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Fichier email des tribunaux et cours de justice : 368 emails vérifiés

Démarchez les tribunaux et cours de justice de France. Emails vérifiés à la livraison, payé une fois, à vous pour toujours.

Emails
368
Téléphones
331
Dirigeants
368
Établissements couverts
2 101
Code NAF
8423Z
Rang national
374ᵉ sur 737

Pourquoi 368 emails pour 2 101 établissements ? Tous ne publient pas d'adresse : le fichier ne compte que ceux que nous trouvons et vérifions.

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Que contient le fichier email des tribunaux et cours de justice ?

Chaque ligne correspond à une entreprise active sous le code NAF 84.23Z, avec les champs suivants :

  • Raison sociale et SIRET
  • Nom et qualité du dirigeant, quand le registre les donne
  • Métier et activité précise de chaque établissement : spécialité médicale, catégorie de sa fiche Google ou libellé NAF
  • Code NAF
  • Adresse, code postal et commune
  • Email, avec son résultat de vérification
  • Téléphone et site web, quand ils sont publiés
  • Réseaux sociaux de l'entreprise
  • Outils du site : CMS, e-commerce, réservation, paiement
  • Régies publicitaires et outils de mesure du site
  • Procédure collective en cours (redressement, sauvegarde), d’après le BODACC
  • Chiffre d'affaires, résultat net et année des derniers comptes, quand ils sont publiés
  • Note de santé financière de A à G, comparée aux sociétés du même secteur

Livré au format Excel (.xlsx) et CSV, encodage UTF-8, compatible Brevo, Mailchimp, HubSpot et tout CRM courant.

Les tribunaux et cours de justice en France : 2 101 établissements

Données consolidées à partir du répertoire SIRENE, code NAF 84.23Z — Justice.

Répartition par taille

10 à 49 salariés 18 %
1 à 9 salariés 16 %
250 salariés et plus 4 %
50 à 249 salariés 16 %
sans salarié ou non renseigné 46 %

Top villes

Seulement certaines villes ? Cochez-les : vous réglerez ensuite le rayon et verrez le prix.

Composer le fichier des tribunaux et cours de justice de vos villes →
Fichiers email par département →

Établissements encore actifs, par année de création

2021
2022
2023
2024
2025

Les établissements disparus depuis ne sont plus au répertoire : plus l'année est ancienne, plus le chiffre en est minoré.

Enjeux sectoriels

Enjeux du secteur de la justice

Contrairement aux autres administrations où un responsable de site peut commander seul, ici la dépense est préparée par un greffe, arbitrée par un service administratif régional et exécutée dans un cadre de commande publique.

Tout passe par la commande publique

Aucune juridiction n'achète de gré à gré au-delà des petites fournitures : la proposition doit pouvoir se transformer en devis comparable puis en pièce de consultation.

Le décideur n'est pas le magistrat

Le magistrat prescrit un besoin lié à l'audience, mais c'est le directeur de greffe et le service administratif régional de la cour d'appel qui instruisent et paient.

Accès aux sites contrôlé

Intervenir dans un palais ou en détention suppose contrôle à l'entrée, liste nominative d'intervenants et, en établissement pénitentiaire, autorisation préalable.

Applicatifs métier imposés

Les chaînes civiles et pénales sont nationales : un éditeur ne vend pas de logiciel de gestion de dossiers à un tribunal, seulement du périphérique (numérisation, visio, accueil).

Qui achète le fichier email des tribunaux et cours de justice ?

Le fichier tribunaux et cours de justice sert des besoins commerciaux précis :

Vous êtes fabricant de mobilier et agenceur de salles d'audience ?

Barres, estrades, boxes vitrés sécurisés, banques de greffe, sièges de salle des pas perdus, signalétique directionnelle et mobilier d'attente des services d'accueil du justiciable.

Vous êtes intégrateur de sûreté et de contrôle d'accès ?

Portiques de détection, tunnels d'inspection à rayons X, vidéoprotection des circulations, interphonie de geôles, badges et gestion des clés.

Vous êtes fournisseur d'équipement audiovisuel d'audience ?

