - la fabrication de matériel de studio et de diffusion pour la radio et la télévision, y compris les caméras de télévision - la fabrication de modems, d'équipements porteurs - la fabrication d'émetteurs de radio et de télévision - la fabrication de dispositifs de communication utilisant un signal infrarouge (par exemple, les télécommandes) - la fabrication de montres intelligentes Scindé
26.30Z Fabrication d'équipements de communication 26.51Y Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation Part concernée : - la fabrication de systèmes d'alarme contre le vol et l'incendie, envoyant des signaux à une station de contrôle Scindé
26.40Z Fabrication de produits électroniques grand public 26.40Y Fabrication de produits électroniques grand public Fusionné
26.51A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation 26.51Y Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation Fusionné
26.51B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique 26.51Y Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation Fusionné
26.52Z Horlogerie 26.52Y Horlogerie Inchangé
26.60Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 26.60Y Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques Fusionné
26.70Z Fabrication de matériels optique et photographique 26.70Y Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques Fusionné
26.80Z Fabrication de supports magnétiques et optiques 26.70Y Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques Fusionné
27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 27.11Y Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Part concernée : - la fabrication de moteurs électriques, sauf pour les véhicules à moteur - la fabrication de transformateurs de distribution électriques - la fabrication de transformateurs pour le soudage à l'arc - la fabrication de ballasts pour lampes ou tubes à décharge (c'est-à-dire de transformateurs) - la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l'énergie électrique - la fabrication de régulateurs de tension de transmission et de distribution - la fabrication d'onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs - la fabrication d'actionneurs linéaires électriques - la fabrication de générateurs de puissance (à l'exception des alternateurs de charge de batterie pour les moteurs à combustion interne) - la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l'exception des groupes électrogènes à turbine) - le rebobinage d'induits en usine - la fabrication de générateurs solaires pouvant être utilisés directement pour alimenter, par exemple, un moteur ou un électrolyseur Scindé
27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 29.10Y Construction de véhicules automobiles Part concernée : - la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles, y compris les moteurs électriques Scindé
27.12Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 27.11Y Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Part concernée : - la fabrication de groupes électrogènes de puissance (à l'exception des groupes électrogènes à turbine) Scindé
27.12Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 27.12Y Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Part concernée : - la fabrication de disjoncteurs de puissance - la fabrication de parasurtenseurs (pour la tension au niveau de la distribution) - la fabrication de tableaux de commande pour la distribution de l'énergie électrique - la fabrication de relais électriques - la fabrication de gaines pour tableaux électriques - la fabrication de fusibles électriques - la fabrication de matériel de commutation de puissance - la fabrication d'interrupteurs électriques (à l'exception des interrupteurs à bouton-poussoir, à bouton-pression, à solénoïde et à culbuteur) Scindé
27.20Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 27.20Y Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques Inchangé
27.31Z Fabrication de câbles de fibres optiques 27.31Y Fabrication de câbles de fibres optiques Inchangé
27.32Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 27.32Y Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques Inchangé
27.33Z Fabrication de matériel d'installation électrique 27.33Y Fabrication de matériel d’installation électrique Inchangé
27.40Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 27.40Y Fabrication d’appareils d’éclairage Inchangé
27.51Z Fabrication d'appareils électroménagers 27.51Y Fabrication d’appareils électroménagers Inchangé
27.52Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques 27.52Y Fabrication d’appareils ménagers non électriques Inchangé
27.90Z Fabrication d'autres matériels électriques 27.11Y Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Part concernée : - la fabrication d'onduleurs et d'appareils de redressement à semi-conducteurs - la fabrication d'onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs Scindé
27.90Z Fabrication d'autres matériels électriques 27.90Y Fabrication d’autres matériels électriques Part concernée : - la fabrication de matériel électrique divers autre que les moteurs, les générateurs et les transformateurs, les piles et les accumulateurs, les fils et les dispositifs de câblage, le matériel d'éclairage ou les appareils ménagers - la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs - la fabrication de dispositifs d'ouverture et de fermeture de portes, électriques - la fabrication de cloches électriques - la fabrication de rallonges électriques à partir de fils isolés achetés - la fabrication d'appareils de nettoyage à ultrasons (à l'exception des appareils de laboratoire et des appareils dentaires) - la fabrication de lits de bronzage - la fabrication de piles à combustible, d'alimentations électriques régulées et non régulées - la fabrication d'alimentations sans coupure (UPS) - la fabrication de parasurtenseurs (sauf pour la tension de distribution) - la fabrication de cordons d'appareils, de rallonges et d'autres ensembles de cordons électriques avec fils isolés et connecteurs - la fabrication d'électrodes, de contacts et d'autres produits électriques en carbone et en graphite - la fabrication d'accélérateurs de particules - la fabrication de condensateurs électriques, de résistances, de condensateurs et de composants similaires - la fabrication d'électro-aimants - la fabrication de sirènes - la fabrication de tableaux d'affichage électroniques - la fabrication d'enseignes électriques - la fabrication d'équipements de signalisation électrique tels que les feux de circulation et les équipements de signalisation pour piétons - la fabrication d'isolateurs électriques (à l'exception du verre ou de la porcelaine) - la fabrication de matériel électrique de soudage et de brasage, y compris les fers à souder portatifs - la fabrication de chargeurs embarqués pour véhicules automobiles - la fabrication de câbles assemblés, munis de connecteurs - la fabrication d'installations de recharge pour voitures Scindé
27.90Z Fabrication d'autres matériels électriques 29.31Y Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles Part concernée : - la fabrication de modules d'onduleurs et de piles à combustible pour les voitures Scindé
27.90Z Fabrication d'autres matériels électriques 32.99Y Autres activités manufacturières n.c.a. Part concernée : - la fabrication de cigarettes électroniques (vapes) Scindé
28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules 28.11Y Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules Part concernée : - la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l'exception des moteurs pour véhicules automobiles, pour avions et pour cycles : • moteurs marins • moteurs ferroviaires - la fabrication de pièces pouvant être utilisées uniquement ou principalement avec des moteurs à combustion interne, par exemple pistons, segments de piston, carburateurs et autres pour les moteurs à combustion interne, les moteurs diesel, à l'exception des véhicules à moteur - la fabrication de soupapes d'admission et d'échappement pour les moteurs à combustion interne - la fabrication de turbines et de leurs pièces : • turbines à vapeur et autres turbines à vapeur • turbines hydrauliques, roues à aubes et leurs régulateurs • turbines et moulins à vent • turbines à gaz, à l'exception des turboréacteurs et des turbopropulseurs pour la propulsion des avions - la fabrication d'ensembles chaudière-turbine - la fabrication de groupes turbines-générateurs, composés d'une turbine et d'un générateur montés ensemble - la fabrication de moteurs à usage industriel - la révision en usine de moteurs de navires et de bateaux Scindé
28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules 29.32Y Fabrication d’autres équipements automobiles Part concernée : - la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs pour véhicules automobiles Scindé
28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules 30.91Y Fabrication de motocycles Part concernée : - la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs pour motocycles Scindé
28.12Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 28.12Y Fabrication d’équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques Inchangé
28.13Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs 28.13G Fabrication d'autres pompes Part concernée : - la fabrication d'autres pompes Scindé
28.13Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs 28.13H Fabrication d'autres compresseurs Part concernée : - la fabrication d'autres compresseurs Scindé
28.14Z Fabrication d'autres articles de robinetterie 28.14Y Fabrication d’autres articles de robinetterie Inchangé
28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 28.15Y Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques Inchangé
28.21Z Fabrication de fours et brûleurs 28.21Y Fabrication de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique Part concernée : - la fabrication de fours électriques et d'autres fours industriels et de laboratoire, y compris les incinérateurs - la fabrication de brûleurs pour fours - la fabrication de chauffe-eau solaires et d'équipements similaires - la fabrication d'équipements domestiques de refroidissement et de ventilation - la fabrication de fourneaux mécaniques, de grilles, d'évacuateurs de cendres, etc. - la fabrication de pompes à chaleur généralement non réversibles (ne fonctionnant que dans un sens), principalement utilisées pour le chauffage des locaux ou pour la production d'eau chaude sanitaire Scindé
28.21Z Fabrication de fours et brûleurs 28.25Y Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels Part concernée : - la fabrication de pompes à chaleur réversibles dotées d'un ventilateur motorisé et de dispositifs permettant de modifier la température et l'humidité de l'air Scindé
28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention 28.22Y Fabrication de matériel de levage et de manutention Inchangé
28.23Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) 26.20Y Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques Part concernée : - la fabrication de cartouches de toner Scindé
28.23Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) 28.23Y Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques) Part concernée : - la fabrication de machines à calculer - la fabrication de caisses enregistreuses - la fabrication de calculatrices - la fabrication de machines à affranchir, de machines à traiter le courrier (machines à mettre sous enveloppe, à cacheter et à adresser ; machines à ouvrir, à trier, à scanner) - la fabrication de machines à écrire et de machines à sténographier - la fabrication de matériel de reliure de bureau (par exemple, reliure plastique ou à bande) - la fabrication de machines à trier, à compter et à emballer les pièces de monnaie - la fabrication de machines à tailler les crayons - la fabrication de machines à agrafer - la fabrication de machines à voter - la fabrication de distributeurs de ruban adhésif - la fabrication de perforateurs - la fabrication de photocopieuses - la fabrication de tableaux noirs, de tableaux blancs et de tableaux de marquage avec surfaces d'écriture ou de dessin - la fabrication de machines à dicter Scindé
28.24Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 28.24Y Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé Inchangé
28.25Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 28.25Y Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels Part concernée : - la fabrication de matériel de réfrigération ou de congélation à usage non domestique - la fabrication de machines de conditionnement d'air, sauf pour véhicules à moteur - la fabrication de ventilateurs à usage non domestique - la fabrication d'unités d'échange de chaleur - la fabrication de machines à liquéfier l'air ou d'autres gaz - la fabrication de ventilateurs de grenier, par exemple de ventilateurs de pignon, de ventilateurs de toit - la fabrication d'évaporateurs et de condenseurs pour réfrigérateurs non domestiques Scindé
28.25Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 29.32Y Fabrication d’autres équipements automobiles Part concernée : - la fabrication de climatiseurs pour véhicules automobiles Scindé
28.29A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage 28.29Y Fabrication de machines diverses d’usage général Fusionné
28.29B Fabrication d'autres machines d'usage général 28.29Y Fabrication de machines diverses d’usage général Part concernée : à l’exception de la fabrication de machines pour la filtration ou la purification des boissons, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
28.29B Fabrication d'autres machines d'usage général 28.93Y Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire Part concernée : - la fabrication de machines pour la filtration ou la purification des boissons Scindé
28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières 28.30Y Fabrication de machines agricoles et forestières Fusionné
28.41Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 28.41Y Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux Part concernée : à l’exception de la fabrication additive par dépôt de métal, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
28.41Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 28.97Y Fabrication de machines de fabrication additive Part concernée : - la fabrication additive par dépôt de métal Scindé
28.49Z Fabrication d'autres machines-outils 27.90Y Fabrication d’autres matériels électriques Part concernée : - la fabrication de machines de galvanoplastie Scindé
28.49Z Fabrication d'autres machines-outils 28.41Y Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux Part concernée : - la fabrication de machines à limer, de riveteuses, de coupeuses de tôle Scindé
28.49Z Fabrication d'autres machines-outils 28.42Y Fabrication d’autres machines-outils Part concernée : - la fabrication de machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l'os, de la pierre, du caoutchouc dur, du plastique dur, de la céramique, du béton, du verre froid ou de matériaux non métalliques durs similaires - la fabrication de porte-pièces pour machines-outils - la fabrication de têtes de division et d'autres accessoires spéciaux pour machines-outils - la fabrication de machines fixes à clouer, agrafer, coller ou assembler de toute autre manière du bois, du liège, des os, du caoutchouc dur ou des matières plastiques, etc. - la fabrication de perceuses stationnaires rotatives ou à percussion rotative, etc. - la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de particules, etc. Scindé
28.91Z Fabrication de machines pour la métallurgie 28.91Y Fabrication de machines pour la métallurgie Inchangé
28.92Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 28.30Y Fabrication de machines agricoles et forestières Part concernée : - la fabrication de tracteurs de pose de voies Scindé
28.92Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 28.92Y Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction Part concernée : - la fabrication d'ascenseurs et de transporteurs de marchandises et de matériaux à action continue, destinés à être utilisés sous terre - la fabrication de machines de forage, de découpage ou de fonçage pour l'excavation de la terre ou l'extraction de minéraux ou de minerais ou de coupeuses de charbon ou de roches et de machines pour le creusement de tunnels - la fabrication de machines pour le traitement des minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, broyage, mélange ou malaxage de terre, de pierre, de minerais ou d'autres substances minérales, sous forme solide (y compris sous forme de poudre ou de pâte) - la fabrication de mélangeurs de béton et de mortier - la fabrication d'engins de terrassement : • bulldozers, bouteurs d'angle, niveleuses, décapeuses, niveleuses, pelles mécaniques, chargeuses-pelleteuses, etc. - la fabrication d'enfonceurs et d'arracheurs de pieux, d'épandeurs de mortier, d'épandeurs de bitume, de machines pour le revêtement du béton, etc. - la fabrication de machines à mélanger des substances minérales au bitume - la fabrication d’excavateurs à chenilles - la fabrication de lames de bulldozers et de bouteurs d'angle - la fabrication de camions à benne basculante tout-terrain - la fabrication de lames de déneigement et de fraises à neige Scindé
28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 28.93Y Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire Fusionné
28.94Z Fabrication de machines pour les industries textiles 28.94Y Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir Inchangé
28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 28.95Y Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton Part concernée : à l’exception de la fabrication additive par dépôt de papier ou carton, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 28.97Y Fabrication de machines de fabrication additive Part concernée : - la fabrication additive par dépôt de papier ou carton Scindé
28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 28.96Y Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques Part concernée : - la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc souple ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières : • extrudeuses, moulurières, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques et autres machines pour la fabrication d'un produit spécifique en caoutchouc ou en matière plastique Scindé
28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 28.97Y Fabrication de machines de fabrication additive Part concernée : - la fabrication de machines pour la fabrication additive par dépôt de matières plastiques ou de caoutchouc Scindé
28.99A Fabrication de machines d'imprimerie 28.99Y Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a. Fusionné
28.99B Fabrication d'autres machines spécialisées 28.97Y Fabrication de machines de fabrication additive Part concernée : - la fabrication de machines pour la fabrication additive par métal, plastique, caoutchouc, plâtre, ciment, dépôt céramique, carton, etc. Scindé
28.99B Fabrication d'autres machines spécialisées 28.99Y Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a. Part concernée : à l’exception de la fabrication de machines de fabrication additive, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - la fabrication de séchoirs pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton et d'autres matériaux (à l'exception des produits agricoles et des textiles) - la fabrication de machines pour la production de tuiles, de briques, de pâtes céramiques façonnées, de tuyaux, d'électrodes en graphite, de craies pour tableaux noirs, etc. - la fabrication de machines pour la fabrication de semi-conducteurs - la fabrication de machines à former des moules de fonderie - la fabrication de robots industriels exécutant des tâches multiples à des fins spéciales - la fabrication de machines et d'équipements divers à usage spécifique, par exemple • machines à assembler des lampes, des tubes (valves) ou des ampoules électriques ou électroniques • machines pour la production ou le travail à chaud du verre ou de la verrerie, de la fibre ou du fil de verre • machines ou appareils pour la séparation isotopique - la fabrication de matériel de réglage de la géométrie et d'équilibrage des pneus ; de matériel d'équilibrage (à l'exception de l'équilibrage des roues) - la fabrication de systèmes de graissage central - la fabrication d'appareils de lancement d'avions, de catapultes pour porte-avions et d'équipements connexes - la fabrication d'équipements automatiques pour salles de bowling, par exemple les machines à tirer les quilles - la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d'autres attractions foraines - la fabrication de machines à comprimer les déchets - la fabrication de machines à plâtrer - la fabrication de tourniquets - la fabrication de systèmes d'enroulement utilisés pour enrouler ou relâcher le gréement courant Scindé
29.10Z Construction de véhicules automobiles 29.10Y Construction de véhicules automobiles Fusionné
29.20Z Fabrication de carrosseries et remorques 29.20Y Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles ; fabrication de remorques et de semi-remorques Inchangé
29.31Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles 29.31Y Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles Fusionné
29.32Z Fabrication d'autres équipements automobiles 29.32Y Fabrication d’autres équipements automobiles Fusionné
30.11Z Construction de navires et de structures flottantes 30.11Y Construction de navires et de structures flottantes civiles Part concernée : - la construction de navires commerciaux : • navires à passagers, ferry-boats, cargos, pétroliers, remorqueurs - la construction de navires de pêche, de navires-usines et d'autres navires destinés à la transformation ou à la conservation des produits de la pêche - la construction d'aéroglisseurs (à l'exception des aéroglisseurs de loisir) - la construction de plates-formes de forage, flottantes ou submersibles - la construction de structures flottantes, par exemple • quais flottants, pontons, batardeaux, débarcadères flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, grues flottantes, radeaux gonflables non récréatifs, etc. - la fabrication de sections de navires et de structures flottantes - la fabrication de drones submersibles - la transformation en usine de navires - l’installation de l'intérieur technique de bateaux Scindé
30.11Z Construction de navires et de structures flottantes 30.13Y Construction de bateaux et navires militaires Part concernée : - la construction de navires et de bateaux militaires, tels que des navires de combat équipés de diverses armes offensives et défensives et de dispositifs de protection contre les bombardements, et la construction de structures militaires flottantes, par exemple : • porte-avions • navires de guerre et d'assaut amphibie • croiseurs • destroyers • sous-marins • bateaux de débarquement - la construction des remorqueurs pour le transport de munitions ou de mines - la transformation en usine de navires militaires, de bateaux et de structures flottantes Scindé
30.12Z Construction de bateaux de plaisance 30.12Y Construction de bateaux de plaisance Inchangé
30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 30.20Y Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant Inchangé
30.30Z Construction aéronautique et spatiale 30.31Y Construction aéronautique et spatiale civile Part concernée : - la fabrication d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, y compris à des fins récréatives et sportives - la fabrication d'hélicoptères - la fabrication de planeurs et de deltaplanes - la fabrication de dirigeables et de montgolfières - la fabrication de pièces et d'accessoires pour les aéronefs de cette classe : • grands ensembles tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs de carburant, nacelles, etc. • vis à air, rotors d'hélicoptères et pales de rotors propulsés • moteurs d'avions civils • turboréacteurs et turbopropulseurs d'un type typiquement utilisé sur les aéronefs civils • pièces destinées à être utilisées uniquement ou principalement avec des moteurs à piston à combustion interne pour avions civils - la fabrication d'appareils d'entraînement au vol au sol - la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles - la fabrication d'engins spatiaux et de véhicules de lancement, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes - la fabrication d'aéronefs civils sans pilote (drones) - la révision et la transformation d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs - la fabrication de sièges d'avions civils Scindé
30.30Z Construction aéronautique et spatiale 30.32Y Construction aéronautique et spatiale militaire Part concernée : - fabrication d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires et de machines connexes, par exemple : • aéronefs à voilure fixe • aéronefs à rotors basculants • aéronefs à voilure tournante • drones à usage militaire (véhicules aériens sans pilote (UAV)) • révision et reconstruction en usine de véhicules de combat militaires • fabrication de sièges d'avions militaires Scindé
30.40Z Construction de véhicules militaires de combat 30.40Y Construction de véhicules militaires de combat Inchangé
30.91Z Fabrication de motocycles 30.91Y Fabrication de motocycles Part concernée : - la fabrication de motocycles et de cyclomoteurs - la fabrication de moteurs pour motocycles - la fabrication de side-cars pour motocycles - la fabrication de pièces et d'accessoires pour motocycles, par exemple freins, boîtes de vitesses, embrayages, roues de route, silencieux et tuyaux d'échappement, et de leurs parties Scindé
30.91Z Fabrication de motocycles 30.92Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides Part concernée : - la fabrication de bicyclettes avec un moteur électrique auxiliaire Scindé
30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 30.92Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides Fusionné
30.99Z Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. 30.99Y Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. Inchangé
31.01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin 31.00G Fabrication de meubles à destination de professionnels Part concernée : - la fabrication de meubles de bureau pour professionnels, de meubles de magasin Scindé
31.01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin 31.00J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas Part concernée : - la fabrication de meubles de bureaux métalliques ou bois, et de sièges de bureaux, pour particuliers Scindé
31.02Z Fabrication de meubles de cuisine 31.00G Fabrication de meubles à destination de professionnels Part concernée : - la fabrication de sièges de cuisine pour professionnels Scindé
31.02Z Fabrication de meubles de cuisine 31.00H Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain Part concernée : - la fabrication de meubles de cuisine (à l’exception des sièges de cuisine) Scindé
31.02Z Fabrication de meubles de cuisine 31.00J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas Part concernée : - la fabrication de sièges de cuisine pour particuliers Scindé
31.03Z Fabrication de matelas 31.00J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas Fusionné
31.09A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur 31.00G Fabrication de meubles à destination de professionnels Part concernée : - la fabrication de fauteuils, canapés, canapés-lits, pour professionnels Scindé
31.09A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur 31.00J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas Part concernée : - la fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur tels que chaises, fauteuils, tabourets, pour particuliers - la fabrication de canapés, canapés-lits, pour particuliers Scindé
31.09B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement 31.00G Fabrication de meubles à destination de professionnels Part concernée : - la fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, pour professionnels (à l’exception des meubles de salle de bain) : • fabrication de sièges de camping ou de jardin • fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. • fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc. • finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage • garnissage de sièges Scindé
31.09B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement 31.00H Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain Part concernée : - la fabrication de meubles de salle de bain et industries connexes de l’ameublement de salle de bains Scindé
31.09B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement 31.00J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas Part concernée : - la fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, pour particuliers (à l’exception des meubles de salle de bain) : • fabrication de sièges de camping ou de jardin • fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. • fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc. • finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage • garnissage de sièges Scindé
32.11Z Frappe de monnaie 32.11Y Frappe de monnaie Inchangé
32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 32.12Y Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie Inchangé
32.13Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 32.13Y Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires Inchangé
32.20Z Fabrication d'instruments de musique 32.20Y Fabrication d’instruments de musique Inchangé
32.30Z Fabrication d'articles de sport 32.30Y Fabrication d’articles de sport Part concernée : - la fabrication d'articles et d'équipements pour les sports, les jeux de plein air et les jeux d'intérieur, en toutes matières, par exemple : • balles dures, molles et gonflables • raquettes, battes et clubs • skis, fixations et bâtons • chaussures de ski, chaussures de snowboard et chaussures de ski de fond • planches à voile, planches de surf et skis nautiques • articles de pêche sportive, y compris épuisettes • appeaux et articles similaires pour la chasse ou le tir • articles et équipements pour l'alpinisme • gants de sport en cuir ou en cuir reconstitué • bassins pour la natation et les pataugeoires • patins à glace, patins à roulettes • arcs et arbalètes • équipements de gymnastique, de fitness ou d'athlétisme • poids métalliques utilisés pour l'haltérophilie Scindé
32.30Z Fabrication d'articles de sport 32.99Y Autres activités manufacturières n.c.a. Part concernée : - la fabrication de casques de sécurité pour le sport Scindé
32.40Z Fabrication de jeux et jouets 32.40Y Fabrication de jeux et jouets Inchangé
32.50A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 26.60Y Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques Part concernée : - la fabrication d'appareils de respiration artificielle ou thérapeutique - la fabrication d'appareils électriques de vibromassage Scindé
32.50A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 32.50Y Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire Part concernée : - la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et tissus stériles - la fabrication d'obturations et de ciments dentaires (à l'exception des adhésifs pour prothèses dentaires), de cire dentaire et d'autres préparations pour plâtres dentaires - la fabrication de ciments de reconstruction osseuse - la fabrication de fours de laboratoire dentaire - la fabrication de machines de nettoyage à ultrasons pour laboratoires - la fabrication de stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire - la fabrication de centrifugeuses de laboratoire - la fabrication de mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, par exemple • tables d'opération • tables d'examen • lits d'hôpitaux avec accessoires mécaniques • fauteuils de dentiste - la fabrication d'articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement dans des implants médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires, par exemple des plaques, qui restent en permanence dans le corps, par exemple pour remplacer une partie ou la totalité d'un os - la fabrication de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc. - la fabrication d'instruments et d'appareils dentaires - la fabrication de dents artificielles et d'accessoires dentaires - la fabrication d'appareils orthopédiques et prothétiques - la fabrication d'yeux en verre - la fabrication de thermomètres médicaux - la fabrication de chaussures orthopédiques sur mesure et de semelles orthopédiques spéciales pour la correction des affections orthopédiques Scindé
32.50B Fabrication de lunettes 32.50Y Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire Fusionné
32.91Z Fabrication d'articles de brosserie 32.91Y Fabrication d’articles de brosserie Inchangé
32.99Z Autres activités manufacturières n.c.a. 32.50Y Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire Part concernée : - la fabrication de masques de protection individuels, par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux Scindé
32.99Z Autres activités manufacturières n.c.a. 32.99Y Autres activités manufacturières n.c.a. Part concernée : - la fabrication d'équipements de protection et de sécurité, par exemple : • ceintures de sécurité pour monteurs de lignes et autres ceintures à usage professionnel • gilets de sauvetage en liège • casques de sécurité et autres équipements de sécurité personnelle (par exemple, écrans faciaux/visières de protection en plastique, tels que casques de sport) • vêtements résistant à la lutte contre l'incendie • casques de sécurité en métal et autres dispositifs de sécurité personnelle en métal • bouchons d'oreille et bouchons anti-bruit, par exemple pour la natation et la protection contre le bruit • masques à gaz • vêtements et accessoires de protection contre les risques biologiques • gilets pare-balles • combinaisons et accessoires pour salles blanches - la fabrication de stylos et de crayons de toutes sortes, mécaniques ou non - la fabrication de mines de crayons - la fabrication de timbres à date, à cacheter ou à numéroter, de dispositifs manuels d'impression ou de gaufrage d'étiquettes, de jeux d'impression manuelle, de rubans préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs - la fabrication de globes - la fabrication de parapluies, de parasols, de cannes, de bâtons de siège - la fabrication de boutons, de fermetures à pression, de boutons-pression, de boutons-pression, de fermetures à glissière - la fabrication de briquets à cigarettes et d'autres briquets - la fabrication d'articles à usage personnel, par exemple : les pipes à fumer, les vaporisateurs de parfum, les flacons à vide et autres récipients à vide à usage personnel ou domestique, les perruques, les fausses barbes, les sourcils - la fabrication d'articles divers, par exemple : bougies, chandelles et articles similaires ; fleurs, fruits et feuillages artificiels ; farces et attrapes ; tamis et cribles à main ; mannequins de tailleurs ; cercueils d'enterrement - la fabrication de paniers, bouquets, couronnes de fleurs et articles similaires - les activités de taxidermie - la fabrication de modèles réduits destinés à la démonstration Scindé
33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux 03.30Y Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture Part concernée : - les activités de réparation et d'entretien de cages à poissons Scindé
