Tout passe par la commande publique
Aucune juridiction n'achète de gré à gré au-delà des petites fournitures : la proposition doit pouvoir se transformer en devis comparable puis en pièce de consultation.
Démarchez les tribunaux et cours de justice de France. Emails vérifiés à la livraison, payé une fois, à vous pour toujours.
Pourquoi 368 emails pour 2 101 établissements ? Tous ne publient pas d'adresse : le fichier ne compte que ceux que nous trouvons et vérifions.
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Chaque ligne correspond à une entreprise active sous le code NAF 84.23Z, avec les champs suivants :
Livré au format Excel (.xlsx) et CSV, encodage UTF-8, compatible Brevo, Mailchimp, HubSpot et tout CRM courant.
Données consolidées à partir du répertoire SIRENE, code NAF 84.23Z — Justice.
Seulement certaines villes ? Cochez-les : vous réglerez ensuite le rayon et verrez le prix.
Composer le fichier des tribunaux et cours de justice de vos villes →Les établissements disparus depuis ne sont plus au répertoire : plus l'année est ancienne, plus le chiffre en est minoré.
Contrairement aux autres administrations où un responsable de site peut commander seul, ici la dépense est préparée par un greffe, arbitrée par un service administratif régional et exécutée dans un cadre de commande publique.
Aucune juridiction n'achète de gré à gré au-delà des petites fournitures : la proposition doit pouvoir se transformer en devis comparable puis en pièce de consultation.
Le magistrat prescrit un besoin lié à l'audience, mais c'est le directeur de greffe et le service administratif régional de la cour d'appel qui instruisent et paient.
Intervenir dans un palais ou en détention suppose contrôle à l'entrée, liste nominative d'intervenants et, en établissement pénitentiaire, autorisation préalable.
Les chaînes civiles et pénales sont nationales : un éditeur ne vend pas de logiciel de gestion de dossiers à un tribunal, seulement du périphérique (numérisation, visio, accueil).
Le fichier tribunaux et cours de justice sert des besoins commerciaux précis :
Barres, estrades, boxes vitrés sécurisés, banques de greffe, sièges de salle des pas perdus, signalétique directionnelle et mobilier d'attente des services d'accueil du justiciable.
Portiques de détection, tunnels d'inspection à rayons X, vidéoprotection des circulations, interphonie de geôles, badges et gestion des clés.
Sonorisation et micros de prétoire, salles de visioconférence pour auditions et débats à distance, dispositifs d'enregistrement et écrans de diffusion de pièces.
Scanners de production pour les dossiers de procédure, prestations de reprise d'archives, gestion électronique de documents et conservation des dossiers clos.
Interprètes pour audiences, gardes à vue et auditions, traduction de pièces de procédure, rémunérés sur frais de justice par mémoire et non par marché classique.
Nettoyage en horaires compatibles avec les audiences, maintenance des ascenseurs et de la sécurité incendie, entretien des zones de rétention et des cours.
Sur un site judiciaire, la dépense se répartit entre sept postes bien identifiés :
Sous un même code d'activité coexistent des structures aux circuits d'achat et aux contraintes d'accès très différents.
Les adresses publiées sont presque toujours fonctionnelles : accueil, greffe, secrétariat de direction. Elles sont relevées par un agent qui trie d'abord les courriels de procédure et les échanges avec les avocats, et qui transmet le reste au directeur de greffe. Écrivez donc pour être réexpédié :
La méthode pas à pas : écrire une campagne de cold email B2B, et les règles RGPD de la prospection B2B.
Échelle qualitative en trois niveaux (creux, normal, pic, en bleu) : appréciation de l'intensité d'activité du métier, pas une mesure.
L'activité d'achat suit les crédits : consultations et engagements se concentrent au printemps puis à l'automne, tandis que les vacations judiciaires d'été allègent les services et que la fin de gestion gèle les nouvelles dépenses en fin d'année.