Sonorisation et micros de prétoire, salles de visioconférence pour auditions et débats à distance, dispositifs d'enregistrement et écrans de diffusion de pièces.

Vous êtes prestataire de numérisation et d'archivage ?

Scanners de production pour les dossiers de procédure, prestations de reprise d'archives, gestion électronique de documents et conservation des dossiers clos.

Vous êtes agence d'interprétariat et de traduction assermentée ?

Interprètes pour audiences, gardes à vue et auditions, traduction de pièces de procédure, rémunérés sur frais de justice par mémoire et non par marché classique.

Vous êtes société de propreté et de maintenance multitechnique ?

Nettoyage en horaires compatibles avec les audiences, maintenance des ascenseurs et de la sécurité incendie, entretien des zones de rétention et des cours.

Besoins d'achat

Ce que les tribunaux et cours de justice achètent

Sur un site judiciaire, la dépense se répartit entre sept postes bien identifiés :

  1. Aménagement des salles d'audience
    Mobilier de prétoire, boxes vitrés, banques de greffe et zones d'attente, souvent commandés lors d'une rénovation ou d'une réorganisation de service.
  2. Sûreté et filtrage à l'entrée
    Portiques, inspection des bagages, vidéoprotection, contrôle d'accès des zones réservées aux magistrats et fonctionnaires, liaison avec les escortes.
  3. Audiovisuel et visioconférence
    Sonorisation des salles, équipements d'audition à distance entre juridiction et établissement pénitentiaire, écrans et systèmes de diffusion de pièces.
  4. Papier, reprographie, affranchissement
    Convocations, notifications, copies de dossiers pénaux et envois recommandés représentent un flux continu, couvert par des marchés de fournitures et de courrier.
  5. Numérisation et archivage des dossiers
    Scanners, prestations externalisées de numérisation, locaux et rayonnages d'archives, avec des règles de conservation propres aux pièces de procédure.
  6. Prestations payées sur frais de justice
    Expertises, interprétariat, traductions, analyses techniques, réglées par réquisition et mémoire, selon un circuit distinct de la commande publique classique.
  7. Exploitation du bâtiment
    Propreté, maintenance technique, sécurité incendie, gardiennage, avec des horaires contraints par les audiences et l'accueil du public.
Segmentation

Les 5 profils de tribunaux et cours de justice

Sous un même code d'activité coexistent des structures aux circuits d'achat et aux contraintes d'accès très différents.

Juridiction judiciaire

Circuit d'achat
SAR de la cour d'appel
Décision locale
Prescription, pas paiement
Accès au site
Public, filtrage à l'entrée
Besoin dominant
Audience, accueil, archives

Établissement et service pénitentiaire

Circuit d'achat
Direction interrégionale
Décision locale
Limitée, cadrée nationalement
Accès au site
Autorisation nominative
Besoin dominant
Sûreté, hôtellerie, maintenance

Juridiction administrative

Circuit d'achat
Conseil d'État
Décision locale
Faible, achats centralisés
Accès au site
Public, filtrage léger
Besoin dominant
Bureautique, numérisation

Juridiction non professionnelle

Circuit d'achat
Greffe rattaché ou propre
Décision locale
Réelle sur petits achats
Accès au site
Libre aux heures d'ouverture
Besoin dominant
Fournitures, mobilier, audience

Service éducatif et de probation

Circuit d'achat
Direction interrégionale
Décision locale
Petites dépenses de site
Accès au site
Locaux ordinaires
Besoin dominant
Bureaux, véhicules, formation

Comment prospecter les tribunaux et cours de justice efficacement ?

Les adresses publiées sont presque toujours fonctionnelles : accueil, greffe, secrétariat de direction. Elles sont relevées par un agent qui trie d'abord les courriels de procédure et les échanges avec les avocats, et qui transmet le reste au directeur de greffe. Écrivez donc pour être réexpédié :

  1. Adresser le directeur de greffe, pas le président
    Le chef de juridiction arbitre le fonctionnement, mais l'instruction d'un besoin matériel et sa transmission au service administratif régional relèvent du greffe.
  2. Proposer explicitement un sourcing
    L'acheteur public a le droit de consulter des fournisseurs avant de lancer une consultation : présenter une fiche technique et un ordre de grandeur de prix lui rend service.
  3. Indiquer votre référencement en centrale d'achat
    Un produit accessible par un marché déjà attribué évite une procédure complète et fait passer le dossier beaucoup plus facilement.
  4. Décrire vos contraintes d'intervention
    Travailler pendant les audiences, sortir du site avant la fermeture, fournir une liste nominative d'intervenants : ces précisions valent plus qu'un argumentaire produit.