33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux 33.11Y Réparation et entretien d’ouvrages en métaux Part concernée : - la réparation de cuves, réservoirs et conteneurs en métal - la réparation et entretien de tuyaux et de canalisations - la réparation mobile par soudage - la réparation de fûts d'expédition en acier - la réparation et entretien de générateurs de vapeur ou d'autres générateurs de vapeur - la réparation et entretien d'installations auxiliaires destinées à être utilisées avec des générateurs de vapeur : • condenseurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs de vapeur et accumulateurs - la réparation et l'entretien de réacteurs nucléaires, à l'exception des séparateurs d'isotopes - la réparation et l'entretien de pièces pour chaudières marines ou électriques - la réparation de chaudières et de radiateurs de chauffage central par tôlerie - la réparation et l'entretien d'armes à feu et de munitions, y compris la réparation d'armes de sport et de loisir Scindé
33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux 33.17Y Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils Part concernée : - la réparation et l'entretien des chariots de supermarché Scindé
33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux 33.18H Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires Part concernée : - la réparation et entretien des véhicules militaires de combat - la réparation et entretien de moteurs pour véhicules militaires de combat Scindé
33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques 33.12Y Réparation et entretien de machines Part concernée : - la réparation et l’entretien de machines et d'équipements industriels et commerciaux, par exemple l'affûtage ou l'installation de lames et de scies ; la fourniture de services de réparation de soudure (par exemple pour automobile, ou plus général) ; la réparation de machines et d'équipements agricoles et d'autres machines et équipements lourds et industriels (par exemple chariots élévateurs à fourche et autres équipements de manutention, machines-outils, équipements de réfrigération commerciale, équipements de construction et machines minières), y compris les machines et les équipements de la division 28 - la réparation et l'entretien de moteurs, à l'exception des véhicules à moteur, des navires, des bateaux et des aéronefs - la réparation et l'entretien de moteurs de chemin de fer - la réparation et l'entretien de pompes, de compresseurs et d'équipements connexes - la réparation et l'entretien de machines à fluides - la réparation de soupapes - la réparation d'engrenages et d'éléments d'entraînement - la réparation et l’entretien de fours industriels - la réparation et l’entretien d'équipements de levage et de manutention - la réparation et l’entretien d'équipements de réfrigération industrielle et de purification de l'air - la réparation et l'entretien de machines polyvalentes de type commercial - la réparation d'outils manuels à moteur - la réparation et l'entretien de machines-outils et d'accessoires pour la coupe et le formage des métaux - la réparation et l’entretien d'autres machines-outils - la réparation et l’entretien de tracteurs agricoles - la réparation et entretien de machines agricoles et de machines forestières et d'exploitation forestière - la réparation et entretien de machines métallurgiques - la réparation et entretien de machines pour l'extraction minière, la construction et l'exploitation pétrolière et gazière - la réparation et l'entretien de machines pour la transformation des aliments, des boissons et du tabac - la réparation et l'entretien de machines pour la production de textiles, de vêtements et de cuir - la réparation et l'entretien de machines pour la fabrication du papier - la réparation et l'entretien de machines pour le plastique et le caoutchouc - la réparation et l'entretien d'autres machines à usage spécifique de la division 28 - la réparation et entretien de matériel de pesage - la réparation et entretien de distributeurs automatiques - la réparation et l'entretien de caisses enregistreuses - la réparation et l'entretien de photocopieuses - la réparation de calculatrices, électroniques ou non - la réparation de machines à écrire Scindé
33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques 33.15Y Réparation et entretien de bateaux et navires civils Part concernée : - la réparation et l'entretien des moteurs civils de navires et d'embarcations, y compris les moteurs hors-bord électriques Scindé
33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques 33.18G Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires Part concernée : - la réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires Scindé
33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques 33.18H Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires Part concernée : - la réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires Scindé
33.13Z Réparation de matériels électroniques et optiques 33.13Y Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques Inchangé
33.14Z Réparation d'équipements électriques 33.14Y Réparation et entretien d’équipements électriques Inchangé
33.15Z Réparation et maintenance navale 33.15Y Réparation et entretien de bateaux et navires civils Part concernée : - la réparation et l’entretien courant de navires civils - la réparation et l'entretien des bateaux de plaisance - la réparation et l’entretien de structures flottantes Scindé
33.15Z Réparation et maintenance navale 33.18H Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires Part concernée : - la réparation et l’entretien de navires militaires, de bateaux militaires et de structures flottantes militaires Scindé
33.16Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 33.16Y Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils Part concernée : - la réparation et l’entretien d'aéronefs civils (sauf conversion en usine, révision en usine, reconstruction en usine) - la réparation et l’entretien de moteurs d'avions civils Scindé
33.16Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 33.18G Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires Part concernée : - la réparation et l’entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires - la réparation et l’entretien de moteurs d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires Scindé
33.17Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 33.17Y Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils Fusionné
33.19Z Réparation d'autres équipements 33.19Y Réparation et entretien d’autres équipements Part concernée : - la réparation des filets de pêche, y compris le raccommodage - la réparation de cordes, de gréements, de toiles et de bâches - la réparation de sacs de stockage d'engrais et de produits chimiques - la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux d'expédition et d'articles similaires - la réparation d'appareils de jeux de hasard et d'argent - la réparation de lits d'hôpitaux Scindé
33.19Z Réparation d'autres équipements 91.30Y Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel Part concernée : - la restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques Scindé
33.20A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 33.20Y Installation de machines et d’équipements industriels Fusionné
33.20B Installation de machines et équipements mécaniques 33.20Y Installation de machines et d’équipements industriels Fusionné
33.20C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels 33.20Y Installation de machines et d’équipements industriels Fusionné
33.20D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels 33.20Y Installation de machines et d’équipements industriels Fusionné
35.11Z Production d'électricité 35.11Y Production d’électricité à partir de sources non renouvelables Part concernée : - l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources non renouvelables, par exemple gaz naturel, charbon et autres combustibles fossiles, et à partir de sources non renouvelables sans émissions, par exemple le nucléaire Scindé
35.11Z Production d'électricité 35.12Y Production d’électricité à partir de sources renouvelables Part concernée : - l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables, par exemple biocarburants gazeux, hydroélectricité, énergie éolienne côtière et marine, énergie solaire photovoltaïque et thermique, énergie géothermique et énergie des marées, des vagues et des océans Scindé
35.11Z Production d'électricité 35.16Y Stockage de l’électricité Part concernée : - la conversion de l'énergie électrique en une forme d'énergie pouvant être stockée, le stockage de cette énergie et la reconversion ultérieure de cette énergie en énergie électrique, par exemple l'exploitation d'installations de stockage de pompes, d'installations de stockage d'air comprimé ou d'installations de stockage de batteries - la distribution de l'électricité stockée dans les réseaux électriques Scindé
35.12Z Transport d'électricité 35.13Y Transport d’électricité Renuméroté
35.13Z Distribution d'électricité 35.14Y Distribution d’électricité Renuméroté
35.14Z Commerce d'électricité 35.15G Exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques Part concernée : - l'exploitation d'installations de recharge pour les véhicules électriques, par exemple les voitures électriques, les motocycles, les bicyclettes Scindé
35.14Z Commerce d'électricité 35.15H Autre commerce d’électricité Part concernée : - la vente d'électricité pour compte propre - l'exploitation d'installations de recharge pour les appareils électroniques, par exemple les téléphones mobiles, les ordinateurs portables Scindé
35.14Z Commerce d'électricité 35.40Y Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel Part concernée : - les activités des courtiers ou des agents qui organisent la vente d'électricité par l'intermédiaire de réseaux de distribution d'électricité exploités par d'autres personnes - les activités de courtiers et d'agents pour l'exploitation de l'électricité, la distribution et les échanges de capacité de transmission pour l'énergie électrique Scindé
35.21Z Production de combustibles gazeux 35.21Y Production de gaz Inchangé
35.22Z Distribution de combustibles gazeux par conduites 35.22Y Distribution de combustibles gazeux par conduites Inchangé
35.23Z Commerce de combustibles gazeux par conduites 35.23Y Commerce de combustibles gazeux par conduites Part concernée : - la vente de combustibles gazeux par l'intermédiaire du réseau pour compte propre Scindé
35.23Z Commerce de combustibles gazeux par conduites 35.40Y Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel Part concernée : - les activités des courtiers ou agents en gaz qui organisent la vente de combustibles gazeux par l'intermédiaire de systèmes de distribution de gaz exploités par des tiers - les activités de courtiers et d'agents pour les échanges de matières premières et de capacités de distribution de combustibles gazeux Scindé
35.30Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 35.30Y Production et distribution de vapeur et d’air conditionné Inchangé
36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau 36.00Y Captage, traitement et distribution d’eau Inchangé
37.00Z Collecte et traitement des eaux usées 37.00Y Collecte et traitement des eaux usées Inchangé
38.11Z Collecte des déchets non dangereux 38.11Y Collecte des déchets non dangereux Inchangé
38.12Z Collecte des déchets dangereux 38.12Y Collecte des déchets dangereux Inchangé
38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.21Y Récupération de matériaux Part concernée : - la production de compost de déchets - la production de biogaz à partir de déchets, non destinée à la fourniture de gaz ou d'énergie Scindé
38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.22Y Valorisation énergétique Part concernée : - le prétraitement des déchets en vue de la récupération d'énergie, conversion des déchets en chaleur ou en électricité utilisables, par exemple, au moyen de divers procédés, dont le traitement thermique - les activités des usines de valorisation énergétique des déchets Scindé
38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.23Y Autre valorisation des déchets Part concernée : - la préparation de boues d'épuration pour le traitement des sols, avec pour résultat un bénéfice pour l'agriculture ou une amélioration écologique - la préparation de déchets non dangereux en vue de leur valorisation dans des zones excavées ou à des fins d'ingénierie dans l'aménagement paysager Scindé
38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.31Y Incinération sans récupération d’énergie Part concernée : - l’élimination et le traitement avant élimination des déchets par combustion ou traitement thermique sans récupération d'énergie Scindé
38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.32Y Mise en décharge ou stockage permanent Part concernée : - l'élimination et le traitement avant élimination des déchets non dangereux, qu'ils soient solides ou non, sur ou dans le sol (c'est-à-dire sous terre), ou dans des installations ou des sites de stockage permanent des déchets - l'exploitation de décharges pour l'élimination des déchets - le traitement des déchets organiques en vue de leur mise en décharge ou de leur stockage permanent - l'élimination des sous-produits d'origine animale dans des décharges - le stockage souterrain permanent de déchets dans une cavité géologique profonde, par exemple une mine de sel ou de potassium - le stockage du dioxyde de carbone capturé Scindé
38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.33Y Autre élimination des déchets Part concernée : - le rejet de déchets liquides dans les mers/océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'insertion dans le fond marin - l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des dépôts naturels Scindé
38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux 38.22Y Valorisation énergétique Part concernée : - le prétraitement des déchets dangereux en vue de la récupération d'énergie, conversion des déchets en chaleur ou en électricité utilisables, par exemple, grâce à divers procédés, dont le traitement thermique - les activités des usines de valorisation énergétique des déchets Scindé
38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux 38.23Y Autre valorisation des déchets Part concernée : - la préparation de boues d'épuration pour le traitement des sols, avec pour résultat un bénéfice pour l'agriculture ou une amélioration écologique Scindé
38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux 38.31Y Incinération sans récupération d’énergie Part concernée : - l’élimination et traitement avant élimination des déchets dangereux par combustion ou traitement thermique sans récupération d'énergie Scindé
38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux 38.32Y Mise en décharge ou stockage permanent Part concernée : - l'élimination et le traitement avant l'élimination des déchets dangereux, qu'ils soient solides ou non, sur le sol, dans le sous-sol ou dans des installations ou des sites de stockage permanent des déchets - l'exploitation de décharges pour l'élimination des déchets - le traitement des déchets organiques en vue de leur mise en décharge ou de leur stockage permanent - l'élimination des sous-produits d'origine animale dans des décharges - le stockage souterrain permanent de déchets dans une cavité géologique profonde, par exemple une mine de sel ou de potassium Scindé
38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux 38.33Y Autre élimination des déchets Part concernée : - le rejet de déchets liquides dans les mers/océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'insertion dans le fond marin - l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des dépôts naturels Scindé
38.31Z Démantèlement d'épaves 38.21Y Récupération de matériaux Fusionné
38.32Z Récupération de déchets triés 20.16Y Fabrication de matières plastiques de base Part concernée : - la fabrication de poudres, de granulés ou de flocons de matières plastiques par le mélange ou la transformation de résines plastiques à partir de déchets plastiques récupérés - la fabrication de plastique recyclé sous forme de paillettes ou de granulés de plastique à partir de déchets plastiques prétraités à la suite d'une opération de récupération de matériaux Scindé
38.32Z Récupération de déchets triés 38.21Y Récupération de matériaux Part concernée : - le broyage et le déchiquetage mécaniques de déchets métalliques, provenant par exemple de voitures usagées, de machines à laver ou de vélos - la réduction mécanique de gros morceaux de fer, par exemple des wagons de chemin de fer - la récupération du fer dans le clinker - la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, par exemple des solutions de fixation ou des films et du papier photographiques - la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et de débris de caoutchouc, y compris décontamination, division (élimination) des fractions et dévulcanisation - le tri et le traitement mécanique (par exemple, le nettoyage, le broyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires - le traitement (vieillissement, nettoyage, tri) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, agrégats) - le broyage, nettoyage et tri du verre - le broyage, nettoyage et tri d'autres déchets, par exemple des déchets de démolition, pour obtenir des matières premières secondaires - la transformation de déchets alimentaires, de boissons et de tabac et de substances résiduelles en matières premières secondaires - la récupération d'huiles usagées, la transformation d'huiles et de graisses de cuisson usagées en matières premières secondaires - l'extraction d'argent à partir de déchets chimiques, autrement que par raffinage électrolytique - la récupération du phosphore provenant de l'incinération des boues d'épuration - la récupération de produits textiles et d'habillement par des procédés mécaniques, thermiques ou chimiques Scindé
39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets 39.00Y Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets Inchangé
41.10A Promotion immobilière de logements 68.12Y Promotion immobilière Fusionné
41.10B Promotion immobilière de bureaux 68.12Y Promotion immobilière Fusionné
41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments 68.12Y Promotion immobilière Fusionné
41.10D Supports juridiques de programmes 68.32G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier Fusionné
41.20A Construction de maisons individuelles 41.00G Construction de maisons individuelles Part concernée : - la construction de maisons individuelles - la construction de maisons individuelles sous forme de bâtiments préfabriqués nécessitant un montage sur place - la transformation ou la rénovation complète de maisons individuelles existantes, impliquant plusieurs activités de construction spécialisées Scindé
41.20A Construction de maisons individuelles 43.99H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. Part concernée : - la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques Scindé
41.20B Construction d'autres bâtiments 41.00H Construction d'autres bâtiments Part concernée : - la construction de tous types de bâtiments (à l’exception des maisons individuelles) : • bâtiments résidentiels (à l’exception des maisons individuelles) • bâtiments destinés à la production industrielle, tels que les usines et les ateliers • bâtiments hospitaliers, scolaires et de bureaux • hôtels, magasins, centres commerciaux et restaurants • bâtiments aéroportuaires • installations sportives couvertes • parkings, y compris parkings souterrains • entrepôts • bâtiments religieux - la construction de bâtiments préfabriqués nécessitant un montage sur place (à l’exception des maisons individuelles) - la transformation ou la rénovation complète de bâtiments résidentiels (à l’exception des maisons individuelles) ou non résidentiels existants, impliquant plusieurs activités de construction spécialisées - la construction de bâtiments à support aérien, par exemple des dômes d'air Scindé
41.20B Construction d'autres bâtiments 43.99H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. Part concernée : - la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques Scindé
42.11Z Construction de routes et autoroutes 42.11Y Construction de routes et autoroutes Part concernée : - la construction d'autoroutes, de rues, de routes et d'autres voies pour véhicules et piétons - les travaux de surface, par exemple le revêtement de routes, d'autoroutes ou de ponts avec de l'asphalte, du béton ou de la pierre - la construction de pistes d'atterrissage - la construction de sentiers ou de pistes de vélo de montagne non pavés et accidentés Scindé
42.11Z Construction de routes et autoroutes 43.50Y Travaux de construction spécialisés en génie civil Part concernée : - les activités de construction spécialisées dans un aspect commun au génie civil, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés : • installation de glissières de sécurité, de panneaux de signalisation, etc. - la peinture routière et autres marquages Scindé
42.12Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines 42.12Y Construction de voies ferrées de surface et souterraines Inchangé
42.13A Construction d'ouvrages d'art 42.13G Construction de ponts et de viaducs Inchangé
42.13B Construction et entretien de tunnels 42.13H Construction de tunnels Inchangé
42.21Z Construction de réseaux pour fluides 42.21Y Construction de réseaux pour fluides Inchangé
42.22Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications 42.22Y Construction de réseaux électriques et de télécommunications Inchangé
42.91Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 42.91Y Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux Inchangé
42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 42.99Y Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. Part concernée : - la construction d'installations industrielles, à l'exception des bâtiments, par exemple : • installations minières, par exemple puits, tours, tunnels • raffineries • usines chimiques • systèmes de stockage de céréales - la construction d'autres installations, à l'exception des bâtiments, par exemple : • installations sportives en plein air - la construction de terrains de jeux - la construction de piscines non préfabriquées Scindé
42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 68.12Y Promotion immobilière Part concernée : - la subdivision et l'amélioration d'un terrain appartenant à l'intéressé en vue d'une vente ultérieure Scindé
43.11Z Travaux de démolition 43.11Y Démolition Inchangé
43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12G Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Inchangé
43.12B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 43.12H Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Inchangé
43.13Z Forages et sondages 43.13Y Forages et sondages Inchangé
43.21A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 43.21G Travaux d'installation électrique dans tous locaux Inchangé
43.21B Travaux d'installation électrique sur la voie publique 43.21H Travaux d'installation électrique sur la voie Inchangé
43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 43.22G Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Inchangé
43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 43.22H Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Fusionné
43.29A Travaux d'isolation 43.23Y Mise en place de l’isolation Fusionné
43.29B Autres travaux d'installation n.c.a. 43.24Y Autres travaux d’installation Fusionné
43.31Z Travaux de plâtrerie 43.31Y Travaux de plâtrerie Fusionné
43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC 43.32G Travaux de menuiserie bois et PVC Fusionné
43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 43.24Y Autres travaux d’installation Part concernée : - l'installation et le remplacement de serrures Scindé
43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 43.32H Travaux de menuiserie métallique Part concernée : à l’exception de l'installation et du remplacement de serrures, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
43.32C Agencement de lieux de vente 43.32G Travaux de menuiserie bois et PVC Part concernée : - les travaux de menuiserie bois et PVC Scindé
43.32C Agencement de lieux de vente 43.32H Travaux de menuiserie métallique Part concernée : - les travaux de menuiserie métallique Scindé
43.33Z Travaux de revêtement des sols et des murs 43.33Y Travaux de revêtement des sols et des murs Fusionné
43.34Z Travaux de peinture et vitrerie 43.34G Travaux de peinture Part concernée : - les travaux de peinture Scindé
43.34Z Travaux de peinture et vitrerie 43.34H Travaux de vitrerie Part concernée : - les travaux de vitrerie Scindé
43.39Z Autres travaux de finition 43.23Y Mise en place de l’isolation Part concernée : - l’installation de panneaux acoustiques, de carreaux et de matériaux similaires - l'installation d'une isolation intérieure dans les bateaux Scindé
43.39Z Autres travaux de finition 43.31Y Travaux de plâtrerie Part concernée : - le plâtrage de l'intérieur des bateaux Scindé
43.39Z Autres travaux de finition 43.32G Travaux de menuiserie bois et PVC Part concernée : - l’installation de menuiserie bois et PVC dans les bateaux Scindé
43.39Z Autres travaux de finition 43.32H Travaux de menuiserie métallique Part concernée : - l’installation de menuiserie métallique dans les bateaux Scindé
43.39Z Autres travaux de finition 43.33Y Travaux de revêtement des sols et des murs Part concernée : - le revêtement de sol et de mur dans les bateaux Scindé
43.39Z Autres travaux de finition 43.34G Travaux de peinture Part concernée : - la peinture de l'intérieur des bateaux Scindé
43.39Z Autres travaux de finition 43.34H Travaux de vitrerie Part concernée : - le vitrage de l'intérieur des bateaux Scindé
43.39Z Autres travaux de finition 43.35Y Autres travaux de finition Part concernée : - l’installation de tôles préfabriquées, de pièces en acier, de profilés, etc. - les travaux d'ornementation des bâtiments - le revêtement des murs extérieurs - les autres travaux d'achèvement et de finition de bâtiments non cités ailleurs - les autres travaux d'achèvement et de finition de bateaux non cités ailleurs Scindé
43.39Z Autres travaux de finition 81.22Y Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Part concernée : - le nettoyage des nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction Scindé
43.91A Travaux de charpente 43.41G Travaux de charpente Renuméroté
43.91B Travaux de couverture par éléments 43.41H Travaux de couverture par éléments Renuméroté
43.99A Travaux d'étanchéification 43.23Y Mise en place de l’isolation Part concernée : - l‘hydro-isolation Scindé
43.99A Travaux d'étanchéification 43.41J Travaux d'étanchéification pour la toiture Part concernée : - l'étanchéité des toitures Scindé
43.99A Travaux d'étanchéification 43.42J Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a. Part concernée : - les activités de construction spécialisées dans un aspect commun à la construction de bâtiments, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés, liés à l’étanchéification : • déshumidification de bâtiments Scindé
43.99B Travaux de montage de structures métalliques 43.35Y Autres travaux de finition Part concernée : - la construction de murs-rideaux Scindé
43.99B Travaux de montage de structures métalliques 43.42G Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en acier Part concernée : - le montage d'éléments de construction métallique préfabriqués, non fabriqués par l'entreprise elle-même, pour les bâtiments Scindé
43.99B Travaux de montage de structures métalliques 43.50Y Travaux de construction spécialisés en génie civil Part concernée : - les activités de construction spécialisées de structures métalliques, dans un aspect courant du génie civil, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés : • construction de fondations pour le génie civil, y compris battage de pieux • fonçage de puits • montage d'éléments en acier pour des projets de génie civil - la construction de structures métalliques pour murs antibruit, par exemple le long des routes - l’installation de mobilier urbain en structures métalliques - l'installation de structures métalliques pour piscines préfabriquées - l’installation de protections en structures métalliques contre les chutes de pierres Scindé
43.99B Travaux de montage de structures métalliques 43.99H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. Part concernée : - les activités de construction spécialisées en structures métalliques, dans un aspect commun à différents types d’ouvrages, nécessitant des compétences ou un équipement spécialisés, n.c.a. : • activités de cintrage de l'acier d'armature, sur le site de construction • montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail - le montage d'équipements de sécurité sur les chantiers de construction, en structures métalliques Scindé
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.91Y Travaux de maçonnerie et de pose de briques Part concernée : - la maçonnerie, la pose de blocs, la pose de pierres et autres travaux de maçonnerie (à l’exclusion des travaux de bétonnage) Scindé
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. Part concernée : - la réparation de structures en béton armé (par exemple, poutres, colonnes) - les travaux de bétonnage Scindé
43.99D Autres travaux spécialisés de construction 42.99Y Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. Part concernée : - la construction de piscines non préfabriquées Scindé
43.99D Autres travaux spécialisés de construction 43.22H Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Part concernée : - la construction ou l'installation de poêles de masse Scindé
43.99D Autres travaux spécialisés de construction 43.42H Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en bois Part concernée : - le montage d'éléments de construction préfabriqués en bois, non fabriqués par l'entreprise elle-même, pour les bâtiments Scindé
43.99D Autres travaux spécialisés de construction 43.42J Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a. Part concernée : - les activités de construction spécialisées dans un aspect commun à la construction de bâtiments, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés : • construction de fondations de bâtiments, y compris battage de pieux • montage d'éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en béton ou en d’autres matériaux • construction de cheminées et de fours industriels Scindé
43.99D Autres travaux spécialisés de construction 43.50Y Travaux de construction spécialisés en génie civil Part concernée : - les activités de construction spécialisées dans un aspect courant du génie civil, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés (sauf structures métalliques) : • construction de fondations pour le génie civil, y compris battage de pieux • fonçage de puits • montage d'éléments en acier pour des projets de génie civil - la construction de murs antibruit, par exemple le long des routes (sauf structures métalliques) - l’installation de mobilier urbain (sauf structures métalliques) - l'installation de piscines préfabriquées (sauf structures métalliques) - le montage de parois rocheuses de protection et installation de protections contre les chutes de pierres (sauf structures métalliques) Scindé
43.99D Autres travaux spécialisés de construction 43.99H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. Part concernée : à l’exception du nettoyage à la vapeur, du sablage et des activités similaires pour l'extérieur des bâtiments, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le montage d'équipements de sécurité sur les chantiers de construction - les travaux exigeant un accès spécialisé nécessitant des compétences en matière d'escalade et l'utilisation d'équipements connexes, par exemple le travail en hauteur sur des ouvrages élevés - le montage de panneaux ou de colonnes publicitaires - les travaux de bétonnage spécialisés Scindé
43.99D Autres travaux spécialisés de construction 81.22Y Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Part concernée : - le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités similaires pour l'extérieur des bâtiments Scindé
43.99E Location avec opérateur de matériel de construction 43.99G Location avec opérateur d’équipement de construction Inchangé
45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 46.18Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques Part concernée : - les activités des intermédiaires impliqués dans le commerce de gros de voitures et de véhicules à moteur légers ; ces véhicules à moteur comprennent les véhicules électriques - les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers de véhicules automobiles légers, y compris les ventes aux enchères en gros de véhicules automobiles légers sur Internet Scindé
45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 46.71G Commerce de gros de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes) Part concernée : - le commerce de gros de véhicules à moteur neufs et d'occasion, y compris les véhicules électriques, de moins de 3,5 tonnes : • véhicules automobiles de tourisme, y compris véhicules automobiles de tourisme spécialisés, par exemple ambulances et minibus - le commerce de gros de véhicules à moteur tout-terrain de moins de 3,5 tonnes Scindé
45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 47.81Y Commerce de détail de véhicules automobiles Part concernée : - le commerce de détail de véhicules à moteur neufs et d'occasion, y compris les véhicules électriques : • véhicules automobiles de tourisme - le commerce de détail de véhicules à moteur tout-terrain (hors activités d’intermédiation) Scindé
45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Part concernée : - les commissionnaires chargés du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Scindé
45.19Z Commerce d'autres véhicules automobiles 46.18Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques Part concernée : - les activités des intermédiaires impliqués dans le commerce de gros de camions, de remorques et de semi-remorques, de véhicules de camping, par exemple : caravanes et camping-cars ; ces véhicules à moteur incluent les véhicules électriques - les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers d'autres véhicules à moteur, y compris les ventes aux enchères en gros par internet d'autres véhicules à moteur Scindé
45.19Z Commerce d'autres véhicules automobiles 46.71H Commerce de gros d’autres véhicules automobiles Part concernée : - le commerce de gros de véhicules à moteur neufs et d'occasion, y compris les véhicules électriques, de 3,5 tonnes et plus : • camions, remorques et semi-remorques • véhicules de camping, par exemple caravanes, camping-cars - le commerce de gros de véhicules à moteur tout-terrain, de 3,5 tonnes et plus Scindé
45.19Z Commerce d'autres véhicules automobiles 47.81Y Commerce de détail de véhicules automobiles Part concernée : - le commerce de détail de véhicules à moteur neufs et d'occasion, y compris les véhicules électriques : • véhicules de camping, par exemple caravanes, camping-cars - le commerce de détail de remorques pour véhicules à moteur (hors activités d’intermédiation) Scindé
45.19Z Commerce d'autres véhicules automobiles 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Part concernée : - les commissionnaires chargés du commerce d'autres véhicules à moteur Scindé