Les chaînes applicatives civiles et pénales sont déployées nationalement : une juridiction ne peut ni les remplacer ni acheter un équivalent local.
Un magistrat du siège ou du parquet n'engage pas de dépense et peut voir dans la démarche une sollicitation déplacée au regard de son indépendance.
Quand les engagements de l'exercice sont clos, même un besoin reconnu est repoussé à l'année suivante et la relance se perd.
Téléphones, outils et matériels informatiques sont réglementés en établissement pénitentiaire : une offre standard y est inapplicable sans adaptation.
Tribunaux et cours de justice : 2 101 établissements actifs et diffusibles en France. Ce métier se situe au 374ᵉ rang sur les 737 métiers que nous couvrons. Il relève du secteur Administrations.
L'implantation est diffuse : aucun département ne dépasse 3,8 % du total, le Nord venant en tête avec 80 établissements. Avec les Bouches-du-Rhône et le Pas-de-Calais, les trois premiers départements réunissent 9,2 % des établissements du métier. Paris est la première commune, avec 40 établissements.
Rapporté à la taille du tissu local, l'Yonne se détache : le métier y est 2,2 fois plus présent que la moyenne nationale, avec 20 établissements. Viennent ensuite Meurthe-et-Moselle (2,2 ×) et l'Aisne (2,1 ×).
Le métier est nettement plus employeur que la moyenne : 54,2 % des établissements comptent au moins un salarié, contre 16,3 % tous métiers confondus. 427 structures emploient 50 salariés ou plus.
Le tissu est stable : 1,1 % des établissements seulement ont moins d'un an. 3,4 % ont moins de trois ans. À l'autre bout, 86,4 % dépassent dix ans d'existence.
Lecture des données SIRENE au 10 octobre 2026, comparées à la moyenne tous métiers. Aucune estimation : chaque chiffre est issu du répertoire.
Chaque département renvoie vers son fichier, tous métiers confondus. Les collectivités d'outre-mer sans code départemental ne figurent pas dans ce classement.
Seulement certains départements ? Cochez-les : le fichier des tribunaux et cours de justice de ces départements se compose sur mesure.
Composer le fichier des tribunaux et cours de justice de vos départements →Une entreprise récemment créée n'a souvent ni prestataire ni fournisseur établi : c'est le moment où elle est la plus réceptive.
Ce code d'activité regroupe les juridictions et les services qui rendent ou exécutent la décision de justice : tribunaux judiciaires et cours d'appel, conseils de prud'hommes, juridictions administratives, mais aussi établissements pénitentiaires, services d'insertion et de probation et services de protection judiciaire de la jeunesse. Les métiers libéraux du droit, avocats, notaires et commissaires de justice, relèvent d'autres codes et n'apparaissent pas ici. On a donc affaire à des entités publiques, sans logique de chiffre d'affaires.
L'organisation est territoriale et hiérarchisée. Chaque juridiction appartient au ressort d'une cour d'appel, dont le service administratif régional mutualise budget, achats et gestion des agents ; l'administration pénitentiaire est structurée en directions interrégionales. Un site n'est donc presque jamais autonome dans sa dépense, même quand il dispose d'une régie pour les petits achats.
Les structures vont du palais de justice employant plusieurs centaines de personnes à la juridiction de proximité tenue par une poignée d'agents. Cette dispersion signifie qu'un même besoin se traite parfois à l'échelle d'un ressort entier, parfois site par site. Pour un fournisseur, cela impose de contacter à la fois l'utilisateur local, qui exprime le besoin, et l'échelon régional, qui le finance.
Le dépôt et l'échange de pièces par voie électronique déplacent l'achat du papier vers les scanners de production, la signature électronique et les écrans de consultation en salle.
Les auditions par visioconférence entre juridiction et établissement pénitentiaire créent une demande continue en salles équipées, en liaisons fiables et en maintenance de ces installations.