La méthode pas à pas : écrire une campagne de cold email B2B, et les règles RGPD de la prospection B2B.

Timing

Quand prospecter les tribunaux et cours de justice ?

Échelle qualitative en trois niveaux (creux, normal, pic, en bleu) : appréciation de l'intensité d'activité du métier, pas une mesure.

L'activité d'achat suit les crédits : consultations et engagements se concentrent au printemps puis à l'automne, tandis que les vacations judiciaires d'été allègent les services et que la fin de gestion gèle les nouvelles dépenses en fin d'année.

Mardi à jeudi, entre huit et dix heures
Le greffe traite le courrier avant l'ouverture au public et les premières audiences. Éviter les fins de semaine, les périodes de vacations et les dernières semaines de l'exercice budgétaire.
Erreurs fréquentes

Erreurs à éviter en prospectant les tribunaux et cours de justice

Vendre un logiciel de gestion de dossiers

Les chaînes applicatives civiles et pénales sont déployées nationalement : une juridiction ne peut ni les remplacer ni acheter un équivalent local.

Solliciter un magistrat comme acheteur

Un magistrat du siège ou du parquet n'engage pas de dépense et peut voir dans la démarche une sollicitation déplacée au regard de son indépendance.

Prospecter en fin de gestion

Quand les engagements de l'exercice sont clos, même un besoin reconnu est repoussé à l'année suivante et la relance se perd.

Traiter la détention comme un bureau

Téléphones, outils et matériels informatiques sont réglementés en établissement pénitentiaire : une offre standard y est inapplicable sans adaptation.

Le marché des tribunaux et cours de justice en France

Tribunaux et cours de justice : 2 101 établissements actifs et diffusibles en France. Ce métier se situe au 374ᵉ rang sur les 737 métiers que nous couvrons. Il relève du secteur Administrations.

L'implantation est diffuse : aucun département ne dépasse 3,8 % du total, le Nord venant en tête avec 80 établissements. Avec les Bouches-du-Rhône et le Pas-de-Calais, les trois premiers départements réunissent 9,2 % des établissements du métier. Paris est la première commune, avec 40 établissements.

Rapporté à la taille du tissu local, l'Yonne se détache : le métier y est 2,2 fois plus présent que la moyenne nationale, avec 20 établissements. Viennent ensuite Meurthe-et-Moselle (2,2 ×) et l'Aisne (2,1 ×).

Le métier est nettement plus employeur que la moyenne : 54,2 % des établissements comptent au moins un salarié, contre 16,3 % tous métiers confondus. 427 structures emploient 50 salariés ou plus.

Le tissu est stable : 1,1 % des établissements seulement ont moins d'un an. 3,4 % ont moins de trois ans. À l'autre bout, 86,4 % dépassent dix ans d'existence.

Lecture des données SIRENE au 10 octobre 2026, comparées à la moyenne tous métiers. Aucune estimation : chaque chiffre est issu du répertoire.

Répartition des tribunaux et cours de justice par département

Chaque département renvoie vers son fichier, tous métiers confondus. Les collectivités d'outre-mer sans code départemental ne figurent pas dans ce classement.

Carte de France de la répartition des 2 101 tribunaux et cours de justice par département, Nord en tête avec 80 entreprises
Répartition des tribunaux et cours de justice par département, outre-mer compris. Source : répertoire SIRENE.

Seulement certains départements ? Cochez-les : le fichier des tribunaux et cours de justice de ces départements se compose sur mesure.