45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 95.31G Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes) Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 95.40Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’automobiles légers Scindé
45.20B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles 95.31H Réparation et entretien d'autres véhicules automobiles Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
45.20B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles 95.40Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’automobiles Scindé
45.31Z Commerce de gros d'équipements automobiles 46.18Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques Part concernée : - les activités des intermédaires impliqués dans le commerce de gros de pièces détachées et d'accessoires automobiles - les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers de pièces détachées et d'accessoires de véhicules automobiles, y compris les ventes aux enchères en gros de pièces détachées et d'accessoires de véhicules automobiles sur internet Scindé
45.31Z Commerce de gros d'équipements automobiles 46.72Y Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles Part concernée : - le commerce de gros de pièces détachées et d'équipements pour véhicules automobiles, neufs ou d'occasion, et d'accessoires connexes tels que les pneus, etc. - le commerce de gros de batteries et d'accumulateurs pour véhicules automobiles Scindé
45.32Z Commerce de détail d'équipements automobiles 47.82Y Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles Part concernée : - le commerce de détail de pièces détachées, d'équipements et d'accessoires neufs et d'occasion pour véhicules automobiles (hors intermédiation) Scindé
45.32Z Commerce de détail d'équipements automobiles 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Scindé
45.40Z Commerce et réparation de motocycles 46.18Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques Part concernée : - les activités des intermédiaires du commerce de gros de motocycles - les activités des intermédiaires du commerce de gros de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et de pièces détachées et d'accessoires pour motocycles - les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers, de motocycles et de pièces et accessoires connexes, y compris les ventes aux enchères en gros de motocycles et de pièces et accessoires connexes sur l'internet Scindé
45.40Z Commerce et réparation de motocycles 46.73Y Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles Part concernée : - le commerce de gros de motocycles neufs et d'occasion, y compris les cyclomoteurs - le commerce de gros de pièces et d'accessoires pour motocycles - le commerce de gros d'équipements de protection pour motocyclistes Scindé
45.40Z Commerce et réparation de motocycles 47.83Y Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles Part concernée : - le commerce de détail de motocycles neufs et d'occasion, y compris les cyclomoteurs - le commerce de détail de pièces détachées et d'accessoires neufs et d'occasion pour motocycles - le commerce de détail d'équipements de protection pour motocyclistes (hors activités d’intermédiation) Scindé
45.40Z Commerce et réparation de motocycles 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Scindé
45.40Z Commerce et réparation de motocycles 95.32Y Réparation et entretien de motocycles Part concernée : - la réparation et l’entretien de motocycles - les activités de pulvérisation et de peinture de motocycles et de pièces de motocycles - la réparation de carrosseries de motocycles - le lavage, polissage, etc. de motocycles (hors activités d’intermédiation) Scindé
45.40Z Commerce et réparation de motocycles 95.40Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien de motocycles Scindé
46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 46.11Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis Fusionné
46.12A Centrales d'achat de carburant 46.12Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques Fusionné
46.12B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 46.12Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques Fusionné
46.13Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 46.13Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction Fusionné
46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 46.14Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions Fusionné
46.15Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 46.15Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie Fusionné
46.16Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 46.16Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir Fusionné
46.17A Centrales d'achat alimentaires 46.17G Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires Fusionné
46.17B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 46.17H Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac Fusionné
46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 46.18Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques Fusionné
46.19A Centrales d'achat non alimentaires 46.19G Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées Fusionné
46.19B Autres intermédiaires du commerce en produits divers 46.19H Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros Fusionné
46.21Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail 46.21Y Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour animaux Inchangé
46.22Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes 46.22Y Commerce de gros de fleurs et de plantes Inchangé
46.23Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants 46.23Y Commerce de gros d’animaux vivants Inchangé
46.24Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux 46.24Y Commerce de gros de cuirs et de peaux Inchangé
46.31Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes 46.31Y Commerce de gros de fruits et légumes Inchangé
46.32A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie 46.32G Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande Fusionné
46.32B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande 46.32G Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande Fusionné
46.32C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier 46.32G Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande Fusionné
46.33Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 46.33Y Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles Fusionné
46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons 46.34Y Commerce de gros de boissons Inchangé
46.35Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac 46.35Y Commerce de gros de produits à base de tabac Inchangé
46.36Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie 46.33Y Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles Part concernée : - le commerce de gros de glaces et sorbets Scindé
46.36Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie 46.36Y Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie Part concernée : à l’exception du commerce de gros de glaces et sorbets, tout le contenu de la classe NACE rév. 2 Scindé
46.37Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices 46.37Y Commerce de gros de café, thé, cacao et épices Inchangé
46.38A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques 46.32H Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques et de produits à base de poisson Renuméroté
46.38B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 46.38Y Commerce de gros d’autres denrées alimentaires Inchangé
46.39A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 46.39Y Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac Fusionné
46.39B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé 46.39Y Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac Fusionné
46.41Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 46.41Y Commerce de gros de textiles Inchangé
46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures 46.42Y Commerce de gros d’habillement et de chaussures Inchangé
46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers 46.43G Commerce de gros d’appareils de génie climatique Part concernée : - le commerce de gros d’appareils de génie climatique Scindé
46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers 46.43H Commerce de gros d’autres appareils électroménagers Part concernée : - le commerce de gros d’appareils électroménagers (à l’exception des appareils de génie climatique), à savoir : • commerce de gros d'appareils électroménagers • commerce de gros de matériel de radio et de télévision • commerce de gros de produits photographiques et optiques, à l'exception des verres correcteurs, des lentilles et des lunettes de soleil • commerce de gros de machines à coudre de type domestique • commerce de gros de systèmes de sécurité et d'alarmes Scindé
46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers 46.49Y Commerce de gros d’autres biens domestiques Part concernée : - le commerce de gros de supports enregistrés Scindé
46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers 46.64G Commerce de gros d’autre matériel électrique Part concernée : - le commerce de gros de piles et d'accumulateurs à usage domestique Scindé
46.44Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 46.44Y Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien Inchangé
46.45Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté 46.45Y Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté Inchangé
46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 46.46Y Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux Inchangé
46.47Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 46.47Y Commerce de gros de meubles à usage domestique, de bureau et de magasin, de tapis et d’appareils d’éclairage Fusionné
46.48Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie 46.48Y Commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie Inchangé
46.49Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques 46.49Y Commerce de gros d’autres biens domestiques Fusionné
46.51Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 46.50Y Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication Fusionné
46.52Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 46.50Y Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication Fusionné
46.61Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 46.61Y Commerce de gros de matériel agricole Inchangé
46.62Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 46.62Y Commerce de gros de machines-outils Inchangé
46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 46.63Y Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil Inchangé
46.64Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement 46.64J Commerce de gros d’autres machines et équipements pour l’industrie et le transport Fusionné
46.65Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 46.47Y Commerce de gros de meubles à usage domestique, de bureau et de magasin, de tapis et d’appareils d’éclairage Fusionné
46.66Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau 46.50Y Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication Fusionné
46.69A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique 46.64G Commerce de gros d’autre matériel électrique Fusionné
46.69B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 46.64H Commerce de gros de matériels de manutention et de levage Part concernée : - le commerce de gros de matériels de manutention et de levage Scindé
46.69B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 46.64J Commerce de gros d’autres machines et équipements pour l’industrie et le transport Part concernée : à l’exception du commerce de gros de matériels de manutention et de levage, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
46.69C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 46.64K Commerce de gros d’autres machines et équipements pour le commerce et les services Renuméroté
46.71Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes 46.81Y Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes Renuméroté
46.72Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 46.82Y Commerce de gros de minerais et de métaux Renuméroté
46.73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction 46.83G Commerce de gros de bois et matériaux de construction Renuméroté
46.73B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration 46.83H Commerce de gros d’appareils sanitaires Part concernée : - le commerce de gros d’appareils sanitaires Scindé
46.73B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration 46.83J Commerce de gros de matériaux de décoration Part concernée : - le commerce de gros de matériaux de décoration Scindé
46.74A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 46.84G Commerce de gros de quincaillerie et de matériel de bricolage Fusionné
46.74B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage 46.84G Commerce de gros de quincaillerie et de matériel de bricolage Part concernée : - le commerce de gros de fixations et d’articles de serrurerie Scindé
46.74B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage 46.84H Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage Part concernée : à l’exception du commerce de gros de fixations et d’articles de serrurerie, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 46.85Y Commerce de gros de produits chimiques Renuméroté
46.76Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires 46.86Y Commerce de gros d’autres produits intermédiaires Renuméroté
46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 46.87Y Commerce de gros de déchets et débris Renuméroté
46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 46.90Y Commerce de gros non spécialisé Inchangé
47.11A Commerce de détail de produits surgelés 47.11H Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 120 à 400 m² (supérette) Part concernée : - le commerce de détail de produits surgelés en magasin de 120 à 400 m² (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.11A Commerce de détail de produits surgelés 47.11J Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 400 à 2500 m² (supermarché) Part concernée : - le commerce de détail de produits surgelés en magasin de 400 à 2500 m² (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.11A Commerce de détail de produits surgelés 47.11K Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de plus de 2500 m² (hypermarché) Part concernée : - le commerce de détail de produits surgelés en magasin de plus de 2500 m² (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.11A Commerce de détail de produits surgelés 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de produits surgelés Scindé
47.11B Commerce d'alimentation générale 47.11G Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m² Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.11B Commerce d'alimentation générale 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.11C Supérettes 47.11H Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 120 à 400 m² (supérette) Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.11C Supérettes 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.11D Supermarchés 47.11J Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 400 à 2500 m² (supermarché) Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.11D Supermarchés 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.11E Magasins multi-commerces 47.11J Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 400 à 2500 m² (supermarché) Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.11E Magasins multi-commerces 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.11F Hypermarchés 47.11K Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de plus de 2500 m² (hypermarché) Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.11F Hypermarchés 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.19A Grands magasins 47.12G Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de plus de 2500 m² (grand magasin) Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.19A Grands magasins 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 47.12H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47.21Y Commerce de détail de fruits et légumes Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47.22Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.23Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.24Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 47.24Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.24Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 47.25Y Commerce de détail de boissons Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.26Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.26Y Commerce de détail de produits à base de tabac Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
47.26Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.92H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac Scindé
47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 47.27G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs Part concernée : - le commerce de détail de produits laitiers, y compris le lait et les préparations fromagères, et d'œufs (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 47.27H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a. Part concernée : à l’exception du commerce de détail de produits laitiers, y compris le lait, les préparations fromagères, et d’œufs, et à l’exception également des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de café, de thé, d'huiles, de farine, de sucre, de pâtes, etc. - le commerce de détail d'autres produits alimentaires n.c.a. - le commerce de détail de plats préparés, à l'exception de la consommation immédiate sur place - le commerce de détail de compléments alimentaires destinés à l'alimentation humaine, par exemple les compléments diététiques, les produits de régime Scindé
47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.30Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 47.30Y Commerce de détail de carburants Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de carburants, fossiles ou sans carbone, pour les véhicules à moteur et les motocycles - l'exploitation de stations-service - le commerce de détail d'essence en combinaison avec des carburants électriques (e-carburants), si la vente de carburants électriques n'est pas prédominante - le commerce de détail de produits lubrifiants et de produits de refroidissement pour les véhicules à moteur - le commerce de détail d'hydrogène pour les véhicules à moteur et les motocycles - le commerce de détail de carburants, en combinaison avec des aliments, des boissons, des produits pour l'entretien des véhicules, des services de lavage de voitures, etc. lorsque la vente de carburants n'est pas prédominante Scindé
47.30Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 47.40Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail d'ordinateurs - le commerce de détail d'équipements informatiques périphériques, par exemple imprimantes, photocopieuses, tableaux blancs interactifs, équipements de vidéoconférence - le commerce de détail de consoles de jeux vidéo - le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur un support physique, avec un droit d'utilisation perpétuel Scindé
47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 47.40Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de téléphones intelligents, de téléphones mobiles et de téléphones et de leurs accessoires, par exemple chargeurs, kits mains libres, films et étuis de protection Scindé
47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé 47.40Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail d'équipements audio et vidéo - le commerce de détail d'équipements de radio et de télévision - le commerce de détail de supports enregistrables - le commerce de détail de lecteurs et d'enregistreurs de supports d'enregistrement Scindé
47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 47.51Y Commerce de détail de textiles Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de tissus - le commerce de détail de fils à tricoter - le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies - le commerce de détail de textiles - le commerce de détail d'articles de mercerie : aiguilles, fils à coudre, etc. - le commerce de détail de bâches - le commerce de détail de linge de lit Scindé
47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) 47.52G Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m² Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 47.52H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 47.53Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de tapis et moquettes - le commerce de détail de rideaux et de voilages - le commerce de détail de revêtements muraux ou de sol, par exemple papier peint, carrelage, stratifiés et revêtements de sol en vinyle Scindé
47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.54Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 47.54Y Commerce de détail d’appareils électroménagers Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail d'appareils électroménagers Scindé
47.54Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.59A Commerce de détail de meubles 47.55G Commerce de détail de meubles Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de meubles, y compris matelas et sommiers Scindé
47.59A Commerce de détail de meubles 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 47.52G Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m² Part concernée : - le commerce de détail d'alarmes incendie électriques ou électroniques, d'extincteurs, de blocs de secours, de systèmes de désenfumage, de coffres-forts et de chambres fortes, sans services d'installation ou d'entretien, en magasin de moins de 400 m² (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 47.52H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin Part concernée : - le commerce de détail d'alarmes incendie électriques ou électroniques, d'extincteurs, de blocs de secours, de systèmes de désenfumage, de coffres-forts et de chambres fortes, sans services d'installation ou d'entretien, en magasin de 400 m² ou plus (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 47.55H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer Part concernée : - le commerce de détail d'articles d'éclairage - le commerce de détail d'ustensiles ménagers et de couverts, de vaisselle, de verrerie, de vaisselle de table, de porcelaine et de poterie - le commerce de détail d'articles en bois, en liège et en osier - le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, - le commerce de détail d'appareils ménagers solaires - le commerce de détail de parasols - le commerce de détail d'articles et d'équipements ménagers non cités ailleurs - le commerce de détail de voiles, à l'exception des voiles de bateau (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 47.69Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, par exemple cordes, pupitres, métronomes (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 47.61Y Commerce de détail de livres Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de livres, y compris de livres audio sur support physique Scindé
47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.62Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie Part concernée : - le commerce de détail de journaux, périodiques et revues - le commerce de détail de papeterie, de fournitures de bureau et de fournitures scolaires, par exemple stylos, crayons, papier (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.92H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac Scindé
47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation pour fournitures de bureau telles que stylos, crayons, papier, etc. (hors intermédiation pour journaux et de produits à base de tabac) Scindé
47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47.69Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de supports enregistrés Scindé
47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.64Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 47.63Y Commerce de détail d’articles de sport Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail d'articles de sport, y compris le matériel de pêche, les armes et les munitions, les articles de camping, etc. - le commerce de détail de bateaux - le commerce de détail de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques, les monoroues, les hoverboards, les kickscooters, etc. - le commerce de détail de chaussures spéciales pour le sport, par exemple chaussures de football, patins à glace, chaussures de ski - le commerce de détail d'équipements sportifs spéciaux : vêtements de ski, d'arts martiaux, de ballet, etc. - le commerce de détail de parachutes, de tentes, de sacs de couchage, etc. Scindé
47.64Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 47.64Y Commerce de détail de jeux et jouets Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de jeux et de jouets, en toutes matières - le commerce de détail d'articles de fête (par exemple, masques, articles de fête - cotillons, blagues, etc. -, articles de magie) - le commerce de détail de drones jouets Scindé
47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 47.71Y Commerce de détail d’habillement Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail d'articles d'habillement, y compris les sous-vêtements - le commerce de détail d'articles en fourrure - le commerce de détail d'accessoires vestimentaires, tels que gants, cravates, bretelles - le commerce de détail de vêtements de travail, d'uniformes, de déguisements, de costumes de carnaval, etc. Scindé
47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.72A Commerce de détail de la chaussure 47.72G Commerce de détail de chaussures Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
47.72A Commerce de détail de la chaussure 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 47.72H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.73Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 47.73Y Commerce de détail de produits pharmaceutiques Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de produits pharmaceutiques - le commerce de détail de médicaments vétérinaires - le commerce de détail de produits et de médicaments homéopathiques sans ordonnance - le commerce de détail de produits phytothérapeutiques et de remèdes à base de plantes Scindé
47.73Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 47.74H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 47.75Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance, à savoir : - le commerce de détail de produits de parfumerie, de cosmétiques, d'articles de toilette, de produits de soins personnels, etc. Scindé
47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 47.76Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de fleurs et de plantes - le commerce de détail d'engrais et de produits phytosanitaires - le commerce de détail d'animaux de compagnie et d'articles pour animaux de compagnie - le commerce de détail d'aliments pour animaux de compagnie et autres animaux d'agrément, tels que poulets, chevaux, etc. - le commerce de détail d'articles de toilette, de produits d'hygiène, etc. pour animaux de compagnie Scindé
47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47.77Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie Part concernée : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2e, à savoir : - le commerce de détail de montres et de bijoux - le commerce de détail d'articles d'orfèvrerie Scindé
47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.78A Commerces de détail d'optique 47.74G Commerce de détail d'optique Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
47.78A Commerces de détail d'optique 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles 47.78G Commerce de détail de charbons et combustibles Part concernée : À l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers 47.55H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer Part concernée : - le commerce de détail d'équipements pour bébés, par exemple les landaus, les poussettes, les trotteurs, les porte-bébés, les sièges auto pour bébés (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers 47.63Y Commerce de détail d’articles de sport Part concernée : - le commerce de détail d'armes et de munitions (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers 47.69Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail de philatélie, de numismatique et d'objets de collection, par exemple de timbres et de pièces de monnaie - les activités des galeries d'art commerciales - le commerce de détail de fournitures artistiques, notamment de perles, d'argile, de toiles, de couleurs à l'huile et à l'eau, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers 47.78H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail de matériel photographique et de précision - le commerce de détail d'équipements optiques (à l'exclusion des lunettes et des lentilles) tels que les télescopes, les microscopes et les jumelles - le commerce de détail d'articles d'emballage - le commerce de détail d'articles funéraires et de cimetière, tels que les urnes et les pierres tombales - le commerce de détail de bijoux de fantaisie - le commerce de détail de produits d'entretien (détergents, éponges, etc.) - le commerce de détail de souvenirs, d'artisanat et d'articles religieux - le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a. - le commerce de détail de fleurs et plantes artificielles (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation Scindé
47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 47.79G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens Part concernée : - le commerce de détail de livres anciens - le commerce de détail d'antiquités (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 47.79H Commerce de détail d’autres biens d’occasion Part concernée : - le commerce de détail de livres d'occasion (à l’exception des livres anciens) - le commerce de détail d'autres biens d'occasion - le commerce de détail de vêtements d'occasion (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités des maisons de vente aux enchères au détail, non spécialisées Scindé
47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités des maisons de vente aux enchères au détail, spécialisées Scindé
47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.11L Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques), parmi lesquelles les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent toutefois être prédominants Scindé
47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.21Y Commerce de détail de fruits et légumes Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de fruits et légumes frais, y compris coupés - le commerce de détail sur éventaires et marchés de fruits et légumes séchés et en conserve Scindé
47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.22Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de viande et de produits à base de viande, y compris la volaille et le gibier - le commerce de détail sur éventaires et marchés de tripes, charcuterie, viande salée - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'escargots Scindé
47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.23Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de poissons, fruits de mer, produits de la mer et préparations à base de ces produits - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'algues et d'herbes marines Scindé
47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.24Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés, de pains et de petits pains cuits sur place à partir de produits précuits - le commerce de détail sur éventaires et marchés, par des machines automatiques, de pain prêt à consommer préparé par la machine elle-même Scindé
47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.25Y Commerce de détail de boissons Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de boissons alcoolisées et non alcoolisées, non destinées à la consommation ou fabriquées sur place - le commerce de détail sur éventaires et marchés de jus de fruits et de légumes Scindé
47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.26Y Commerce de détail de produits à base de tabac Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de tabac sous quelque forme que ce soit (cigarettes, cigares, tabac à pipe, tabac à mâcher, etc.) - le commerce de détail sur éventaires et marchés de tabac et de produits et accessoires pour fumeurs, y compris les briquets, les pipes, le matériel pour rouler les cigarettes, etc. - le commerce de détail sur éventaires et marchés de cigarettes électroniques (vapes) et d'e-liquides utilisés dans les dispositifs de vapotage Scindé
47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.27G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de produits laitiers, y compris le lait et les préparations fromagères, et d'œufs Scindé
47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.27H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de café, thé, huiles, farine, sucre, pâtes, etc. - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'autres produits alimentaires non cités ailleurs - le commerce de détail sur éventaires et marchés de plats préparés, à l'exception de la consommation immédiate sur place - le commerce de détail sur éventaires et marchés de compléments alimentaires destinés à la consommation humaine, par exemple compléments diététiques, produits de régime Scindé
47.82Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 47.51Y Commerce de détail de textiles Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de tissus - le commerce de détail sur éventaires et marchés de fils à tricoter - le commerce de détail sur éventaires et marchés de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies - le commerce de détail sur éventaires et marchés de textiles - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles de mercerie : aiguilles, fils à coudre, etc. - le commerce de détail sur éventaires et marchés de bâches - le commerce de détail sur éventaires et marchés de linge de lit Scindé
47.82Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 47.71Y Commerce de détail d’habillement Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles d'habillement, y compris de sous-vêtements - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles en fourrure - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'accessoires vestimentaires, par exemple gants, cravates, bretelles - le commerce de détail sur éventaires et marchés de vêtements de travail, d'uniformes, de déguisements, de costumes de carnaval, etc. Scindé
47.82Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 47.72G Commerce de détail de chaussures Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de chaussures (hors chaussures à usage exclusivement sportif) Scindé
47.82Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 47.72H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles en cuir - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'accessoires de voyage en cuir et substituts du cuir Scindé