Constructions et réhabilitations de palais et d'établissements pénitentiaires ouvrent des besoins groupés en agencement, sûreté, signalétique et second œuvre.
Cadre légal, horaires, message et segmentation sur ce métier.
Oui, dans le cadre du B2B : l'envoi à une adresse professionnelle ou fonctionnelle repose sur l'intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD, à condition que l'offre concerne réellement l'activité du destinataire et que chaque message comporte un lien de désinscription actif. Proposer un agencement de salle d'audience, un portique de filtrage, une prestation de numérisation de dossiers ou un contrat de propreté adapté aux horaires d'audience entre dans ce cadre. Une offre sans rapport avec le fonctionnement d'un site judiciaire, elle, ne s'y rattache pas.
Le répertoire SIRENE identifie chaque site avec sa raison sociale, son SIRET, son code d'activité et son adresse, mais il ne contient pas d'adresse email. Ces entités publient surtout des boîtes fonctionnelles d'accueil ou de greffe, parfois seulement un formulaire en ligne, et les adresses nominatives des agents circulent peu hors des échanges de procédure. S'ajoutent les réorganisations de juridictions et les changements d'implantation, qui rendent certaines adresses obsolètes. Un fichier utile est donc un fichier dont chaque adresse a été vérifiée avant livraison.
Le début de matinée, avant l'ouverture au public et les premières audiences, est le moment où le greffe traite son courrier. Mardi, mercredi et jeudi sont plus favorables que le lundi, chargé par les audiences et les permanences du week-end. À l'échelle de l'année, le printemps et la rentrée de septembre correspondent aux périodes où les crédits sont disponibles et les consultations lancées. Les vacations d'été et les dernières semaines de l'exercice budgétaire sont à éviter.
Un message court, factuel, écrit pour être transféré au directeur de greffe puis au service administratif régional. Indiquez précisément le produit ou la prestation, un ordre de grandeur de prix, les délais d'intervention et votre éventuel référencement sur un marché existant ou une centrale d'achat. Mentionnez ce que vous savez faire des contraintes du lieu : travailler hors audience, fournir une liste nominative d'intervenants, respecter un filtrage à l'entrée. Proposer une phase de sourcing est souvent mieux reçu qu'une offre commerciale fermée.
Le premier découpage est la nature de l'entité, lisible dans la raison sociale : tribunal judiciaire, cour d'appel, conseil de prud'hommes, juridiction administrative, établissement pénitentiaire, service d'insertion et de probation, service de protection judiciaire de la jeunesse. Le second est géographique, par département ou par ressort de cour d'appel, puisque les achats se décident souvent à cette échelle. Le troisième distingue les sites dotés d'un site web et d'un standard publié des implantations secondaires sans coordonnées propres. Ces trois axes suffisent à écrire trois messages différents.
Personne ne peut l'annoncer à l'avance : le résultat dépend du calendrier budgétaire du ressort, des marchés déjà attribués et de l'existence d'un projet de rénovation ou d'équipement au moment de l'envoi. L'indicateur pertinent n'est pas le nombre de réponses immédiates mais le nombre d'échanges de sourcing obtenus et de consultations auxquelles vous êtes invité à répondre ensuite. Le cycle est long et la conversion se mesure sur plusieurs exercices. Un fournisseur qui garantit un taux ignore forcément l'état des crédits de vos destinataires.
L'email d'abord : il laisse une trace, permet de joindre une fiche technique et se transfère tel quel au greffe puis au service acheteur, ce qui correspond au fonctionnement écrit de ces structures. Le téléphone publié est en général le standard du palais ou l'accueil du service, filtré et orienté vers les appels de justiciables et d'auxiliaires de justice. Le fichier livre ce numéro tel qu'il est publié, sans distinction entre ligne fixe et mobile. Réservez l'appel à la relance d'un échange déjà engagé par écrit.
Les déclinaisons du fichier tribunaux et cours de justice selon la zone géographique.
Autres fichiers du secteur Administrations.
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