Composer le fichier des tribunaux et cours de justice de vos départements →
Nord 80
Paris 40
Isère 36
Moselle 34
Rhône 33

Ancienneté des établissements

Une entreprise récemment créée n'a souvent ni prestataire ni fournisseur établi : c'est le moment où elle est la plus réceptive.

moins d'un an 23
1 à 3 ans 49
3 à 10 ans 213
plus de 10 ans 1 816

Comment fonctionne la justice

Ce code d'activité regroupe les juridictions et les services qui rendent ou exécutent la décision de justice : tribunaux judiciaires et cours d'appel, conseils de prud'hommes, juridictions administratives, mais aussi établissements pénitentiaires, services d'insertion et de probation et services de protection judiciaire de la jeunesse. Les métiers libéraux du droit, avocats, notaires et commissaires de justice, relèvent d'autres codes et n'apparaissent pas ici. On a donc affaire à des entités publiques, sans logique de chiffre d'affaires.

L'organisation est territoriale et hiérarchisée. Chaque juridiction appartient au ressort d'une cour d'appel, dont le service administratif régional mutualise budget, achats et gestion des agents ; l'administration pénitentiaire est structurée en directions interrégionales. Un site n'est donc presque jamais autonome dans sa dépense, même quand il dispose d'une régie pour les petits achats.

Les structures vont du palais de justice employant plusieurs centaines de personnes à la juridiction de proximité tenue par une poignée d'agents. Cette dispersion signifie qu'un même besoin se traite parfois à l'échelle d'un ressort entier, parfois site par site. Pour un fournisseur, cela impose de contacter à la fois l'utilisateur local, qui exprime le besoin, et l'échelon régional, qui le finance.

Tendances

Tendances du marché de la justice

Dématérialisation de la procédure

Le dépôt et l'échange de pièces par voie électronique déplacent l'achat du papier vers les scanners de production, la signature électronique et les écrans de consultation en salle.

Généralisation des audiences à distance

Les auditions par visioconférence entre juridiction et établissement pénitentiaire créent une demande continue en salles équipées, en liaisons fiables et en maintenance de ces installations.

Rénovation du parc immobilier

Constructions et réhabilitations de palais et d'établissements pénitentiaires ouvrent des besoins groupés en agencement, sûreté, signalétique et second œuvre.

Réglementation

Certifications & réglementation

Code de la commande publique
Toute fourniture à une juridiction s'inscrit dans un marché ou une procédure adaptée ; l'acheteur doit pouvoir justifier son choix, ce qui suppose une offre écrite et comparable.
Autorisation d'accès en établissement pénitentiaire
L'intervention d'un prestataire extérieur en détention est soumise à l'autorisation du chef d'établissement, précédée de vérifications sur les personnes annoncées ; les délais doivent être anticipés.
Qualification SecNumCloud de l'ANSSI
Pour tout service hébergé touchant des données sensibles de l'État, la qualification délivrée par l'ANSSI est le critère examiné en premier par les services informatiques du ministère.
Règles d'accessibilité des établissements recevant du public
Les palais de justice accueillent des justiciables : accueil, cheminements, signalétique et dispositifs d'aide à l'audition doivent y répondre, ce qui oriente les achats d'aménagement.
Glossaire

Le vocabulaire de la justice

Greffe
Service qui assure le secrétariat des audiences, la tenue des dossiers et la délivrance des actes d'une juridiction.
Directeur de greffe
Fonctionnaire responsable du fonctionnement administratif de la juridiction et interlocuteur des fournisseurs.
SAR
Service administratif régional de la cour d'appel, qui gère budget, achats et ressources humaines du ressort.
Ressort
Territoire de compétence d'une juridiction, et périmètre habituel de mutualisation des achats.
Frais de justice
Dépenses liées aux procédures, payées sur réquisition et mémoire hors des marchés de fonctionnement.
Sourcing
Consultation d'entreprises par un acheteur public avant le lancement d'une procédure, pour cadrer son besoin.
SPIP
Service pénitentiaire d'insertion et de probation, chargé du suivi des personnes condamnées en milieu ouvert et fermé.
Fin de gestion
Période de clôture des engagements de l'exercice budgétaire, pendant laquelle aucune commande nouvelle ne part.

Questions fréquentes pour prospecter les tribunaux et cours de justice

Cadre légal, horaires, message et segmentation sur ce métier.

Est-il légal de prospecter les juridictions et services de la justice par email ?