47.82Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 47.79H Commerce de détail d’autres biens d’occasion Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de textiles et de vêtements d'occasion Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.12H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques, bijoux, jouets, articles de sport) parmi lesquelles les produits alimentaires, les boissons ou le tabac ne sont pas prédominants Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.40Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de : • ordinateurs • équipements périphériques d'ordinateurs, par exemple imprimantes, photocopieuses, tableaux blancs interactifs, équipements de vidéoconférence • consoles de jeux vidéo • logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur un support physique, avec un droit d'utilisation perpétuel • équipements audio et vidéo • équipements de radio et de télévision • supports enregistrables • lecteurs et enregistreurs de supports d'enregistrement • téléphones intelligents, téléphones mobiles et téléphones ordinaires et leurs accessoires, par exemple chargeurs, kits mains libres, films de protection et étuis Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.52H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de : • quincaillerie • peintures, vernis et laques • solvants, white spirit et autres produits de droguerie • verre plat • autres matériaux de construction, par exemple briques, tuiles, parpaings, bois, planches, matériaux d'isolation • équipements sanitaires et de chauffage • matériel de bricolage, matériel et équipement électrique et de plomberie • outils, par exemple marteaux, scies, tournevis et autres outils à main, y compris outils à main électriques • matériaux liés aux énergies renouvelables, par exemple capteurs solaires non électriques et panneaux photovoltaïques, sans installation • alarmes incendie électriques ou électroniques, extincteurs, blocs d'urgence, systèmes de désenfumage, coffres-forts et chambres fortes, sans services d'installation ou d'entretien • portes et fenêtres et volets de tous matériaux • matériel de jardinage et d'aménagement paysager, par exemple tondeuses à gazon • saunas, piscines et spas, y compris en kit, etc., sans installation Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.53Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de tapis et moquettes - le commerce de détail sur éventaires et marchés de rideaux et de voilages - le commerce de détail sur éventaires et marchés de revêtements muraux ou de sol, par exemple papier peint, carrelage, stratifiés et revêtements de sol en vinyle Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.54Y Commerce de détail d’appareils électroménagers Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'appareils électroménagers Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.55G Commerce de détail de meubles Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de : • meubles, y compris matelas et sommiers, meubles pour bébé Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.55H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de : • articles d'éclairage • ustensiles ménagers et couverts, vaisselle, verrerie, arts de la table, porcelaine et poterie • articles en bois, en liège et en osier • appareils ménagers non électriques • appareils ménagers solaires • parasols • articles et équipements ménagers non cités ailleurs • équipements pour bébés, par exemple voitures d'enfant, poussettes, trotteurs, porte-bébés, sièges d'auto pour bébés • voiles Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.61Y Commerce de détail de livres Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de livres, y compris de livres audio sur support physique Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.62Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de périodiques et de revues - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles de papeterie, de fournitures de bureau et scolaires, par exemple stylos, crayons, papier Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.63Y Commerce de détail d’articles de sport Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles de sport, y compris le matériel de pêche, les armes et les munitions, les articles de camping, etc. - le commerce de détail sur éventaires et marchés de bateaux - le commerce de détail sur éventaires et marchés de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques, les monoroues, les hoverboards, les kickscooters, etc. - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'équipements de protection pour motocyclistes - le commerce de détail sur éventaires et marchés de chaussures spéciales pour le sport, par exemple chaussures de football, patins à glace, chaussures de ski - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'équipements sportifs spéciaux vêtements pour le ski, les arts martiaux, la danse classique, etc. - le commerce de détail sur éventaires et marchés de parachutes, de tentes, de sacs de couchage, etc. Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.64Y Commerce de détail de jeux et jouets Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de jeux et jouets en tous matériaux - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles de fête, par exemple masques, articles de fête (cotillons, blagues, etc.), articles de magie - le commerce de détail sur éventaires et marchés de drones jouets Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.69Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de supports enregistrés - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, par exemple cordes, pupitres, métronomes - le commerce de détail sur éventaires et marchés de philatélie, numismatique et objets de collection, par exemple timbres et pièces de monnaie - le commerce de détail sur éventaires et marchés de fournitures artistiques, notamment de perles, d'argile, de toiles, de couleurs à l'huile et à l'eau, etc. Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.74G Commerce de détail d'optique Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de lunettes de vue, de lentilles et de lunettes de soleil - le commerce de détail sur éventaires et marchés de lunettes de soleil non correctrices Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.74H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'appareils auditifs - le commerce de détail sur éventaires et marchés de chaussures orthopédiques - le commerce de détail sur éventaires et marchés de béquilles et de fauteuils roulants - le commerce de détail sur éventaires et marchés de prothèses orthopédiques - le commerce de détail sur éventaires et marchés de colliers cervicaux et de corsets - le commerce de détail sur éventaires et marchés de produits élastocompressifs, par exemple bas élastiques, manchons Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.75Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de produits de parfumerie, de cosmétiques, d'articles de toilette, de produits de soins personnels, etc. Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.76Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de fleurs et de plantes - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'engrais et de produits phytosanitaires - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'animaux de compagnie et d'articles pour animaux de compagnie - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'aliments pour animaux de compagnie et autres animaux d'agrément, tels que poulets, chevaux, etc. - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles de toilette, de produits d'hygiène, etc. pour animaux de compagnie Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.77Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles d'horlogerie et de bijouterie - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles d'orfèvrerie Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.78G Commerce de détail de charbons et combustibles Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de fioul domestique, de gaz en bouteille, de charbon et de bois de chauffage, de granulés de bois ou de biomasse Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.78H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de matériel photographique et de précision - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'équipements optiques, à l'exclusion des lunettes et des lentilles, par exemple télescopes, microscopes, jumelles - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles d'emballage - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles funéraires et de cimetière, par exemple urnes, pierres tombales - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles de bijouterie de fantaisie - le commerce de détail sur éventaires et marchés de produits de nettoyage, par exemple détergents, éponges - le commerce de détail sur éventaires et marchés de souvenirs, d'artisanat et d'articles religieux - le commerce de détail sur éventaires et marchés de produits non alimentaires non cités ailleurs - le commerce de détail sur éventaires et marchés de fleurs et plantes artificielles Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.79G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'antiquités et de livres anciens Scindé
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.79H Commerce de détail d’autres biens d’occasion Part concernée : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de livres d'occasion (à l’exception des livres anciens) - le commerce de détail sur éventaires et marchés de meubles d'occasion - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'appareils ménagers d'occasion - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'autres biens d'occasion Scindé
47.91A Vente à distance sur catalogue général 47.11L Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'une grande variété de produits (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques), parmi lesquels les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent toutefois être prédominants (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91A Vente à distance sur catalogue général 47.12H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'une grande variété de produits (par exemple, vêtements, meubles, appareils, matériel, cosmétiques, bijoux, jouets, articles de sport) dont les produits alimentaires, les boissons ou le tabac ne sont pas prédominants (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91A Vente à distance sur catalogue général 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités de service d’intermédiation Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.21Y Commerce de détail de fruits et légumes Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de fruits et légumes frais, y compris les fruits et légumes frais coupés - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de fruits et légumes séchés et en conserve (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.22Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de viande et de produits à base de viande, y compris la volaille et le gibier - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de tripes, de charcuterie, de viande salée - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'escargots (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.23Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de poissons, de fruits de mer, de produits de la mer et de leurs préparations - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'algues et de plantes marines (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.24Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de pains, gâteaux et confiseries - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de pains et petits pains cuits sur place à partir de produits précuits - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de pains prêts à consommer préparés par des machines automatiques (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.25Y Commerce de détail de boissons Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de boissons alcoolisées et non alcoolisées, non destinées à la consommation ou fabriquées sur place - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de jus de fruits et de légumes (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.26Y Commerce de détail de produits à base de tabac Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de tabac sous toutes ses formes (cigarettes, cigares, tabac à pipe, tabac à mâcher, etc.) - le commerce de détail par correspondance ou par internet de produits et d'accessoires liés au tabac et au tabagisme, y compris les briquets, les pipes, le matériel pour rouler les cigarettes, etc. - le commerce de détail par correspondance ou par internet de cigarettes électroniques et d'e-liquides utilisés dans les dispositifs de vapotage (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.27G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de produits laitiers, y compris le lait et les préparations à base de fromage, et d'œufs (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.27H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de café, de thé, d'huiles, de farine, de sucre, de pâtes, etc. - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'autres produits alimentaires non cités ailleurs - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de plats préparés, à l'exception de la consommation immédiate sur place - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de compléments alimentaires destinés à la consommation humaine, par exemple compléments diététiques, produits de régime (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.40Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par internet d'ordinateurs - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements informatiques périphériques, par exemple imprimantes, photocopieuses, tableaux blancs interactifs, équipements de vidéoconférence - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de consoles de jeux vidéo - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur un support physique, avec un droit d'utilisation perpétuel - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements audio et vidéo - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements de radio et de télévision - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de supports enregistrables - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de lecteurs et d'enregistreurs de supports d'enregistrement - le commerce de détail par correspondance ou par internet de téléphones intelligents, de téléphones mobiles et de téléphones et de leurs accessoires, par exemple chargeurs, kits mains libres, films de protection et étuis (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.51Y Commerce de détail de textiles Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de tissus - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de fils à tricoter - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de textiles - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles de mercerie : aiguilles, fils à coudre, etc. - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de bâches - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de linge de lit (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.52H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de quincaillerie - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de peintures, vernis et laques - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de solvants, de white spirit et d'autres produits de droguerie - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de verre plat - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'autres matériaux de construction, par exemple briques, tuiles, parpaings, bois, planches, matériaux d'isolation - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements sanitaires et de chauffage - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de matériel de bricolage, de matériel et d'équipement électrique et de plomberie - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'outils, par exemple marteaux, scies, tournevis et autres outils à main, y compris les outils à main électriques - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de matériaux pour les énergies renouvelables, par exemple les capteurs solaires non électriques et les panneaux photovoltaïques, sans installation - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'alarmes incendie électriques ou électroniques, d'extincteurs, de blocs d'urgence, de systèmes de désenfumage, de coffres-forts et de chambres fortes, sans services d'installation ou d'entretien - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de portes, fenêtres et volets en tous matériaux - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de quincaillerie - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de peintures, vernis et laques - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de solvants, white-spirit et autres produits de droguerie - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de verre plat - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'autres matériaux de construction, par exemple briques, tuiles, parpaings, bois, planches, matériaux d'isolation - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements sanitaires et de chauffage - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de matériel de bricolage, de matériel et d'équipement électrique et de plomberie - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'outils, par exemple marteaux, scies, tournevis et autres outils à main, y compris les outils à main électriques - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de matériaux pour les énergies renouvelables, par exemple les capteurs solaires non électriques et les panneaux photovoltaïques, sans installation - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'alarmes incendie électriques ou électroniques, d'extincteurs, de blocs d'urgence, de systèmes de désenfumage, de coffres-forts et de chambres fortes, sans services d'installation ou d'entretien - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de portes, fenêtres et volets en tous matériaux - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements de jardinage et d'aménagement paysager, par exemple de tondeuses à gazon - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de saunas, de piscines et de spas, y compris en kit, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.53Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de tapis et moquettes - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de rideaux et de voilages - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de revêtements muraux ou de sol, par exemple de papiers peints, de carrelages, de stratifiés et de revêtements de sol en vinyle (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.54Y Commerce de détail d’appareils électroménagers Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'appareils électroménagers (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.55G Commerce de détail de meubles Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de meubles, y compris les matelas et les sommiers à ressorts, les meubles pour bébé (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.55H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles d'éclairage - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'ustensiles ménagers et de couverts, de vaisselle, de verrerie, d'articles de table, de porcelaine et de poterie - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles en bois, en liège et en osier - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'appareils ménagers non électriques, - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'appareils électroménagers solaires - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de parasols - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles et d'équipements ménagers non cités ailleurs - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements pour bébés, par exemple voitures d'enfant, poussettes, trotteurs, porte-bébés, sièges d'auto pour bébés - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de voiles (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.61Y Commerce de détail de livres Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de livres, y compris de livres audio sur support physique (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.62Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de périodiques et de revues - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles de papeterie, de fournitures de bureau et de fournitures scolaires, par exemple stylos, crayons, papier (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.63Y Commerce de détail d’articles de sport Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles de sport, y compris d'articles de pêche, d'armes et de munitions, d'articles de camping, etc. - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de bateaux - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques, les monoroues, les hoverboards, les kickscooters, etc. - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements de protection pour motocyclistes - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de chaussures spéciales pour le sport, par exemple les chaussures de football, les patins à glace, les chaussures de ski - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements sportifs spéciaux vêtements pour le ski, les arts martiaux, le ballet, etc. - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de parachutes, tentes, sacs de couchage, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.64Y Commerce de détail de jeux et jouets Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de jeux et de jouets en tous genres - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles de fête, par exemple de masques, d'articles de fête (cotillons, blagues, etc.), d'articles de magie - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de drones jouets (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.69Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de supports enregistrés - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, par exemple cordes, pupitres, métronomes - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles de philatélie, de numismatique et de collection, par exemple de timbres et de pièces de monnaie - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de fournitures artistiques, notamment de perles, d'argile, de toiles, de couleurs à l'huile et à l'eau, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.71Y Commerce de détail d’habillement Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles d'habillement, y compris de sous-vêtements - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles de fourrure - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'accessoires vestimentaires, par exemple gants, cravates, bretelles - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de vêtements de travail, d'uniformes, de déguisements, de costumes de carnaval, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.72G Commerce de détail de chaussures Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de chaussures (à l’exception des chaussures à usage exclusivement sportif) (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.72H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles de maroquinerie - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'accessoires de voyage en cuir et en substituts du cuir (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.73Y Commerce de détail de produits pharmaceutiques Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de produits pharmaceutiques - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de médicaments vétérinaires - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de produits homéopathiques et de médicaments sans ordonnance - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de produits phytothérapeutiques et de remèdes à base de plantes médicinales (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.74G Commerce de détail d'optique Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de lunettes de vue, de lentilles et de lunettes de soleil - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de lunettes de soleil non correctrices (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.74H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'appareils auditifs - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de chaussures orthopédiques - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de béquilles et de fauteuils roulants - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de prothèses orthopédiques - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de colliers cervicaux et de corsets - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de produits élastocompressifs, par exemple de bas élastiques, de manchons (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.75Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de produits de parfumerie, de cosmétiques, d'articles de toilette, de produits de soins personnels, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.76Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de fleurs et de plantes - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'engrais et de produits phytosanitaires - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'animaux de compagnie et d'articles pour animaux de compagnie - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'aliments pour animaux de compagnie et autres animaux d'agrément, tels que poulets, chevaux, etc. - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles de toilette, de produits d'hygiène, etc. pour animaux de compagnie (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.77Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de montres et de bijoux - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles d'orfèvrerie (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.78G Commerce de détail de charbons et combustibles Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de fioul domestique, de gaz en bouteille, de charbon et de bois de chauffage, de granulés de bois ou de biomasse (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.78H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements photographiques et de précision - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements optiques, à l'exclusion des lunettes et des lentilles, par exemple télescopes, microscopes, jumelles - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles d'emballage - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles funéraires et de cimetière, par exemple d'urnes et de pierres tombales - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles de bijouterie de fantaisie - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de produits d'entretien, par exemple de détergents, d'éponges - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de souvenirs, d'artisanat et d'articles religieux - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de produits non alimentaires non cités ailleurs - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de fleurs et plantes artificielles (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.79G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'antiquités et de livres anciens (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.79H Commerce de détail d’autres biens d’occasion Part concernée : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de livres d'occasion (à l’exception des livres anciens) - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de vêtements d'occasion - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de meubles d'occasion - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'appareils ménagers d'occasion - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'autres biens d'occasion (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.92H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac Scindé
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Scindé
47.99A Vente à domicile 47.11L Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin Part concernée : - le commerce de détail d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques) parmi lesquelles, toutefois, les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent être prédominants (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.12H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin Part concernée : - le commerce de détail d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques, bijoux, jouets, articles de sport) dont les produits alimentaires, les boissons ou le tabac ne sont pas prédominants (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.21Y Commerce de détail de fruits et légumes Part concernée : - le commerce de détail de fruits et légumes frais, y compris coupés - le commerce de détail de fruits et légumes séchés et en conserve (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.22Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande Part concernée : - le commerce de détail de viandes et produits à base de viande, y compris la volaille et le gibier - le commerce de détail de tripes, de charcuterie et de viande salée - le commerce de détail d'escargots (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.23Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques Part concernée : - le commerce de détail de poissons, fruits de mer, produits de la mer et préparations à base de ces produits - le commerce de détail d'algues et d'herbes marines (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.24Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie Part concernée : - le commerce de détail de pains, gâteaux et confiseries - le commerce de détail de pains et petits pains cuits sur place à partir de produits précuits - le commerce de détail de pains prêts à consommer préparés par des machines automatiques (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.25Y Commerce de détail de boissons Part concernée : - le commerce de détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées, non destinées à la consommation ou fabriquées sur place - le commerce de détail de jus de fruits et de légumes (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.26Y Commerce de détail de produits à base de tabac Part concernée : - le commerce de détail de tabac sous toutes ses formes (cigarettes, cigares, tabac à pipe, tabac à mâcher, etc.) - le commerce de détail de tabac et de produits et accessoires pour fumeurs, y compris les briquets, les pipes, le matériel pour rouler les cigarettes, etc. - le commerce de détail de cigarettes électroniques et d'e-liquides utilisés dans les dispositifs de vapotage (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.27G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs Part concernée : - le commerce de détail de produits laitiers, y compris le lait et les préparations fromagères, et d'œufs (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.27H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail de café, thé, huiles, farine, sucre, pâtes, etc. - le commerce de détail d'autres produits alimentaires non cités ailleurs - le commerce de détail de plats préparés, sauf pour consommation immédiate sur place - le commerce de détail de compléments alimentaires destinés à l'alimentation humaine, par exemple compléments diététiques, produits de régime (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.40Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication Part concernée : - le commerce de détail d'ordinateurs - le commerce de détail d'équipements périphériques d'ordinateurs, par exemple imprimantes, photocopieuses, tableaux blancs interactifs, équipements de vidéoconférence - le commerce de détail de consoles de jeux vidéo - le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur un support physique, avec un droit d'utilisation perpétuel - le commerce de détail d'équipements audio et vidéo - le commerce de détail d'équipements de radio et de télévision - le commerce de détail de supports enregistrables - le commerce de détail de lecteurs et d'enregistreurs de supports d'enregistrement - le commerce de détail de téléphones intelligents, de téléphones mobiles et de téléphones et de leurs accessoires, par exemple chargeurs, kits mains libres, films de protection et étuis (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.51Y Commerce de détail de textiles Part concernée : - le commerce de détail de tissus - le commerce de détail de fils à tricoter - le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries et de broderies - le commerce de détail de textiles - le commerce de détail d'articles de mercerie : aiguilles, fils à coudre, etc. - le commerce de détail de bâches - le commerce de détail de linge de lit (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.52H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin Part concernée : - le commerce de détail de quincaillerie - le commerce de détail de peintures, vernis et laques - le commerce de détail de solvants, de white-spirit et d'autres produits de droguerie - le commerce de détail de verre plat - le commerce de détail d'autres matériaux de construction, par exemple briques, tuiles, parpaings, bois, planches de plancher, matériaux d'isolation - le commerce de détail d'équipements sanitaires et de chauffage - le commerce de détail de matériel de bricolage, de matériel et d'équipement électrique et de plomberie - le commerce de détail d'outils, tels que marteaux, scies, tournevis et autres outils à main, y compris les outils à main électriques - le commerce de détail de matériaux pour les énergies renouvelables, par exemple les capteurs solaires non électriques et les panneaux photovoltaïques, sans installation - le commerce de détail d'alarmes incendie électriques ou électroniques, d'extincteurs, de blocs d'urgence, de systèmes de désenfumage, de coffres-forts et de chambres fortes, sans services d'installation ou d'entretien - le commerce de détail de portes et fenêtres et de volets en tous matériaux - le commerce de détail de matériel de jardinage et d'aménagement paysager, par exemple tondeuses à gazon - le commerce de détail de saunas, piscines et spas, y compris en kit, etc., sans installation (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.53Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols Part concernée : - le commerce de détail de tapis et moquettes - le commerce de détail de rideaux et de voilages - le commerce de détail de revêtements muraux ou de sol, par exemple papier peint, carrelage, stratifiés et revêtements de sol en vinyle (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.54Y Commerce de détail d’appareils électroménagers Part concernée : - le commerce de détail d'appareils électroménagers (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.55G Commerce de détail de meubles Part concernée : - le commerce de détail de meubles, y compris matelas et sommiers et meubles pour bébé (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.55H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer Part concernée : - le commerce de détail d'articles d'éclairage - le commerce de détail d'ustensiles ménagers et de couverts, de vaisselle, de verrerie, de vaisselle de table, de porcelaine et de poterie - le commerce de détail d'articles en bois, liège et vannerie - le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, - le commerce de détail d'appareils électroménagers solaires - le commerce de détail de parasols - le commerce de détail d'articles et d'équipements ménagers non cités ailleurs - le commerce de détail d'équipements pour bébés, par exemple voitures d'enfant, poussettes, trotteurs, porte-bébés, sièges d'auto pour bébés - le commerce de détail de voiles (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.61Y Commerce de détail de livres Part concernée : - le commerce de détail de livres, y compris de livres audio sur support physique (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.62Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie Part concernée : - le commerce de détail de périodiques et de revues - le commerce de détail d'articles de papeterie, de fournitures de bureau et scolaires, par exemple stylos, crayons, papier (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.63Y Commerce de détail d’articles de sport Part concernée : - le commerce de détail d'articles de sport, y compris le matériel de pêche, d'armes et de munitions, d'articles de camping, etc. - le commerce de détail de bateaux - le commerce de détail de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques, les monoroues, les hoverboards, les kickscooters, etc. - le commerce de détail d'équipements de protection pour motocyclistes - le commerce de détail de chaussures spéciales pour le sport, par exemple chaussures de football, patins à glace, chaussures de ski - le commerce de détail d'équipements sportifs spéciaux vêtements pour le ski, les arts martiaux, la danse classique, etc. - le commerce de détail de parachutes, tentes, sacs de couchage, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.64Y Commerce de détail de jeux et jouets Part concernée : - le commerce de détail de jeux et jouets, en toutes matières - le commerce de détail d'articles de fête, par exemple masques, articles de fête (cotillons, farces, etc.), articles de magie - le commerce de détail de drones jouets (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.69Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail de supports enregistrés - le commerce de détail d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, tels que cordes, pupitres, métronomes - le commerce de détail de philatélie, numismatique et objets de collection, par exemple timbres et pièces de monnaie - le commerce de détail d'articles d'art, y compris les perles, l'argile, les toiles, les couleurs à l'huile et à l'eau, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.71Y Commerce de détail d’habillement Part concernée : - le commerce de détail d'articles d'habillement, y compris de sous-vêtements - le commerce de détail d'articles de fourrure - le commerce de détail d'accessoires vestimentaires, tels que gants, cravates, bretelles - le commerce de détail de vêtements de travail, d'uniformes, de déguisements, de costumes de carnaval, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.72G Commerce de détail de chaussures Part concernée : - le commerce de détail de chaussures (à l’exception des chaussures spécialisées pour le sport) (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.72H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Part concernée : - le commerce de détail d'articles de maroquinerie - le commerce de détail d'accessoires de voyage en cuir et ses substituts (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.74G Commerce de détail d'optique Part concernée : - le commerce de détail de lunettes de vue, de lentilles et de lunettes de soleil - le commerce de détail de lunettes de soleil non correctrices (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.74H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques Part concernée : - le commerce de détail d'appareils auditifs - le commerce de détail de chaussures orthopédiques - le commerce de détail de béquilles et de fauteuils roulants - le commerce de détail de prothèses orthopédiques - le commerce de détail de colliers cervicaux et de corsets - le commerce de détail de produits élastocompressifs, tels que les bas élastiques et les manchons (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.75Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté Part concernée : - le commerce de détail de produits de parfumerie, de cosmétiques, d'articles de toilette, de produits de soins personnels, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.76Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux Part concernée : - le commerce de détail de fleurs et de plantes - le commerce de détail d'engrais et de produits phytosanitaires - le commerce de détail d'animaux de compagnie et d'articles pour animaux de compagnie - le commerce de détail d'aliments pour animaux de compagnie et autres animaux d'agrément, tels que les poulets et les chevaux - le commerce de détail d'articles de toilette, de produits d'hygiène, etc. pour animaux de compagnie (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.77Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie Part concernée : - le commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie - le commerce de détail d'articles d'orfèvrerie (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.78G Commerce de détail de charbons et combustibles Part concernée : - le commerce de détail de fioul domestique, de gaz en bouteille, de charbon et de bois de chauffage, de granulés de bois ou de biomasse (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.78H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail de matériel photographique et de précision - le commerce de détail d'équipements optiques, à l'exclusion des lunettes et des lentilles, par exemple les télescopes, les microscopes, les jumelles - le commerce de détail d'articles d'emballage - le commerce de détail d'articles funéraires et de cimetière, tels que les urnes et les pierres tombales - le commerce de détail d'articles de bijouterie de fantaisie - le commerce de détail de produits de nettoyage, par exemple de détergents, d'éponges - le commerce de détail de souvenirs, d'artisanat et d'articles religieux - le commerce de détail non alimentaires non cité ailleurs - le commerce de détail de fleurs et plantes artificielles (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.79G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens Part concernée : - le commerce de détail d'antiquités et de livres anciens (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.79H Commerce de détail d’autres biens d’occasion Part concernée : - le commerce de détail de livres d'occasion (à l’exception des livres anciens) - le commerce de détail de vêtements d'occasion - le commerte de détail de meubles d'occasion - le commerce de détail d'appareils ménagers d'occasion - le commerce de détail d'autres biens d'occasion (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99A Vente à domicile 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisée par des commissionnaires, par exemple les VDI mandataires Scindé
47.99A Vente à domicile 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Scindé
47.99A Vente à domicile 47.92H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac Scindé
47.99A Vente à domicile 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.11L Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin Part concernée : - le commerce de détail d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques) parmi lesquelles, toutefois, les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent être prédominants (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.12H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin Part concernée : - le commerce de détail d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques, bijoux, jouets, articles de sport) dont les produits alimentaires, les boissons ou le tabac ne sont pas prédominants (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.21Y Commerce de détail de fruits et légumes Part concernée : - le commerce de détail de fruits et légumes frais, y compris coupés - le commerce de détail de fruits et légumes séchés et en conserve (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.22Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande Part concernée : - le commerce de détail de viandes et produits à base de viande, y compris la volaille et le gibier - le commerce de détail de tripes, de charcuterie et de viande salée - le commerce de détail d'escargots (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.23Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques Part concernée : - le commerce de détail de poissons, fruits de mer, produits de la mer et préparations à base de ces produits - le commerce de détail d'algues et d'herbes marines (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.24Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie Part concernée : - le commerce de détail de pains, gâteaux et confiseries - le commerce de détail de pains et petits pains cuits sur place à partir de produits précuits - le commerce de détail de pains prêts à consommer préparés par des machines automatiques (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.25Y Commerce de détail de boissons Part concernée : - le commerce de détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées, non destinées à la consommation ou fabriquées sur place - le commerce de détail de jus de fruits et de légumes (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.26Y Commerce de détail de produits à base de tabac Part concernée : - le commerce de détail de tabac sous toutes ses formes (cigarettes, cigares, tabac à pipe, tabac à mâcher, etc.) - le commerce de détail de tabac et de produits et accessoires pour fumeurs, y compris les briquets, les pipes, le matériel pour rouler les cigarettes, etc. - le commerce de détail de cigarettes électroniques et d'e-liquides utilisés dans les dispositifs de vapotage (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.27G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs Part concernée : - le commerce de détail de produits laitiers, y compris le lait et les préparations fromagères, et d'œufs (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.27H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail de café, thé, huiles, farine, sucre, pâtes, etc. - le commerce de détail d'autres produits alimentaires n.c.a. - le commerce de détail de plats préparés, sauf pour consommation immédiate sur place - le commerce de détail de compléments alimentaires destinés à l'alimentation humaine, par exemple compléments diététiques, produits de régime (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.40Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication Part concernée : - le commerce de détail d'ordinateurs - le commerce de détail d'équipements périphériques d'ordinateurs, par exemple imprimantes, photocopieuses, tableaux blancs interactifs, équipements de vidéoconférence - le commerce de détail de consoles de jeux vidéo - le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur un support physique, avec un droit d'utilisation perpétuel - le commerce de détail d'équipements audio et vidéo - le commerce de détail d'équipements de radio et de télévision - le commerce de détail de supports enregistrables - le commerce de détail de lecteurs et d'enregistreurs de supports d'enregistrement - le commerce de détail de téléphones intelligents, de téléphones mobiles et de téléphones et de leurs accessoires, par exemple chargeurs, kits mains libres, films de protection et étuis (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.51Y Commerce de détail de textiles Part concernée : - le commerce de détail de tissus - le commerce de détail de fils à tricoter - le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries et de broderies - le commerce de détail de textiles - le commerce de détail d'articles de mercerie : aiguilles, fils à coudre, etc. - le commerce de détail de bâches - le commerce de détail de linge de lit (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.52H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin Part concernée : - le commerce de détail de quincaillerie - le commerce de détail de peintures, vernis et laques - le commerce de détail de solvants, de white-spirit et d'autres produits de droguerie - le commerce de détail de verre plat - le commerce de détail d'autres matériaux de construction, par exemple briques, tuiles, parpaings, bois, planches de plancher, matériaux d'isolation - le commerce de détail d'équipements sanitaires et de chauffage - le commerce de détail de matériel de bricolage, de matériel et d'équipement électrique et de plomberie - le commerce de détail d'outils, tels que marteaux, scies, tournevis et autres outils à main, y compris les outils à main électriques - le commerce de détail de matériaux pour les énergies renouvelables, par exemple les capteurs solaires non électriques et les panneaux photovoltaïques, sans installation - le commerce de détail d'alarmes incendie électriques ou électroniques, d'extincteurs, de blocs d'urgence, de systèmes de désenfumage, de coffres-forts et de chambres fortes, sans services d'installation ou d'entretien - le commerce de détail de portes et fenêtres et de volets en tous matériaux - le commerce de détail de matériel de jardinage et d'aménagement paysager, par exemple tondeuses à gazon - le commerce de détail de saunas, piscines et spas, y compris en kit, etc., sans installation (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.53Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols Part concernée : - le commerce de détail de tapis et moquettes - le commerce de détail de rideaux et de voilages - le commerce de détail de revêtements muraux ou de sol, par exemple papier peint, carrelage, stratifiés et revêtements de sol en vinyle (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.54Y Commerce de détail d’appareils électroménagers Part concernée : - le commerce de détail d'appareils électroménagers (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.55G Commerce de détail de meubles Part concernée : - le commerce de détail de meubles, y compris matelas et sommiers et meubles pour bébé (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.55H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer Part concernée : - le commerce de détail d'articles d'éclairage - le commerce de détail d'ustensiles ménagers et de couverts, de vaisselle, de verrerie, de vaisselle de table, de porcelaine et de poterie - le commerce de détail d'articles en bois, liège et vannerie - le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, - le commerce de détail d'appareils électroménagers solaires - le commerce de détail de parasols - le commerce de détail d'articles et d'équipements ménagers n.c.a. - le commerce de détail d'équipements pour bébés, par exemple voitures d'enfant, poussettes, trotteurs, porte-bébés, sièges d'auto pour bébés - le commerce de détail de voiles (hors activités d’intermédiation)on cités ailleurs Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.61Y Commerce de détail de livres Part concernée : - le commerce de détail de livres, y compris de livres audio sur support physique (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.62Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie Part concernée : - le commerce de détail de périodiques et de revues - le commerce de détail d'articles de papeterie, de fournitures de bureau et scolaires, par exemple stylos, crayons, papier (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.63Y Commerce de détail d’articles de sport Part concernée : - le commerce de détail d'articles de sport, y compris le matériel de pêche, d'armes et de munitions, d'articles de camping, etc. - le commerce de détail de bateaux - le commerce de détail de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques, les monoroues, les hoverboards, les kickscooters, etc. - le commerce de détail d'équipements de protection pour motocyclistes - le commerce de détail de chaussures spéciales pour le sport, par exemple chaussures de football, patins à glace, chaussures de ski - le commerce de détail d'équipements sportifs spéciaux vêtements pour le ski, les arts martiaux, la danse classique, etc. - le commerce de détail de parachutes, tentes, sacs de couchage, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.64Y Commerce de détail de jeux et jouets Part concernée : - le commerce de détail de jeux et jouets, en toutes matières - le commerce de détail d'articles de fête, par exemple masques, articles de fête (cotillons, farces, etc.), articles de magie - le commerce de détail de drones jouets (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.69Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail de supports enregistrés - le commerce de détail d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, tels que cordes, pupitres, métronomes - le commerce de détail de philatélie, numismatique et objets de collection, par exemple timbres et pièces de monnaie - le commerce de détail d'articles d'art, y compris les perles, l'argile, les toiles, les couleurs à l'huile et à l'eau, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.71Y Commerce de détail d’habillement Part concernée : - le commerce de détail d'articles d'habillement, y compris de sous-vêtements - le commerce de détail d'articles de fourrure - le commerce de détail d'accessoires vestimentaires, tels que gants, cravates, bretelles - le commerce de détail de vêtements de travail, d'uniformes, de déguisements, de costumes de carnaval, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.72G Commerce de détail de chaussures Part concernée : - le commerce de détail de chaussures (à l’exception des chaussures spécialisées pour le sport) (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.72H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Part concernée : - le commerce de détail d'articles de maroquinerie - le commerce de détail d'accessoires de voyage en cuir et ses substituts (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.74G Commerce de détail d'optique Part concernée : - le commerce de détail de lunettes de vue, de lentilles et de lunettes de soleil - le commerce de détail de lunettes de soleil non correctrices (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.74H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques Part concernée : - le commerce de détail d'appareils auditifs - le commerce de détail de chaussures orthopédiques - le commerce de détail de béquilles et de fauteuils roulants - le commerce de détail de prothèses orthopédiques - le commerce de détail de colliers cervicaux et de corsets - le commerce de détail de produits élastocompressifs, tels que les bas élastiques et les manchons (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.75Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté Part concernée : - le commerce de détail de produits de parfumerie, de cosmétiques, d'articles de toilette, de produits de soins personnels, etc. (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.76Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux Part concernée : - le commerce de détail de fleurs et de plantes - le commerce de détail d'engrais et de produits phytosanitaires - le commerce de détail d'animaux de compagnie et d'articles pour animaux de compagnie - le commerce de détail d'aliments pour animaux de compagnie et autres animaux d'agrément, tels que les poulets et les chevaux - le commerce de détail d'articles de toilette, de produits d'hygiène, etc. pour animaux de compagnie (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.77Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie Part concernée : - le commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie - le commerce de détail d'articles d'orfèvrerie (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.78G Commerce de détail de charbons et combustibles Part concernée : - le commerce de détail de gaz en bouteille, de charbon et de bois de chauffage, de granulés de bois ou de biomasse (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.78H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. Part concernée : - le commerce de détail de matériel photographique et de précision - le commerce de détail d'équipements optiques, à l'exclusion des lunettes et des lentilles, par exemple les télescopes, les microscopes, les jumelles - le cmmerce de détail d'articles d'emballage - le commerce de détail d'articles funéraires et de cimetière, tels que les urnes et les pierres tombales - le commerce de détail d'articles de bijouterie de fantaisie - le commerce de détail de produits de nettoyage, par exemple de détergents, d'éponges - le commerce de détail de souvenirs, d'artisanat et d'articles religieux - le commerce de détail non alimentaire non cité ailleurs - le commerce de détail de fleurs et plantes artificielles (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.79G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens Part concernée : - le commerce de détail d'antiquités et de livres anciens (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.79H Commerce de détail d’autres biens d’occasion Part concernée : - le commerce de détail de livres d'occasion (à l’exception des livres anciens) - le commerce de détail de vêtements d'occasion - le commerte de détail de meubles d'occasion - le commerce de détail d'appareils ménagers d'occasion - le commerce de détail d'autres biens d'occasion (hors activités d’intermédiation) Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisée par des commissionnaires, par exemple les VDI mandataires Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.92H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac Scindé
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Scindé
49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.11Y Transport ferroviaire lourd de voyageurs Part concernée : - le transport ferroviaire de passagers au moyen de matériel roulant sur les réseaux de grandes lignes - l'exploitation de wagons-lits ou de wagons-restaurants en tant qu'activité intégrée des entreprises ferroviaires - le transport ferroviaire lourd de passagers pour des visites touristiques Scindé
49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.12Y Autre transport ferroviaire de voyageurs Part concernée : - le transport interurbain de passagers par métro, métro léger, chemin de fer souterrain et surélevé, chemin de fer métropolitain et tramway - le transport interurbain de passagers par train léger pour les visites touristiques Scindé
49.20Z Transports ferroviaires de fret 49.20Y Transport ferroviaire de fret Inchangé
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.12Y Autre transport ferroviaire de voyageurs Part concernée : - le transport urbain et suburbain de passagers par métro, métro, train souterrain et surélevé, chemin de fer métropolitain et tramway - le transport urbain et suburbain de passagers par funiculaire Scindé
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.31G Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route Part concernée : - le transport routier régulier, urbain ou suburbain, de passagers par autobus, autocar, trolleybus ou minibus ; le transport suit un horaire fixe, impliquant la prise en charge et la dépose de passagers à des arrêts normalement fixés Scindé
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.34Y Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques Part concernée : - le transport par téléphérique s'il fait partie d'un système de transport urbain ou suburbain Scindé
49.32Z Transports de voyageurs par taxis 49.33G Transport de personnes par taxi Part concernée : - le transport de voyageurs par taxi, dans un véhicule de 9 personnes au maximum (à l’exception des moto-taxis) (hors activités d’intermédiation) Scindé
49.32Z Transports de voyageurs par taxis 49.33H Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur Part concernée : - le transport de voyageurs sur demande, par véhicule de transport avec chauffeur (VTC) de 9 personnes au maximum, autre qu’un taxi - le transport de voyageurs sur demande, par véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR) - la location privée de véhicules de 9 personnes au maximum, avec chauffeur (hors activités d’intermédiation) Scindé
49.32Z Transports de voyageurs par taxis 52.32Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers (y compris services des centrales de réservation) Scindé
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 49.31H Autre transport régulier de voyageurs par route Renuméroté
49.39B Autres transports routiers de voyageurs 49.32Y Transport non régulier de voyageurs par route Part concernée : - le transport routier non régulier, urbain, interurbain et de longue distance de passagers dans des véhicules de 10 personnes ou plus ; il peut s'agir de transport par autobus, autocar, trolleybus ou minibus Scindé
49.39B Autres transports routiers de voyageurs 49.39Y Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a. Part concernée : - le service de vélo-taxi - le transport routier de passagers par des véhicules tirés par des humains ou des animaux Scindé
49.39C Téléphériques et remontées mécaniques 49.34Y Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques Fusionné
49.41A Transports routiers de fret interurbains 49.41G Transport routier de fret longue distance Fusionné
49.41B Transports routiers de fret de proximité 49.41H Transport routier de fret régional et de proximité Part concernée : - le transport routier de fret régional et de proximité Scindé
49.41B Transports routiers de fret de proximité 52.24H Manutention non portuaire Part concernée : - les activités de déplacement des marchandises sur des sites industriels, généralement à l'aide d'équipements de transport qui ne sont pas adaptés à une utilisation sur des routes ouvertes à la circulation publique Scindé
49.41B Transports routiers de fret de proximité 53.20G Livraison de colis Part concernée : - la livraison de colis Scindé
49.41C Location de camions avec chauffeur 49.41J Location de camions avec chauffeur Inchangé
49.42Z Services de déménagement 49.42Y Services de déménagement Inchangé
49.50Z Transports par conduites 49.50Y Transport par conduites Inchangé
50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers 50.10Y Transports maritimes et côtiers de passagers Inchangé
50.20Z Transports maritimes et côtiers de fret 50.20Y Transports maritimes et côtiers de fret Inchangé
50.30Z Transports fluviaux de passagers 50.30Y Transports fluviaux de passagers Inchangé
50.40Z Transports fluviaux de fret 50.40Y Transports fluviaux de fret Inchangé
51.10Z Transports aériens de passagers 51.10Y Transports aériens de passagers Inchangé
51.21Z Transports aériens de fret 51.21Y Transports aériens de fret Inchangé
51.22Z Transports spatiaux 51.22Y Transports spatiaux Inchangé
52.10A Entreposage et stockage frigorifique 10.51H Fabrication de fromage Part concernée : - les activités d’affinage du fromage Scindé
52.10A Entreposage et stockage frigorifique 35.24Y Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau Part concernée : - le stockage de combustibles gazeux aux fins de fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseau - le stockage d'hydrogène gazeux en vue de la fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseau Scindé
52.10A Entreposage et stockage frigorifique 52.10G Entreposage et stockage frigorifique Part concernée : - l'exploitation d'installations de stockage et d'entreposage frigorifiques pour toutes sortes de marchandises (à l’exception des activités d’affinage du fromage) : • exploitation de silos à grains • entrepôts de marchandises générales • entrepôts frigorifiques et chambres froides • réservoirs de stockage, etc. - l'entreposage frigorifique de marchandises dans les zones de commerce extérieur - la congélation par air pulsé associée au stockage et à l'entreposage frigorifique - les activités de stockage frigorifique d'archives physiques et de dossiers papier Scindé
52.10B Entreposage et stockage non frigorifique 35.24Y Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau Part concernée : - le stockage de combustibles gazeux aux fins de fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseau - le stockage d'hydrogène gazeux en vue de la fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseau Scindé
52.10B Entreposage et stockage non frigorifique 52.10H Entreposage et stockage non frigorifique Part concernée : - l'exploitation d'installations de stockage et d'entreposage non frigorifiques pour toutes sortes de marchandises : • exploitation de silos à grains • entrepôts de marchandises générales • réservoirs de stockage, etc. - l'entreposage de meubles ne faisant pas partie d'un service de déménagement - l'entreposage non frigorifique de marchandises dans les zones de commerce extérieur - les activités de stockage non frigorifique d'archives physiques et de dossiers papier (à l’exception du stockage en libre-service) Scindé
52.10B Entreposage et stockage non frigorifique 63.10Y Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes Part concernée : - la numérisation des fichiers (pour le traitement ultérieur des données) Scindé
52.10B Entreposage et stockage non frigorifique 68.20H Location et exploitation d'autres biens immobiliers propres ou loués Part concernée : - le stockage en libre service Scindé
52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres 52.21Y Services auxiliaires des transports terrestres Inchangé
52.22Z Services auxiliaires des transports par eau 52.22Y Services auxiliaires des transports par eau Part concernée : à l’exception des activités des consignataires maritimes, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
52.22Z Services auxiliaires des transports par eau 52.26Y Autres activités de soutien pour les transports Part concernée : - les activités des consignataires maritimes Scindé
52.23Z Services auxiliaires des transports aériens 52.23Y Services auxiliaires des transports aériens Inchangé
52.24A Manutention portuaire 52.24G Manutention portuaire Inchangé
52.24B Manutention non portuaire 52.24H Manutention non portuaire Fusionné
52.29A Messagerie, fret express 49.41G Transport routier de fret longue distance Part concernée : - le transport routier de fret longue distance Scindé
52.29A Messagerie, fret express 49.41H Transport routier de fret régional et de proximité Part concernée : - le transport routier de fret régional et de proximité Scindé
52.29A Messagerie, fret express 52.25Y Activités de service logistique Part concernée : - les activités des centres de distribution - l'enlèvement des marchandises et leur regroupement pour l'expédition - les opérations de manutention des marchandises, par exemple la mise en caisse temporaire et l'emballage des marchandises dans des boîtes à des fins d'entreposage ou pour les protéger pendant le transport, le déballage, l'échantillonnage ou le pesage des marchandises Scindé
52.29A Messagerie, fret express 52.31Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de fret Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le transport de fret Scindé
52.29A Messagerie, fret express 53.20G Livraison de colis Part concernée : - la livraison de colis (à l’exception du transport routier de fret) Scindé
52.29B Affrètement et organisation des transports 52.25Y Activités de service logistique Part concernée : - les activités des centres de distribution - l'enlèvement des marchandises et leur regroupement pour l'expédition - les opérations de manutention des marchandises, par exemple la mise en caisse temporaire et l'emballage des marchandises dans des boîtes à des fins d'entreposage ou pour les protéger pendant le transport, le déballage, l'échantillonnage ou le pesage des marchandises Scindé
52.29B Affrètement et organisation des transports 52.26Y Autres activités de soutien pour les transports Part concernée : - l'émission et l'acquisition de documents de transport et de lettres de voiture - les activités des agents en douane - l’organisation d'activités de transport multimodal et combiné par rail, route, eau ou air (transport intermodal) pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire - l'organisation et l'acheminement d'envois collectifs et individuels pour le compte du client - l’expédition de fret Scindé
52.29B Affrètement et organisation des transports 52.31Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de fret Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le transport de fret Scindé
52.29B Affrètement et organisation des transports 52.32Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers Part concernée : - le courtage pour l'espace des navires et des aéronefs Scindé
53.10Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 53.10Y Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel Inchangé
53.20Z Autres activités de poste et de courrier 53.20G Livraison de colis Part concernée : - la livraison de colis Scindé
53.20Z Autres activités de poste et de courrier 53.20H Livraison à domicile de repas et autres activités de poste et de courrier n.c.a. Part concernée : - la livraison à domicile de repas et autres activités de poste et de courrier non citées ailleurs Scindé
55.10Z Hôtels et hébergement similaire 55.10Y Hôtels et hébergement similaire Inchangé
55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 55.20Y Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Inchangé
55.30Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 55.30Y Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Inchangé
55.90Z Autres hébergements 55.90Y Autres hébergements Fusionné
56.10A Restauration traditionnelle 56.11G Restauration traditionnelle Renuméroté
56.10B Cafétérias et autres libres-services 56.11H Cafétérias et autres libres services Renuméroté
56.10C Restauration de type rapide 56.11J Restauration de type rapide Part concernée : à l’exception des activités de service de restauration mobile, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
56.10C Restauration de type rapide 56.12Y Activités de service de restauration mobile Part concernée : - les activités de service de restauration mobile, c’est à dire la préparation et le service d'aliments à prédominance alimentaire pour consommation immédiate à partir de chariots mobiles ou d'étals portables, notamment : • camions de restauration chaude • vendeurs de produits alimentaires • vendeurs de glaces • préparation d'aliments dans des étals de marché • vendeurs de snacks • vendeurs de yaourts glacés • vendeurs de crêpes Scindé
56.21Z Services des traiteurs 56.21Y Activités de traiteur événementiel Inchangé
56.29A Restauration collective sous contrat 56.22Y Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration Fusionné
56.29B Autres services de restauration n.c.a. 56.22Y Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration Fusionné
56.30Z Débits de boissons 56.30Y Activités de débit de boissons Inchangé
58.11Z Édition de livres 58.11Y Édition de livres Inchangé
58.12Z Édition de répertoires et de fichiers d'adresses 58.19Y Autres activités d’édition, à l’exception de l’édition de logiciels Fusionné
58.13Z Édition de journaux 58.12Y Édition de journaux Renuméroté
58.14Z Édition de revues et périodiques 58.13Y Édition de revues et de périodiques Renuméroté
58.19Z Autres activités d'édition 58.19Y Autres activités d’édition, à l’exception de l’édition de logiciels Fusionné
58.21Z Édition de jeux électroniques 58.21Y Édition de jeux vidéo Inchangé
58.29A Édition de logiciels système et de réseau 58.29Y Édition d’autres logiciels Fusionné
58.29B Édition de logiciels outils de développement et de langages 58.29Y Édition d’autres logiciels Fusionné
58.29C Édition de logiciels applicatifs 58.29Y Édition d’autres logiciels Fusionné