Oui, dans le cadre du B2B : l'envoi à une adresse professionnelle ou fonctionnelle repose sur l'intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD, à condition que l'offre concerne réellement l'activité du destinataire et que chaque message comporte un lien de désinscription actif. Proposer un agencement de salle d'audience, un portique de filtrage, une prestation de numérisation de dossiers ou un contrat de propreté adapté aux horaires d'audience entre dans ce cadre. Une offre sans rapport avec le fonctionnement d'un site judiciaire, elle, ne s'y rattache pas.

Comment obtenir les adresses email des juridictions et établissements de la justice ?

Le répertoire SIRENE identifie chaque site avec sa raison sociale, son SIRET, son code d'activité et son adresse, mais il ne contient pas d'adresse email. Ces entités publient surtout des boîtes fonctionnelles d'accueil ou de greffe, parfois seulement un formulaire en ligne, et les adresses nominatives des agents circulent peu hors des échanges de procédure. S'ajoutent les réorganisations de juridictions et les changements d'implantation, qui rendent certaines adresses obsolètes. Un fichier utile est donc un fichier dont chaque adresse a été vérifiée avant livraison.

Quel est le meilleur moment pour contacter les juridictions et services judiciaires ?

Le début de matinée, avant l'ouverture au public et les premières audiences, est le moment où le greffe traite son courrier. Mardi, mercredi et jeudi sont plus favorables que le lundi, chargé par les audiences et les permanences du week-end. À l'échelle de l'année, le printemps et la rentrée de septembre correspondent aux périodes où les crédits sont disponibles et les consultations lancées. Les vacations d'été et les dernières semaines de l'exercice budgétaire sont à éviter.

Quel message fonctionne le mieux auprès des juridictions et services de la justice ?

Un message court, factuel, écrit pour être transféré au directeur de greffe puis au service administratif régional. Indiquez précisément le produit ou la prestation, un ordre de grandeur de prix, les délais d'intervention et votre éventuel référencement sur un marché existant ou une centrale d'achat. Mentionnez ce que vous savez faire des contraintes du lieu : travailler hors audience, fournir une liste nominative d'intervenants, respecter un filtrage à l'entrée. Proposer une phase de sourcing est souvent mieux reçu qu'une offre commerciale fermée.

Comment segmenter un fichier de juridictions et de services de justice ?

Le premier découpage est la nature de l'entité, lisible dans la raison sociale : tribunal judiciaire, cour d'appel, conseil de prud'hommes, juridiction administrative, établissement pénitentiaire, service d'insertion et de probation, service de protection judiciaire de la jeunesse. Le second est géographique, par département ou par ressort de cour d'appel, puisque les achats se décident souvent à cette échelle. Le troisième distingue les sites dotés d'un site web et d'un standard publié des implantations secondaires sans coordonnées propres. Ces trois axes suffisent à écrire trois messages différents.

Quel taux de réponse espérer en prospectant les acteurs de la justice ?

Personne ne peut l'annoncer à l'avance : le résultat dépend du calendrier budgétaire du ressort, des marchés déjà attribués et de l'existence d'un projet de rénovation ou d'équipement au moment de l'envoi. L'indicateur pertinent n'est pas le nombre de réponses immédiates mais le nombre d'échanges de sourcing obtenus et de consultations auxquelles vous êtes invité à répondre ensuite. Le cycle est long et la conversion se mesure sur plusieurs exercices. Un fournisseur qui garantit un taux ignore forcément l'état des crédits de vos destinataires.

Faut-il privilégier l'email ou le téléphone avec les juridictions ?

L'email d'abord : il laisse une trace, permet de joindre une fiche technique et se transfère tel quel au greffe puis au service acheteur, ce qui correspond au fonctionnement écrit de ces structures. Le téléphone publié est en général le standard du palais ou l'accueil du service, filtré et orienté vers les appels de justiciables et d'auxiliaires de justice. Le fichier livre ce numéro tel qu'il est publié, sans distinction entre ligne fixe et mobile. Réservez l'appel à la relance d'un échange déjà engagé par écrit.

Intentions de recherche couvertes

Les déclinaisons du fichier tribunaux et cours de justice selon la zone géographique.

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