59.11A Production de films et de programmes pour la télévision 59.11G Production de films et programmes audiovisuels Part concernée : à l’exception des production de films d’animation et des programmes d'animation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
59.11A Production de films et de programmes pour la télévision 59.11K Production de films et programmes d'animation Part concernée : - la production de films et programmes d'animation Scindé
59.11B Production de films institutionnels et publicitaires 59.11H Production de films institutionnels et publicitaires Part concernée : à l’exception des production de films d’animation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
59.11B Production de films institutionnels et publicitaires 59.11K Production de films et programmes d'animation Part concernée : - la production de films et programmes d'animation Scindé
59.11C Production de films pour le cinéma 59.11J Production de films pour le cinéma Part concernée : à l’exception des production de films d’animation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
59.11C Production de films pour le cinéma 59.11K Production de films et programmes d'animation Part concernée : - la production de films et programmes d'animation Scindé
59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 59.12Y Post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision Inchangé
59.13A Distribution de films cinématographiques 59.13Y Distribution de films cinématographiques et de vidéos Fusionné
59.13B Édition et distribution vidéo 59.13Y Distribution de films cinématographiques et de vidéos Fusionné
59.14Z Projection de films cinématographiques 59.14Y Projection de films cinématographiques Inchangé
59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale 59.20Y Enregistrement sonore et édition musicale Inchangé
60.10Z Édition et diffusion de programmes radio 60.10Y Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio Inchangé
60.20A Édition de chaînes généralistes 60.20G Programmation de télévision et télédiffusion Part concernée : - la programmation de télévision et télédiffusion (à l’exception de l’édition de services de médias à la demande) Scindé
60.20A Édition de chaînes généralistes 60.20H Édition de services de médias à la demande Part concernée : - l’édition de services de médias à la demande Scindé
60.20B Édition de chaînes thématiques 60.20G Programmation de télévision et télédiffusion Part concernée : - la programmation de télévision et télédiffusion (à l’exception de l’édition de services de médias à la demande) Scindé
60.20B Édition de chaînes thématiques 60.20H Édition de services de médias à la demande Part concernée : - l’édition de services de médias à la demande Scindé
61.10Z Télécommunications filaires 61.10Y Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires Fusionné
61.20Z Télécommunications sans fil 61.10Y Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires Part concernée : - l'exploitation, la maintenance ou la fourniture d'accès à des installations pour la transmission de la voix, de données, de textes, de sons et de vidéos au moyen d'une infrastructure de télécommunication sans fil - l'entretien et l'exploitation de réseaux de radiomessagerie, de réseaux cellulaires et d'autres réseaux de télécommunications sans fil - l'achat d'accès et de capacité de réseau auprès de propriétaires et d'opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l'exception des satellites) utilisant cette capacité aux entreprises et aux ménages - la fourniture d'un accès à l'internet par l'opérateur de l'infrastructure sans fil Scindé
61.20Z Télécommunications sans fil 61.90Y Autres activités de télécommunications Part concernée : - la transmission de messages textuels (SMS) via l'internet Scindé
61.30Z Télécommunications par satellite 61.10Y Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires Fusionné
61.90Z Autres activités de télécommunication 61.20Y Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications Part concernée : - la revente de télécommunications filaires, sans fil et par satellite (c'est-à-dire l'achat et la revente de capacité de réseau), y compris les activités des courtiers en télécommunications et des revendeurs de cartes et de services d'appel prépayés Scindé
61.90Z Autres activités de télécommunication 61.90Y Autres activités de télécommunications Part concernée : - la fourniture d'applications de télécommunications spécialisées, par exemple le suivi des satellites, la télémétrie des communications, l'exploitation de stations radar - l'exploitation de stations terminales de satellites et d'installations associées, connectées de manière opérationnelle à un ou plusieurs systèmes de communication terrestres et capables de transmettre des télécommunications à des systèmes de satellites ou de recevoir des télécommunications en provenance de ces systèmes - la fourniture d'un accès à l'internet sur des réseaux entre le client et le fournisseur d'accès à l'internet qui n'appartiennent pas au fournisseur d'accès à l'internet ou ne sont pas contrôlés par lui, par exemple l'accès à l'internet par ligne commutée - la fourniture d'un accès téléphonique et d'un accès à l'internet dans des installations ouvertes au public Scindé
62.01Z Programmation informatique 62.10Y Activités de programmation informatique Renuméroté
62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques 62.20G Conseil en systèmes et logiciels informatiques Renuméroté
62.02B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques 62.20H Gestion d'installations informatiques et maintenance de systèmes et d’applications informatiques Fusionné
62.03Z Gestion d'installations informatiques 62.20H Gestion d'installations informatiques et maintenance de systèmes et d’applications informatiques Fusionné
62.09Z Autres activités informatiques 62.90Y Autres activités de service informatique Renuméroté
63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes 60.20H Édition de services de médias à la demande Part concernée : - l'exploitation de sites de diffusion en continu de jeux vidéo Scindé
63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes 60.39Y Autres activités de distribution de contenu Part concernée : - l'exploitation de sites de jeux en ligne ou de jeux vidéo, indépendamment de l'édition des jeux - la fourniture de livres électroniques en tant que service de streaming ou de téléchargement non associé à l'édition - la fourniture en ligne de logiciels, non associée à l'édition Scindé
63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes 63.10Y Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes Part concernée : - la fourniture d'infrastructures informatiques, y compris la fourniture d'infrastructures et de plateformes en nuage (IaaS, PaaS) - l'informatique en nuage (à l'exception de l'édition de logiciels et de la conception de systèmes informatiques), en combinaison ou non avec la fourniture d'infrastructures - la fourniture d'une infrastructure technique liée aux services de diffusion en continu, aux services de traitement des données et aux activités connexes : • traitement complet des données fournies par les clients • production de rapports spécialisés à partir des données fournies par les clients • activités de traitement des données de la blockchain/technologie des registres distribués (DLT) - les activités d'hébergement spécialisé, par exemple • hébergement de sites web • hébergement d'applications - la fourniture générale en temps partagé d'installations d'ordinateurs centraux aux clients - la fourniture de services de saisie de données - les activités de colocation de centres de données (c'est-à-dire la location d'espaces de serveurs et de réseaux dans des centres de données, y compris la surveillance régulière des serveurs) - le stockage de données numériques - l'émission de crypto-actifs sans responsabilité correspondante (pas par une autorité monétaire) Scindé
63.12Z Portails Internet 60.39Y Autres activités de distribution de contenu Part concernée : - les services de distribution de sites de partage de contenu, par exemple les sites wiki et les sites de réseaux sociaux, qui publient des des contenus produits et édités par les utilisateurs et qui ne sont pas soumis à la responsabilité et au contrôle éditoriaux - la distribution de contenu par l'intermédiaire de blogs Scindé
63.12Z Portails Internet 63.91Y Activités de portail de recherche sur le web Part concernée : - l'exploitation de sites web qui utilisent un moteur de recherche pour générer et maintenir de vastes bases de données d'adresses et de contenus internet dans un format facilement consultable ; ces portails de recherche web ne sont pas responsables du contenu - l'exploitation de sites web de comparaison de prix, de spécifications de produits, etc., avec fourniture de liens vers d'autres sites web Scindé
63.91Z Activités des agences de presse 60.31Y Activités d’agence de presse Renuméroté
63.99Z Autres services d'information n.c.a. 63.92Y Autres activités de service d’information Renuméroté
64.11Z Activités de banque centrale 64.11Y Activités de banque centrale Inchangé
64.19Z Autres intermédiations monétaires 64.19Y Autre intermédiation monétaire Inchangé
64.20Z Activités des sociétés holding 64.21Y Activités de société holding Renuméroté
64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires 64.22Y Activités de conduit de financement Part concernée : - les activités des conduits de financement, c'est-à-dire des unités créées par un groupe financier ou non financier pour lever ou emprunter des fonds (souvent sur le marché libre) et remettre ces fonds à leur société mère ou à une autre entité du groupe - les activités des institutions financières captives impliquées dans les prêts intragroupes - les sociétés « boîtes aux lettres » qui collectent des fonds et les remettent à leur société mère, c'est-à-dire les unités détenues (directement ou indirectement) par une unité non résidente, dont une grande partie du bilan est constituée de créances et de dettes envers des unités non résidentes, et qui ont peu ou pas d'employés et peu ou pas de présence physique dans la juridiction où elles ont été constituées Scindé
64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires 64.31Y Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire Part concernée : - les activités des fonds d'investissement monétaires et non monétaires, c'est-à-dire des organismes de placement collectif qui collectent des fonds en émettant des actions ou des parts auprès du public, et dont le produit est investi principalement dans des actifs financiers (y compris des actifs à court terme) - les fonds d'investissement à capital variable - les fonds d'investissement à capital fixe - les fonds communs de placement et d'investissement Scindé
64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires 64.32Y Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence Part concernée : - les entités juridiques, n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif, organisées pour mettre en commun des titres, des successions et d'autres actifs financiers, sans les gérer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires ; les portefeuilles sont personnalisés pour atteindre des caractéristiques d'investissement spécifiques, telles que la diversification, le risque, le taux de rendement et la volatilité des prix ; ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de la propriété, mais n'ont que peu ou pas d'emploi et ne tirent aucun revenu de la vente de services - les fiducies, les successions ou les comptes d'agence, administrés pour le compte de multiples bénéficiaires en vertu d'un contrat de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence - les activités des sociétés de participation, qui ne détiennent pas de parts de contrôle - les sociétés de capital-risque dont le seul financement est constitué d'actions et qui ne perçoivent pas d'honoraires Scindé
64.91Z Crédit-bail 64.91Y Crédit-bail Inchangé
64.92Z Autre distribution de crédit 64.92Y Autre distribution de crédit Fusionné
64.99Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 64.22Y Activités de conduit de financement Part concernée : - les obligations émises par conduits financiers, etc. pour fournir des capitaux aux groupes d'entreprises Scindé
64.99Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 64.92Y Autre distribution de crédit Part concernée : - les activités d'affacturage Scindé
64.99Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 64.99Y Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a. Part concernée : - les autres activités de services financiers consistant principalement à distribuer des fonds autrement que par l'octroi de prêts : • vente de swaps, d'options et d'autres instruments de couverture • activités des sociétés de règlement viatique - les activités d'investissement et de négociation pour compte propre, par exemple des sociétés de capital-risque ou des clubs d'investissement - la négociation sur les marchés financiers pour compte propre - le commerce de créances pour compte propre - les négociants en valeurs mobilières et produits dérivés (opérant pour compte propre) - les activités des sociétés de véhicules financiers autres que la titrisation - les opérations de titrisation d'actifs autres que des prêts par l'émission d'instruments financiers - le commerce de swaps ou d'options pour compte propre - la négociation de contrats sur matières premières pour compte propre - l’émission de crypto-actifs avec un passif correspondant (non par une autorité monétaire) - la négociation d'actifs cryptographiques assortis d'un engagement correspondant pour compte propre - l’échange de devises pour compte propre - le fait d’agir en tant que contrepartie pour la compensation et le règlement des transactions Scindé
65.11Z Assurance vie 65.11Y Assurance vie Inchangé
65.12Z Autres assurances 65.12Y Assurances non-vie Inchangé
65.20Z Réassurance 65.20Y Réassurance Inchangé
65.30Z Caisses de retraite 65.30Y Fonds de pension Inchangé
66.11Z Administration de marchés financiers 66.11Y Administration de marchés financiers Inchangé
66.12Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 66.12Y Courtage de valeurs mobilières et de matières premières Fusionné
66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 66.19G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier Inchangé
66.19B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 66.19H Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Part concernée : À l’exception des services de fiducie, d'administration fiduciaire et de conservation sur la base d'honoraires ou de contrats, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance, à savoir : - les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris la fourniture de paiements numériques (ou par internet) et les activités de règlement des transactions par carte de crédit - les services de conseil en investissement, y compris les services de robo-advisorat - les activités des conseillers en prêts hypothécaires et en prêts - les activités des fournisseurs de portefeuilles de devises numériques - les activités des conseillers financiers en rapport avec les services de fusion et d'acquisition - la validation et le minage de crypto-actifs considérés comme des actifs financiers - la garde de titres - la tokenisation d'actifs numériques, y compris les offres de jetons de sécurité, les offres initiales de pièces de monnaie - les activités des bureaux de remboursement d'impôts - l'intermédiation en matière de crédit à la consommation - les activités des prestataires de paiement, par exemple les services de transfert électronique de fonds, y compris les services de paiement de pair à pair - l'analyse des marchés financiers en tant que service de conseil Scindé
66.19B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 66.30Y Activités de gestion de fonds Part concernée : - les services de fiducie, d'administration fiduciaire et de conservation sur la base d'honoraires ou de contrats Scindé
66.21Z Évaluation des risques et dommages 66.21Y Évaluation des risques et dommages Inchangé
66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances 66.22Y Activités des agents et courtiers d’assurances Inchangé
66.29Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 66.29Y Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension n.c.a. Inchangé
66.30Z Gestion de fonds 66.30Y Activités de gestion de fonds Fusionné
68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers 68.11Y Achat et vente de biens propres Renuméroté
68.20A Location de logements 55.90Y Autres hébergements Part concernée : - la fourniture de maisons et d'appartements meublés ou non meublés pour une période inférieure à un an Scindé
68.20A Location de logements 68.20G Location de logements Part concernée : à l’exception de la fourniture de maisons et d'appartements meublés ou non meublés pour une période inférieure à un an, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - la location et l'exploitation de biens immobiliers détenus en propre ou en crédit-bail : immeubles d'appartements, logements - la fourniture de maisons et d'appartements meublés ou non meublés pour un usage plus permanent, sur une base annuelle ou plus longue Scindé
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers 68.20H Location et exploitation d'autres biens immobiliers propres ou loués Fusionné
68.31Z Agences immobilières 68.31Y Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières Part concernée : - l'intermédiation dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers sur la base d'honoraires ou de contrats Scindé
68.31Z Agences immobilières 68.32H Autres activités immobilières pour compte de tiers n.c.a. Part concernée : - les activités d'évaluation des biens immobiliers - les activités des agents de séquestre immobilier - les activités de conseil, sur la base d'honoraires ou de contrats, en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers Scindé
68.32A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers 68.32H Autres activités immobilières pour compte de tiers n.c.a. Fusionné
68.32B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 68.32G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier Fusionné
69.10Z Activités juridiques 69.10Y Activités juridiques Inchangé
69.20Z Activités comptables 69.20Y Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d’audit ; conseil fiscal Inchangé
70.10Z Activités des sièges sociaux 70.10Y Activités des sièges sociaux Inchangé
70.21Z Conseil en relations publiques et communication 73.30Y Activités de relations publiques et de communication Renuméroté
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 70.20Y Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion Renuméroté
71.11Z Activités d'architecture 71.11Y Activités d’architecture Fusionné
71.12A Activité des géomètres 71.12Y Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe Fusionné
71.12B Ingénierie, études techniques 71.12Y Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe Fusionné
71.20A Contrôle technique automobile 71.20G Contrôle technique des véhicules Inchangé
71.20B Analyses, essais et inspections techniques 71.20H Analyses, essais et inspections techniques Inchangé
72.11Z Recherche-développement en biotechnologie 72.10G Recherche et développement en biotechnologies Renuméroté
72.19Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 72.10H Recherche et développement en autres sciences physiques et naturelles Renuméroté
72.20Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales 72.20Y Recherche et développement en sciences humaines et sociales Inchangé
73.11Z Activités des agences de publicité 73.11Y Activités d’agence de publicité Inchangé
73.12Z Régie publicitaire de médias 73.12Y Régie publicitaire de médias Inchangé
73.20Z Études de marché et sondages 73.20Y Études de marché et sondages Inchangé
74.10Z Activités spécialisées de design 71.11Y Activités d’architecture Part concernée : - les activités des architectes d'intérieurs Scindé
74.10Z Activités spécialisées de design 74.11Y Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels Part concernée : - le design de mode lié aux textiles, aux vêtements, aux chaussures, aux bijoux, aux meubles et autres articles de décoration intérieure et autres articles de mode, ainsi qu'à d'autres articles personnels ou ménagers - le design industriel, réalisé également à l'aide de logiciels spécialisés, c'est-à-dire la création et le développement de conceptions et de spécifications qui optimisent l'utilisation, la valeur, l'emballage et l'apparence des produits, y compris la détermination des matériaux, du mécanisme, de la forme, de la couleur et des finitions de surface du produit, en tenant compte des caractéristiques et des besoins humains, de la sécurité, de l'attrait commercial lors de la distribution, de l'utilisation et de l'entretien Scindé
74.10Z Activités spécialisées de design 74.12Y Activités de design graphique et de communication visuelle Part concernée : - les activités des graphistes - la conception graphique de pages web - les activités des concepteurs en communication - les activités spécialisées dans la conception de messages et d'informations, en tenant compte des caractéristiques et des besoins des personnes, des objectifs de l'entreprise, de l'attrait du marché et des moyens de diffusion - la conception et conseil en matière de contenu et d'aspect extérieur des campagnes et des contenus de communication, conception et conception d'images visuelles (corporate design) et de supports de communication d'entreprise, conception et mise à jour de marques, détermination du langage visuel, de la forme, de la couleur, de la typographie des publications, illustration didactique de contextes complexes et abstraits Scindé
74.10Z Activités spécialisées de design 74.13Y Activités de design d’intérieur Part concernée : - les activités des décorateurs d'intérieur - les services de décoration d'intérieur tels que la planification et la conception d'espaces intérieurs pour répondre aux besoins esthétiques et fonctionnels des personnes, en se concentrant principalement sur les finitions, le mobilier et les palettes de couleurs - l'élaboration de projets de décoration d'intérieur (à l’exception des activités des architectes d'intérieurs) Scindé
74.10Z Activités spécialisées de design 74.14Y Autres activités spécialisées de design Part concernée : - les autres activités de conception spécialisées Scindé
74.20Z Activités photographiques 18.12Y Autres activités d’imprimerie Part concernée : - les activités d'impression de photographies (à partir de téléphones portables, de cartes mémoire, de supports USB et d'autres supports électroniques) Scindé
74.20Z Activités photographiques 74.20Y Activités photographiques Part concernée : - la photographie commerciale et grand public : • photographie de portrait pour les passeports, les écoles, les mariages, etc. • photographie à des fins commerciales, d'édition, de mode, d'immobilier ou de tourisme • photographie aérienne et sous-marine • enregistrement vidéo d'événements : mariages, réunions, etc. - le développement de films : • développement, impression et agrandissement à partir de négatifs ou de films cinématographiques réalisés par le client • laboratoires de développement de films et de tirage de photos • magasins de photos d'une heure (qui ne font pas partie des magasins d'appareils photo) • montage de diapositives • copie et restauration ou retouche de transparents en rapport avec des photographies - les activités des photojournalistes - les activités de photographies artistiques - le microfilmage de documents - la numérisation de photos, conversion de vidéos en nuage - la numérisation d'objets en 3D Scindé
74.30Z Traduction et interprétation 74.30Y Activités de traduction et d’interprétation Inchangé
74.90A Activité des économistes de la construction 71.12Y Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe Part concernée : - ordonnancement, planification et coordination de chantiers Scindé
74.90A Activité des économistes de la construction 74.99Y Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. Part concernée : À l’exception de l’ordonnancement, la planification et la coordination de chantiers, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance Scindé
74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 74.91Y Activités de courtage et de marketing de brevets Part concernée : - les activités de courtage et de commercialisation de brevets - les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) - les activités des organismes de gestion collective des droits - la gestion des droits de propriété intellectuelle, par exemple les droits d'auteur, et de leurs revenus Scindé
74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 74.99Y Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. Part concernée : - les activités de courtage commercial, c'est-à-dire l'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris les pratiques professionnelles, mais à l'exclusion du courtage immobilier - les activités d'évaluation autres que pour l'immobilier et l'assurance (pour les antiquités, les bijoux, etc.) - la vérification de factures et l'information sur les taux de fret - les activités de prévisions météorologiques - le conseil dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail - les services de conseil en agronomie - les activités de conseil en matière d'environnement - les activités de conseil en matière d'économie d'énergie - les autres conseils techniques - les activités des métreurs - les activités exercées par des agents et des agences pour le compte de particuliers, impliquant généralement l'obtention d'engagements dans des films, des productions théâtrales ou d'autres attractions sportives ou de divertissement, ainsi que le placement de livres, de pièces de théâtre, d'œuvres d'art, de photographies, etc. auprès d'éditeurs, de producteurs, etc. - les activités des conseils de surveillance - activités de planification et d'élaboration de projets dans le domaine de la gestion de la chasse - activités d'estimation du nombre de gibiers Scindé
74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 80.09Y Activités de sécurité n.c.a. Part concernée : - les activités de conseil en matière de sécurité Scindé
75.00Z Activités vétérinaires 75.00Y Activités vétérinaires Inchangé
77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers 77.11Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers Fusionné
77.11B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers 77.11Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers Fusionné
77.12Z Location et location-bail de camions 77.11Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers Part concernée : - la location et le leasing opérationnel des types de véhicules suivants : véhicules de loisirs (dont le poids maximal autorisé n'excède pas 3,5 tonnes) Scindé
77.12Z Location et location-bail de camions 77.12Y Location et location-bail de camions Part concernée : - la location et le leasing opérationnel des types de véhicules suivants : • camions, caravanes, remorques utilitaires et véhicules automobiles lourds (d'un poids maximal autorisé de plus de 3,5 tonnes) • véhicules de loisirs (d'un poids maximal autorisé de plus de 3,5 tonnes) Scindé
77.21Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 77.21Y Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport Inchangé
77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo 77.22Y Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques Fusionné
77.29Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 77.22Y Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques Fusionné
77.31Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles 77.31Y Location et location-bail de matériel agricole Inchangé
77.32Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 77.32Y Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil Inchangé
77.33Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 77.33Y Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d’ordinateurs Inchangé
77.34Z Location et location-bail de matériels de transport par eau 77.34Y Location et location-bail de matériels de transport par eau Inchangé
77.35Z Location et location-bail de matériels de transport aérien 77.35Y Location et location-bail de matériels de transport aérien Inchangé
77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 77.11Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers Part concernée : - la location et la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur) sans conducteur : • motocycles • camping-cars (dont le poids maximal autorisé n'excède pas 3,5 tonnes) Scindé
77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 77.12Y Location et location-bail de camions Part concernée : - la location et la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur) sans chauffeur : camping-cars (d'un poids maximal autorisé supérieur à 3,5 tonnes) Scindé
77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 77.39Y Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a. Part concernée : - la location et la location-bail, sans opérateur, d'autres machines et équipements qui sont généralement utilisés comme biens d'équipement par les industries : • moteurs et turbines • machines-outils • matériel d'exploitation minière et pétrolière • équipements professionnels de radio, de télévision et de communication • matériel de production cinématographique • équipements de mesure et de contrôle • autres machines scientifiques, commerciales et industrielles - la location et la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur) sans chauffeur : • caravanes • véhicules ferroviaires - la location de pneus - la location de matériel pour événements, foires et expositions, par exemple pour l'installation de matériel électrique, d'éclairage, de son et de scène - la location de mobilier pour des événements, des foires et des expositions - la location d'équipements médicaux/hospitaliers - la location et leasing de machines à sous - la location de logements ou de bureaux - la location d'animaux (par exemple, troupeaux, chevaux de course) - la location d'autres conteneurs - la location de palettes Scindé
77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 64.99Y Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a. Part concernée : - la vente de quotas de CO2 pour compte propre Scindé
77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 66.12Y Courtage de valeurs mobilières et de matières premières Part concernée : - le courtage de droits d'émission de CO2 Scindé
77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40G Services de franchise ou de licence de marques Part concernée : - les services de franchise ou de licence de marques Scindé
77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40H Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Part concernée : - les autres locations-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires (à l'exception des œuvres soumises à copyright et services de franchise ou de licence de marques) Scindé
78.10Z Activités des agences de placement de main-d'œuvre 78.10Y Activités des agences de placement de main-d’œuvre Inchangé
78.20Z Activités des agences de travail temporaire 78.20G Activités d’agence de travail temporaire Inchangé
78.30Z Autre mise à disposition de ressources humaines 78.20H Autre mise à disposition de ressources humaines Renuméroté
79.11Z Activités des agences de voyage 52.32Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers Scindé
79.11Z Activités des agences de voyage 55.40Y Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour l’hébergement Scindé
79.11Z Activités des agences de voyage 77.51Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes Part concernée : - les autres services de réservation liés aux voyages : services de réservation pour la location de voitures Scindé
79.11Z Activités des agences de voyage 79.11Y Activités d’agence de voyage Part concernée : - les activités des agences dont l'activité principale consiste à vendre au grand public ou à des clients commerciaux des voyages organisés et des croisières, ainsi que des conseils ou de l'expertise en matière d'hébergement Scindé
79.12Z Activités des voyagistes 79.12Y Activités de voyagiste Inchangé
79.90Z Autres services de réservation et activités connexes 52.32Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers Part concernée : - les autres services de réservation liés aux voyages : services de réservation pour le transport de passagers Scindé
79.90Z Autres services de réservation et activités connexes 55.40Y Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement Part concernée : - les autres services de réservation liés aux voyages : • services de réservation d'hébergement - les services d'échange de multipropriété Scindé
79.90Z Autres services de réservation et activités connexes 56.40Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de service de restauration Part concernée : - les autres services de réservation liés aux voyages : services de réservation pour les restaurants Scindé
79.90Z Autres services de réservation et activités connexes 77.51Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes Part concernée : - les autres services de réservation liés aux voyages : services de réservation pour la location de voitures Scindé
79.90Z Autres services de réservation et activités connexes 79.90Y Autres activités de service de réservation et activités connexes Part concernée : - les services d'assistance aux visiteurs : • fourniture d'informations sur les voyages aux visiteurs • activités des guides touristiques - les activités de promotion du tourisme Scindé
79.90Z Autres services de réservation et activités connexes 82.40Y Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a. Part concernée : - les services de réservation de billets de théâtre, de sport, d'attractions et de divertissements Scindé
80.10Z Activités de sécurité privée 80.01Y Activités d’investigation et de sécurité privée Fusionné
80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité 80.09Y Activités de sécurité n.c.a. Fusionné
80.30Z Activités d'enquête 80.01Y Activités d’investigation et de sécurité privée Fusionné
81.10Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 81.10Y Activités de soutien combinées pour les installations Fusionné
81.21Z Nettoyage courant des bâtiments 81.10Y Activités de soutien combinées pour les installations Part concernée : - les activités des hommes toutes mains Scindé
81.21Z Nettoyage courant des bâtiments 81.21Y Nettoyage courant des bâtiments Part concernée : - le nettoyage général (non spécialisé) de tous les types de bâtiments, par exemple : • bureaux • logements privés, par exemple maisons ou appartements • usines • magasins • institutions - le nettoyage général (non spécialisé) d'autres locaux commerciaux et professionnels et d'immeubles résidentiels à logements multiples Scindé
81.21Z Nettoyage courant des bâtiments 96.91Y Activités d’offre de services domestiques aux personnes Part concernée : - le nettoyage de maisons ou d'appartements à domicile pour les ménages si d'autres activités de services domestiques personnels comme la cuisine ou la lessive sont également effectuées Scindé
81.22Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 81.22Y Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Fusionné
81.29A Désinfection, désinsectisation, dératisation 81.23G Désinfection, désinsectisation, dératisation Renuméroté
81.29B Autres activités de nettoyage n.c.a. 81.23H Autres activités de nettoyage n.c.a. Renuméroté
81.30Z Services d'aménagement paysager 81.30Y Activités de service d’aménagement paysager Inchangé
82.11Z Services administratifs combinés de bureau 82.10Y Activités de service de bureau et de soutien administratif Fusionné
82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 18.12Y Autres activités d’imprimerie Part concernée : - la photocopie de documents Scindé
82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 82.10Y Activités de service de bureau et de soutien administratif Part concernée : - la préparation des documents, par exemple l'édition, la relecture, la dactylographie, le traitement de texte, etc. et le préarchivage - les autres services de secrétariat - la transcription de documents - la rédaction de lettres ou de curriculum vitae - la location d'une boîte aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, par exemple le tri préalable, l'adressage - la duplication - l'établissement de plans - l'exploitation de photocopieurs pour la photocopie en libre-service - la numérisation de fichiers (sans traitement ultérieur des données) - le formatage de livres électroniques Scindé
82.20Z Activités de centres d'appels 82.20Y Activités de centre d’appels Inchangé
82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès 82.30Y Organisation de salons professionnels et congrès Part concernée : - l'organisation, la promotion et/ou la gestion d'événements, par exemple : • salons professionnels et d'affaires • événements d'entreprise • expositions générales ou spécialisées • conférences et conventions • séminaires, symposiums et ateliers • marchés agricoles et foires artisanales - la mise à disposition du personnel nécessaire au fonctionnement des installations dans lesquelles se déroulent les événements susmentionnés, mais uniquement si la gestion et la mise à disposition du personnel sont effectuées en liaison avec l'organisation, la promotion et/ou la gestion de ces événements Scindé
82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès 93.29Y Activités récréatives et de loisirs n.c.a. Part concernée : - la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux liés à l'organisation de congrès et de foires commerciales Scindé
82.91Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle 82.91Y Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit Fusionné
82.92Z Activités de conditionnement 82.92Y Activités de conditionnement Inchangé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 43.60Y Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 46.11Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 46.12Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 46.13Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 46.14Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 46.15Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 46.16Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 46.17G Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation des centrales d’achat alimentaires Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 46.17H Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans les autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac (hors centrales d’achat alimentaires) Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 46.18Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 46.19G Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 46.19H Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans les autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 47.92H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Part concernée : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 53.30Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 61.20Y Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications Part concernée : - les activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 77.51Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 77.52Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 82.40Y Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a. Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises non cités ailleurs Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 82.91Y Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit Part concernée : - les services de reprise de possession Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 82.99Y Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. Part concernée : - les services d'organisation de collectes de fonds sur une base contractuelle ou tarifaire - les services de sténographie judiciaire ou d'enregistrement - les services de sténographie publique - le sous-titrage en temps réel (c'est-à-dire simultané) de réunions et de conférences - les services de codage à barres - les services d'impression de codes à barres - les services de collecte de pièces pour parcmètres - les activités de gestion des visas et des permis de travail - les activités de service de gestion des titres-restaurant - l’aide à l'immatriculation des véhicules à moteur - les activités de services de relogement - les activités de loisirs administration de paquets cadeaux - les activités d'émission et de gestion de bons d'achat - le financement par la foule à des fins caritatives - les services de domiciliation d'entreprises - le relevé de la consommation de chaleur et d'eau chaude, y compris la répartition des coûts - l'administration de programmes de fidélisation - la vente de coffrets de voyage : forme de distribution d'un service lié au voyage, mais un service différé, qui peut être de toute nature : hôtels, restaurants, soins, loisirs, etc.) - le trading et le courtage de crypto-actifs sans engagement Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 85.61Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat Part concernée : - les activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 86.97Y Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 87.91Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 95.40Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles Scindé
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 96.40Y Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes Part concernée : - les activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes Scindé
84.11Z Administration publique générale 84.11Y Activités d’administration publique générale Inchangé
84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 84.12Y Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux Inchangé
84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques 84.13Y Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques Inchangé
84.21Z Affaires étrangères 84.21Y Affaires étrangères Inchangé
84.22Z Défense 84.22Y Défense Inchangé
84.23Z Justice 84.23Y Justice Inchangé
84.24Z Activités d'ordre public et de sécurité 84.24Y Activités d’ordre public et de sécurité civile Inchangé
84.25Z Services du feu et de secours 84.25Y Activités de service d’incendie et de secours Fusionné
84.30A Activités générales de sécurité sociale 84.30G Activités générales de sécurité sociale Inchangé
84.30B Gestion des retraites complémentaires 84.30H Gestion des retraites complémentaires Inchangé
84.30C Distribution sociale de revenus 84.30J Distribution sociale de revenus Inchangé
85.10Z Enseignement pré-primaire 85.10Y Enseignement pré-primaire Fusionné
85.20Z Enseignement primaire 85.20Y Enseignement primaire Inchangé
85.31Z Enseignement secondaire général 85.31Y Enseignement secondaire général Inchangé
85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel 85.32Y Enseignement secondaire professionnel Inchangé
85.41Z Enseignement post-secondaire non supérieur 85.33Y Enseignement post-secondaire non supérieur Renuméroté
85.42Z Enseignement supérieur 85.40Y Enseignement supérieur Renuméroté
85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 85.51Y Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs Part concernée : - l'enseignement d'activités sportives à des groupes d'individus, par exemple dans des camps et des écoles - les camps d'entraînement sportif de jour et de nuit - l'enseignement du sport dans des camps ou des écoles - les activités d'instructeurs, d'enseignants et d'entraîneurs sportifs professionnels - l'enseignement de la gymnastique - l'enseignement de l'équitation - l'enseignement de la natation - l'enseignement des arts martiaux - l’enseignement des jeux de cartes, par exemple le bridge - les cours de jeux de société - les cours de yoga ou de pilates - l'enseignement des sports électroniques Scindé
85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 93.13Y Activités des centres de fitness Part concernée : - les activités des studios de yoga - les activités des studios de pilates - les activités des studios de tai chi Scindé
85.52Z Enseignement culturel 85.52Y Enseignement culturel Inchangé
85.53Z Enseignement de la conduite 85.53Y Enseignement de la conduite Inchangé
85.59A Formation continue d'adultes 85.59G Formation continue d'adultes Inchangé
85.59B Autres enseignements 85.59H Tous les autres enseignements n.c.a. Inchangé
85.60Z Activités de soutien à l'enseignement 85.69Y Activités de soutien à l’enseignement n.c.a. Renuméroté
86.10Z Activités hospitalières 86.10Y Activités hospitalières Inchangé
86.21Z Activité des médecins généralistes 86.21Y Activités de médecine générale Inchangé
86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie 86.22Y Activités de médecine spécialisée Fusionné
86.22B Activités chirurgicales 86.22Y Activités de médecine spécialisée Fusionné
86.22C Autres activités des médecins spécialistes 86.22Y Activités de médecine spécialisée Fusionné
86.23Z Pratique dentaire 86.23Y Activités de soins dentaires Inchangé
86.90A Ambulances 86.92Y Transport de patients par ambulance Renuméroté
86.90B Laboratoires d'analyses médicales 86.91Y Activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale Renuméroté
86.90C Centres de collecte et banques d'organes 86.99Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a. Fusionné
86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes 86.94G Activités de soins infirmiers Part concernée : - les activités d'infirmières qui ne sont pas exercées par des médecins, par exemple : • activités des infirmières indépendantes, qui travaillent dans leur propre cabinet de consultation ou au domicile des patients • aides-soignants • activités de soins infirmiers palliatifs pour les patients ambulatoires (hors activités activités de sages-femmes indépendantes) Scindé
86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes 86.94H Activités de maïeutique Part concernée : - les activités de sages-femmes indépendantes qui ne sont pas exercées par des médecins - les activités des maternités, sans supervision permanente de médecins Scindé
86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues 86.95Y Activités de physiothérapie Part concernée : - les thérapies fournies par des professionnels indépendants pour améliorer la mobilité, restaurer la fonction ou réduire la douleur ; les thérapies proposées comprennent la physiothérapie, etc. - les activités des kinésithérapeutes - les activités des ergothérapeutes Scindé
86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues 86.96Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative Part concernée : - les activités des ostéopathes - les activités des chiropracteurs Scindé
86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues 86.99Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a. Part concernée : - les activités pour la santé humaine non citées ailleurs : • activités des praticiens paramédicaux dans les domaines de l'optométrie, de l'hydrothérapie, de l'orthophonie, de la podologie/chiropodie, etc. - les activités des orthoptistes - les activités des podologues Scindé
86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs 86.93Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins Part concernée : - les activités de consultation et de traitement des psychologues, par exemple les psychologues cliniciens, les psychologues de la santé, les psychothérapeutes, à l'exception des médecins - les activités de musicothérapie exercées par les psychothérapeutes/psychologues Scindé
86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs 86.96Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative Part concernée : - la fourniture de services de soins de santé préventifs, curatifs ; les avantages de ces services pour la santé ne reposent pas sur des données scientifiques permettant de diagnostiquer et de traiter les maladies et n'ont pas encore été pleinement évalués d'une manière qui puisse être universellement acceptée comme étant fondée sur des preuves - la prestation de services de médecine traditionnelle qui comprennent une série de pratiques anciennes et en constante évolution, développées dans diverses sociétés avant ou pendant le développement de la médecine moderne, par exemple thérapies traditionnelles chinoises, acupuncture, plantes médicinales chinoises, Unani, médecines traditionnelles africaines... - la fourniture de services thérapeutiques complémentaires, par exemple thérapie Alexander, aromathérapie, thérapie de Bach et autres thérapies florales, thérapie corporelle, médecine ayurvédique, phytothérapie, naturopathie, thérapie nutritionnelle - la prestation de services thérapeutiques alternatifs, par exemple homéopathie, thérapie par les cristaux, iridologie, kinésiologie, radionique - les activités des guérisseurs - l’hypnothérapie - les activités de réflexothérapie - les thérapeutes correcteurs Cesar et Mensendieck - la naprapathie Scindé
86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs 86.99Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a. Part concernée : - les activités du personnel paramédical dentaire, par exemple thérapeutes dentaires, infirmières dentaires scolaires, hygiénistes dentaires, qui peuvent travailler à distance des dentistes, mais sont périodiquement supervisés par eux - les activités des banques de sang, des banques de tissus, des banques de sperme, des banques d'organes de transplantation, des banques biologiques, des centres de données génomiques, etc. - l'exploitation de registres de donneurs de moelle osseuse - les activités des thérapeutes de la peau - les activités de surveillance liées à la santé (nutrition infantile, santé de l'enfant) - les activités des diététiciens - les activités de prévention sanitaire et de dépistage des maladies (cancer, tuberculose, maladies vénériennes) - le transport du sang, des organes et des fluides corporels - le shiatsu, le massage thaïlandais, le watsu, le qigong tuina - les activités de zoothérapie, par exemple hippothérapie - l’hydrothérapie du côlon - la thérapie par la danse et le mouvement - la thérapie par l'art Scindé
87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 87.10G Activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées Inchangé
87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 87.10H Activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap Inchangé
87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 87.10J Activités d’hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d’hébergement médicalisé Inchangé
87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 87.20G Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale Inchangé
87.20B Hébergement social pour toxicomanes 87.20H Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie Inchangé
87.30A Hébergement social pour personnes âgées 87.30G Activités d’hébergement social pour personnes âgées Inchangé
87.30B Hébergement social pour handicapés physiques 87.30H Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique Inchangé
87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés 87.99G Activités d’hébergement social pour enfants en difficulté Renuméroté
87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 87.99H Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a. Renuméroté
88.10A Aide à domicile 88.10G Activités d’action sociale à domicile Inchangé
88.10B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées 88.10H Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées Inchangé
88.10C Aide par le travail 88.10J Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail Inchangé
88.91A Accueil de jeunes enfants 85.10Y Enseignement pré-primaire Part concernée : - le développement éducatif de la petite enfance ciblant les enfants de moins de 3 ans (niveau 01 de la CITE 2011) Scindé
88.91A Accueil de jeunes enfants 88.91G Accueil de jeunes enfants en structure collective Part concernée : - les activités de garde d'enfants en crèche - les activités de garde collective après l'école Scindé
88.91A Accueil de jeunes enfants 88.91H Accueil de jeunes enfants à domicile Part concernée : - les activités de garde d'enfants à domicile Scindé
88.91B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés 88.91J Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants en situation de handicap Inchangé
88.99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents 88.99G Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents Inchangé
88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a. 88.99H Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a. Inchangé
90.01Z Arts du spectacle vivant 90.20Y Activités de spectacle Part concernée : à l’exception de la production de spectacle, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 Scindé
90.01Z Arts du spectacle vivant 90.39G Activités de production et organisation d'évènements culturels Part concernée : - la production de spectacle Scindé
90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant 90.39G Activités de production et organisation d'évènements culturels Part concernée : - les activités de production et organisation d'évènements culturels Scindé
90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant 90.39H Activités de soutien technique aux spectacles et aux événements culturels Part concernée : - les activités de soutien technique aux spectacles et aux événements culturels Scindé
90.03A Création artistique relevant des arts plastiques 90.12Y Activités de création en arts visuels Part concernée : - les activités des artistes individuels tels que les sculpteurs, les peintres, les dessinateurs, les graveurs, les graveurs à l'eau-forte, etc. - les formes numériques de création d'arts visuels - la création d'œuvres d'art comportant des installations lumineuses Scindé
90.03A Création artistique relevant des arts plastiques 91.30Y Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel Part concernée : - la conservation et la restauration d'œuvres d'art et d'objets de collections muséales Scindé
90.03B Autre création artistique 90.11Y Activités de création littéraire et de composition musicale Part concernée : - les activités des écrivains individuels, pour tous les sujets, y compris l'écriture de fiction, etc. - la composition musicale - les textes et compositions écrits pour le compte de quelqu'un d'autre - les activités d'écriture de scénarios - les activités des journalistes dont le contenu est publié par un tiers - les activités des blogueurs dont le contenu est publié par un tiers - la rédaction technique Scindé
90.03B Autre création artistique 90.13Y Autres activités de création artistique Part concernée : - les activités chorégraphiques Scindé
90.04Z Gestion de salles de spectacles 90.31G Gestion d’installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels Part concernée : - la gestion d’installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels Scindé
90.04Z Gestion de salles de spectacles 90.31H Gestion de salles de spectacle vivant Part concernée : - la gestion de salles de spectacle vivant Scindé
91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives 91.11Y Activités des bibliothèques Part concernée : - les activités de documentation et d'information des bibliothèques de tous types (y compris les bibliothèques numériques), les salles de lecture, d'écoute et de visionnage : • organisation d'une collection, spécialisée ou non • catalogage des collections • prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de bandes magnétiques, d'œuvres d'art, etc. • activités de recherche pour répondre à des demandes d'information, etc. Scindé
91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives 91.12Y Activités des centres d’archives Part concernée : - les activités d'archives comprennent les activités exercées par les services d'archives de tous types, en vue de constituer, stocker, classer, des collections d'archives physiques ou numériques et de les communiquer au grand public ou à une catégorie particulière d'utilisateurs - les activités des archives publiques fournissant des services au grand public ou à une clientèle particulière, telle que les étudiants, les scientifiques, le personnel, les membres, ainsi que l'exploitation des archives gouvernementales - les activités liées à l'acquisition ou à la collecte d'archives - les activités liées à l'identification, à l'inventaire, à la description et à la classification des archives - les activités liées à la sécurité et à l'entretien des archives (contrôle de l'état sanitaire et des conditions climatiques, sûreté et sécurité, réhabilitation) - les activités liées à la communication des archives au public sur place ou à distance - la numérisation des documents d'archives pour les collections d'archives numériques Scindé
91.02Z Gestion des musées 91.21Y Activités des musées et collections Renuméroté
91.03Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 91.22Y Activité des monuments et sites historiques Renuméroté
91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 91.41Y Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques Part concernée : - l'exploitation de jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants - l'exploitation d'aquariums Scindé
91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 91.42Y Activités de gestion de réserves naturelles Part concernée : - l'exploitation de réserves naturelles, y compris la préservation de la faune et de la flore, etc. - les services de conservation et d'entretien des parcs nationaux, des parcs naturels et des réserves Scindé
92.00Z Organisation de jeux de hasard et d'argent 92.00Y Activités de jeux d’argent et de paris Inchangé
93.11Z Gestion d'installations sportives 93.11Y Gestion d’installations sportives Part concernée : - l'exploitation d'installations pour des manifestations sportives en salle ou en plein air (ouvertes, fermées ou couvertes, avec ou sans places assises pour les spectateurs) - l'organisation et l'exploitation de manifestations sportives en plein air ou en salle pour les professionnels ou les amateurs par des organisations (à l'exclusion des clubs sportifs) - la gestion et la mise à disposition du personnel nécessaire au fonctionnement de ces installations - la fourniture d'équipements pour le fonctionnement de ces installations - l'exploitation d'espaces sportifs, qui peut comprendre l'exploitation de téléphériques, de téléskis et de télésièges - la gestion d'espaces équipés pour les sports de plein air - l'exploitation d'installations sportives de base Scindé
93.11Z Gestion d'installations sportives 93.12Y Activités des clubs de sports Part concernée : - l'organisation et la gestion de manifestations sportives en plein air ou en salle pour des professionnels ou des amateurs par des clubs sportifs Scindé
93.11Z Gestion d'installations sportives 93.29Y Activités récréatives et de loisirs n.c.a. Part concernée : - l'exploitation de salles de bowling Scindé
93.12Z Activités de clubs de sports 93.12Y Activités des clubs de sports Fusionné
93.13Z Activités des centres de culture physique 93.13Y Activités des centres de fitness Fusionné
93.19Z Autres activités liées au sport 93.19Y Autres activités sportives n.c.a. Part concernée : - les activités des producteurs de manifestations sportives, avec ou sans installations - les activités des sportifs et athlètes individuels pour compte propre, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc. - les activités des ligues sportives et des instances dirigeantes du sport - les activités liées à la promotion de manifestations sportives - les activités des écuries de course, des chenils et des garages - l'exploitation de réserves de pêche et de chasse sportives - les activités des guides de montagne - les activités de soutien à la chasse et à la pêche sportives ou récréatives - l'exploitation de souffleries aérodynamiques verticales - les activités liées au dressage d'animaux pour le sport ou le divertissement - l'organisation et la gestion de manifestations sportives en plein air ou en salle pour les professionnels ou les amateurs par des organisations (à l'exclusion des clubs sportifs) ne disposant pas de leurs propres installations - les activités des fédérations sportives Scindé
93.19Z Autres activités liées au sport 93.29Y Activités récréatives et de loisirs n.c.a. Part concernée : - la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux liés à l'organisation de manifestations sportives Scindé
93.21Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes 93.21Y Activités des parcs d’attractions et parcs à thème Part concernée : - les activités des parcs d'attractions et des parcs à thème caractérisés par l'exploitation permanente, sur un site donné, d'une variété d'attractions, telles que des manèges mécaniques, des carrousels, des jeux, des stands de tir, des spectacles, des expositions thématiques et des aires de pique-nique, qui sont fournies sous la direction économique et opérationnelle d'un opérateur central - les activités des parcs aquatiques Scindé
93.21Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes 93.29Y Activités récréatives et de loisirs n.c.a. Part concernée : - l'exploitation de manèges, jeux et spectacles mécaniques par des prestataires indépendants, par exemple dans les fêtes foraines, les festivals folkloriques et les marchés de Noël Scindé
93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs 84.25Y Activités de service d’incendie et de secours Part concernée : - les activités des surveillants de plage, c'est-à-dire des sauveteurs Scindé
93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs 93.11Y Gestion d’installations sportives Part concernée : - l'exploitation de zones sportives, qui peut comprendre l'exploitation de téléphériques, de téléskis et de télésièges Scindé
93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs 93.12Y Activités des clubs de sports Part concernée : - l’exploitation de clubs de sport électronique Scindé
93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs 93.19Y Autres activités sportives n.c.a. Part concernée : - les activités des participants individuels aux sports électroniques pour leur propre compte Scindé
93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs 93.29Y Activités récréatives et de loisirs n.c.a. Part concernée : - l'exploitation de jeux à pièces - la location d'équipements de loisir et de divertissement en tant que partie intégrante d'installations récréatives - l'exploitation de manèges, de jeux et de spectacles mécaniques par des prestataires indépendants, par exemple dans les fêtes foraines, les festivals folkloriques et les marchés de Noël - les activités de plage, y compris la location d'installations (par exemple, bains, chaises de plage et parasols) - les activités des animateurs indépendants dans les centres de loisirs et d'attractions - l'exploitation de pistes de danse et de salles de bal où le service de boissons n'est pas l'activité principale - l'exploitation de salles d'ordinateurs pour jouer à des jeux informatiques - l'exploitation d'appareils de divertissement en libre-service, par exemple des chaises à bascule, des chevaux, des voitures ou des vaisseaux spatiaux - l'exploitation de terrains d'airsoft et de paintball - les jeux/expériences de réalité virtuelle ou géolocalisée - les activités de divertissement et de loisirs liées à l'infrastructure des ports de plaisance - l'exploitation de salles de billard - l’exploitation de salles d'évasion - les spectacles son et lumière - les activités des guides pour les excursions sous-marines - la création et présentation de feux d'artifice - l'exploitation de terrains de pique-nique non associés à une réserve naturelle - l’exploitation de jeux laser - les activités de producteurs ou d'entrepreneurs d'événements de divertissement et de loisirs en direct, avec ou sans installations - la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux liés à l'organisation d'événements de divertissement et de loisirs en direct Scindé
93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs 96.99H Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a. Part concernée : - l'organisation de cérémonies ou de célébrations personnelles, y compris les mariages, les cérémonies de remise de noms, les fêtes d'anniversaire, etc. - les activités des organisateurs de mariage Scindé
94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires 94.11Y Activités des organisations patronales et des chambres représentatives Inchangé
94.12Z Activités des organisations professionnelles 94.12Y Activités des organisations professionnelles Inchangé
94.20Z Activités des syndicats de salariés 94.20Y Activités des syndicats de salariés Inchangé
94.91Z Activités des organisations religieuses 94.91Y Activités des organisations religieuses Inchangé
94.92Z Activités des organisations politiques 94.92Y Activités des organisations politiques Inchangé
94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Y Activités des organisations associatives n.c.a. Inchangé
95.11Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 95.10Y Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication Fusionné
95.12Z Réparation d'équipements de communication 95.10Y Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication Fusionné
95.21Z Réparation de produits électroniques grand public 95.21Y Réparation et entretien de produits électroniques grand public Inchangé
95.22Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 95.22Y Réparation et entretien d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin Inchangé
95.23Z Réparation de chaussures et d'articles en cuir 95.23Y Réparation et entretien de chaussures et d’articles en cuir Inchangé
95.24Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer 95.24Y Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer Inchangé
95.25Z Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie 95.25Y Réparation et entretien d’articles d’horlogerie et de bijouterie Inchangé
95.29Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques 95.29G Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce Part concernée : - la réparation et l’entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce Scindé
95.29Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques 95.29H Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a. Part concernée : - la réparation et l’entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques non cités ailleurs Scindé
96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros 53.20H Livraison à domicile de repas et autres activités de poste et de courrier n.c.a. Part concernée : - la collecte et la livraison du linge par une unité dont l'activité principale n'est pas le lavage et le nettoyage des textiles Scindé
96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros 96.10G Blanchisserie-teinturerie de gros Part concernée : à l’exception de la collecte et la livraison du linge par une unité dont l'activité principale n'est pas le lavage et le nettoyage des textiles, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le blanchissage et le nettoyage à sec, le repassage, etc., de toutes sortes de vêtements (y compris les fourrures) et de textiles, à l'aide d'équipements mécaniques, à la main ou à l'aide de machines à pièces en libre-service - le shampoing de tapis et moquettes et le nettoyage de draperies et de rideaux, que ce soit dans les locaux du client ou non - la fourniture de services combinés de location et d'entretien, y compris le lavage et le nettoyage de textiles, par exemple de linge, d'uniformes de travail et d'articles connexes Scindé
96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail 53.20H Livraison à domicile de repas et autres activités de poste et de courrier n.c.a. Part concernée : - la collecte et la livraison du linge par une unité dont l'activité principale n'est pas le lavage et le nettoyage des textiles Scindé
96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail 96.10H Blanchisserie-teinturerie de détail Part concernée : - le blanchissage et le nettoyage à sec, le repassage, etc., de toutes sortes de vêtements (y compris les fourrures) et de textiles, à l'aide d'équipements mécaniques, à la main ou à l'aide de machines à pièces en libre-service, pour le grand public - le shampoing de tapis et moquettes et le nettoyage de draperies et de rideaux, que ce soit dans les locaux du client ou non - la fourniture de services combinés de location et d'entretien, y compris le lavage et le nettoyage de textiles, par exemple de linge, d'uniformes de travail et d'articles connexes - les services de fourniture de couches réutilisables Scindé
96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail 96.91Y Activités d’offre de services domestiques aux personnes Part concernée : - le blanchissage et le nettoyage à sec de toutes sortes de vêtements et de textiles à domicile pour les ménages, si d'autres activités de services domestiques personnels comme la cuisine ou le nettoyage de maisons et d'appartements sont également effectuées Scindé
96.02A Coiffure 96.21G Coiffure et activités de barbier en salon Part concernée : - la coiffure et les activités de barbier en salon : • lavage, taille et coupe des cheveux, la mise en plis, teinture, coloration, l'ondulation, défrisage et activités similaires • coiffure • rasage et la taille de la barbe Scindé
96.02A Coiffure 96.21H Coiffure et activités de barbier hors salon Part concernée : - la coiffure et les activités de barbier hors salon : • lavage, taille et coupe des cheveux, la mise en plis, teinture, coloration, l'ondulation, défrisage et activités similaires • coiffure • rasage et la taille de la barbe Scindé
96.02B Soins de beauté 96.22Y Soins de beauté et autres activités de traitement esthétique Renuméroté
96.03Z Services funéraires 96.30Y Services funéraires et activités connexes Renuméroté
96.04Z Entretien corporel 96.23Y Activités de spa, de sauna et de bain de vapeur Renuméroté
96.09Z Autres services personnels n.c.a. 96.99G Services pour animaux de compagnie Part concernée : - les services pour animaux de compagnie Scindé
96.09Z Autres services personnels n.c.a. 96.99H Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a. Part concernée : - toutes les autres activités de service aux personnes non citées ailleurs Scindé
97.00Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 97.00Y Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique Inchangé
98.10Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 98.10Y Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre Inchangé
98.20Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 98.20Y Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre Inchangé
99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 99.00Y Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Inchangé

La nature du changement est écrite en clair, jamais signalée par la couleur seule.

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Sans inscription, sans email à laisser.

Réutilisation libre, y compris à titre commercial, avec mention de la source : fichieremail.fr. Un seul format ici, le CSV : cette table sert à être importée et consultée, pas imprimée, et il s'ouvre aussi bien dans un tableur que dans un script.

Ce qui change, et ce qui ne change pas

La révision porte sur la structure de la nomenclature, pas sur son principe. Certaines activités changent de rattachement parce que leur poids économique ou leur nature a évolué ; des codes sont créés pour isoler des activités devenues significatives ; d'autres sont regroupés parce que la distinction qui les séparait n'a plus d'intérêt statistique. Sur 732 codes, 418 sont concernés à un titre ou à un autre.

Ce qui ne change pas mérite d'être énoncé aussi clairement, parce que c'est ce que les lecteurs viennent vérifier. Le format du code reste le même : quatre chiffres et une lettre. Le principe d'attribution ne change pas : le code est attribué à partir de l'activité principale déclarée, et il reste rectifiable sur demande. Une entreprise continue de n'avoir qu'un seul code d'activité principale, quel que soit le nombre d'activités qu'elle exerce. Et le code demeure un identifiant statistique : il ne détermine pas davantage qu'avant ce qu'une entreprise a le droit de faire.

Le calendrier

Jusqu'au 31 décembre 2026 La nomenclature actuelle fait foi. Les codes attribués et les ciblages exprimés dans cette version restent la référence.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2027 La nouvelle nomenclature s'applique. Les codes des entreprises sont convertis par l'INSEE selon la table de correspondance officielle.
Pendant la transition Les deux références peuvent coexister dans les documents : un contrat, une convention collective ou un export antérieur citant un ancien code reste lisible et interprétable.

Ce que ça change pour une entreprise

Rien d'administratif : la conversion est faite par l'administration, sans déclaration, sans formulaire et sans frais. Il n'y a pas de démarche à anticiper, et une entreprise qui ne fait rien du tout sera correctement classée après la bascule.

Il reste un travail interne, modeste mais réel, qui consiste à repérer les endroits où un code d'activité est écrit en dur. Quatre familles couvrent l'essentiel : les documents internes et modèles qui mentionnent le code, les paramétrages de logiciels de gestion et de paie qui s'appuient dessus, les clauses de contrats qui désignent une activité par son code, et les références à une convention collective citant un code. Repérer ces occurrences maintenant coûte une heure ; les découvrir après la bascule en coûte davantage.

Ce que ça change pour un ciblage commercial

C'est l'angle que personne ne traite, et c'est celui qui nous concerne directement. Un fichier constitué sur les codes actuels reste exploitable après la bascule : les entreprises qu'il contient ne changent pas d'activité parce que la nomenclature change de version. Un plombier reste un plombier le 1er janvier 2027.

Ce qui change, c'est l'expression du ciblage. Une sélection définie par une liste de codes (« ces quatre codes, sur ces douze départements ») devra être retranscrite dans la nouvelle nomenclature pour toute reconduction ou extension après la bascule. Le sujet n'est donc pas la validité des données déjà livrées, mais la traduction du critère qui a servi à les extraire.

La question à poser à un fournisseur de données dès aujourd'hui, et elle est discriminante : sur quelle nomenclature seront exprimés mes ciblages en 2027, et comment gérez-vous la transition entre les deux versions ? Notre position, en une phrase : le code d'activité est une donnée, pas une architecture : la transition se fait par mise à jour du référentiel, sans refonte du ciblage ni nouvelle extraction à la charge du client.

Où vérifier l'information officielle

La nomenclature d'activités française, ses révisions et les tables de passage d'une version à l'autre sont publiées par l'INSEE. C'est la seule source qui fait foi, et nous y renvoyons explicitement plutôt que de nous y substituer : sur un sujet réglementaire, indiquer où vérifier est plus utile que d'affirmer. Cette page est datée en tête et en pied, et mentionne la date à laquelle son calendrier a été vérifié pour la dernière fois. En cas d'écart entre ce que nous publions et la publication officielle, cette dernière prévaut sans réserve.

Questions fréquentes

Quand la nouvelle nomenclature entre-t-elle en vigueur ?

La nomenclature d'activités actuellement en vigueur reste la référence jusqu'au 31 décembre 2026. La nouvelle version s'applique à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. Ces deux dates sont celles annoncées par l'INSEE, qui publie la nomenclature et sa table de correspondance ; nous les revérifions à chaque mise à jour de cette page. Aucune démarche n'est attendue des entreprises avant cette échéance.

Mon code APE va-t-il changer ?

Cela dépend du code. Une partie des codes est reprise à l'identique, d'autres changent de numéro sans changer de périmètre, d'autres voient leur contenu scindé ou regroupé. Le code de votre entreprise sera converti par l'INSEE selon la table de correspondance officielle : vous n'avez pas à choisir le nouveau code. La table de cette page donne le sort de chaque code.

Dois-je faire une démarche ?

Non. La conversion des codes est opérée par l'administration : aucune déclaration, aucun formulaire, aucun frais. Ce qui vous revient est purement interne — mettre à jour les documents et paramétrages qui citent un code d'activité. Si votre code actuel ne correspond plus à votre activité réelle, c'est en revanche le bon moment pour demander sa rectification, indépendamment de la bascule.

Comment savoir ce que devient mon code ?

Par la table de correspondance officielle publiée par l'INSEE, qui associe à chaque code actuel son équivalent dans la nouvelle nomenclature et qualifie la nature du changement. La table de cette page en propose une version consultable par recherche directe et téléchargeable en CSV. En cas d'écart entre notre version et la publication officielle, c'est cette dernière qui fait foi.

Les anciens codes resteront-ils utilisables après 2027 ?

Ils resteront lisibles et interprétables, les documents antérieurs ne deviennent pas invalides, et les séries statistiques continueront de renvoyer aux deux références pendant la période de transition. En revanche, un code de l'ancienne nomenclature ne sera plus la référence courante pour désigner une activité après la bascule : tout ce qui doit rester à jour devra être exprimé dans la nouvelle.

Pourquoi la nomenclature change-t-elle ?

Parce qu'une nomenclature d'activités décrit une économie, et qu'une économie évolue : des activités apparaissent, d'autres perdent leur pertinence statistique, certaines frontières deviennent floues. La nomenclature française étant articulée à la nomenclature européenne d'activités, elle suit ses révisions afin que les statistiques restent comparables entre États membres. Les révisions sont donc périodiques et annoncées longtemps à l'avance.

Un fichier de prospection constitué sur les anciens codes reste-t-il valable ?

Oui : les entreprises qu'il contient ne changent pas d'activité parce que la nomenclature change. Ce qui devra être retranscrit, c'est l'expression du ciblage (la liste de codes qui a servi à le définir) pour toute reconduction ou extension après la bascule. Le code d'activité est une donnée du fichier, pas son architecture : la mise à jour du référentiel suffit.

Où trouver la table de correspondance officielle ?

Sur le site de l'INSEE, qui publie la nomenclature d'activités française, ses révisions et les tables de passage d'une version à l'autre. C'est la seule source qui fait foi, et nous y renvoyons explicitement plutôt que de nous y substituer. La table de cette page en est une reprise consultable et téléchargeable, datée de sa dernière vérification.

Nos fichiers sont construits sur le référentiel officiel et suivront la transition : 10 729 293 entreprises françaises. Voir les fichiers par activité. Pour la nomenclature en vigueur, code par code : la liste des codes NAF et APE.

Méthodologie et sources

La nomenclature d'activités et sa table de correspondance sont publiées par l'INSEE. Cette page en propose une version consultable et téléchargeable ; en cas d'écart, la publication officielle fait foi. Les volumes d'entreprises cités sont des agrégats issus de notre base, construite à partir du répertoire SIRENE. Calendrier de la bascule vérifié le 12 septembre 2026. Données à jour au 8 octobre 2026.